Comment éviter d'autres scandales

Des investisseurs ont perdu beaucoup dans les fonds Norbourg, Norshield et Zenith

Les investissements des Québécois dans des fonds communs de placement totalisent 90 milliards de dollars.

Depuis l'éclatement des scandales financiers de Norbourg, Norsheild, Mount Real, Zénith et @rgentum, plusieurs voix s'élèvent pour demander une protection accrue pour les investisseurs et des mesures pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.

Des audiences publiques

Fin janvier 2007, la Commission des finances publiques à Québec a tenu une semaine d'audiences sur la protection des épargnants. La Commission se penche entre autres sur les moyens d'éviter d'autres fraudes et sur la pertinence de créer un fonds pour indemniser les épargnants victimes de gestionnaires de fonds communs de placements sans scrupules.

Elle discutera aussi des sanctions à imposer aux fraudeurs, des dangers de la concentration des pouvoirs et de l'efficacité des méthodes d'enquête. Elle examinera également s'il faut créer une nouvelle assurance pour les cas de faillite ou de fraude des gestionnaires de fonds communs.

Créer un fonds d'indemnisation?

Yves Michaud

Yves Michaud, président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires, croit qu'il faut notamment créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de fraude, que cette fraude soit commise par un courtier ou par un gestionnaire des fonds communs de placement.

Ce point de vue est partagé par Michel Girard, chroniqueur financier au quotidien La Presse. Il trouve inadmissible que le Fonds d'indemnisation de l'Autorité des marchés protège les épargnants contre la fraude lorsqu'elle est commise par un représentant en épargne collective (courtier) alors qu'ils n'ont aucune protection lorsque la fraude est perpétrée par un gestionnaire de fonds communs, comme cela a été le cas chez Norbourg.

M. Girard croit qu'il serait très simple de remédier à la situation: « Il suffirait d'exiger des gestionnaires de fonds communs qu'ils versent une cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation de l'Autorité [des marchés financiers] ». (1)

Cette suggestion ne fait toutefois pas l'unanimité dans le milieu financier.

Michel Marcoux, président de la firme Avantages services financiers spécialisée en courtage de fonds communs de placement, croit que ce sont les investisseurs qui paieront en fin de compte. Selon lui, les gestionnaires de fonds communs, qui devront verser des cotisations pour financer le fonds d'indemnisation des épargnants, augmenteront leurs frais de gestion. Or, les investisseurs se plaignent déjà de payer des frais de gestion trop élevés, dit-il, pour les parts de fonds communs qu'ils achètent. (2)

En fait, plusieurs courtiers oeuvrant dans le secteur des fonds communs craignent qu'une telle hausse des frais de gestion n'éloigne leur clientèle. Une clientèle qui se dirigera vers d'autres types de placement ou de produits financiers.

Nabil Khoury, professeur invité à l'école des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal, rejette également l'idée de créer un fonds d'indemnisation contre la fraude. Il affirme que le risque fait partie de tout investissement et que l'épargnant doit assumer ce risque.

« Un épargnant qui investit dans un fonds commun accepte de risquer des gains ou des pertes, car il cherche des rendements supérieurs à ceux qu'offrent les comptes d'épargne. Les gens doivent savoir que plus le rendement est élevé, plus le risque est élevé », soutient M. Khoury. Selon lui, l'investisseur doit se renseigner sur une entreprise avant de lui remettre ses économies et avant de choisir un produit financier. (3)

L'investisseur a aussi des responsabilités

Yves Michaud croit également que les épargnants doivent être prudents avant de confier leurs économies au premier venu: « Les gens magasinent une journée complète pour acheter un frigo. Mais ils confient 50 000 $, 100 000 $ à des inconnus! Et ils ne s'occupent même pas de suivre l'évolution de leurs affaires. » M. Michaud estime que « dans les grandes institutions, il y a moins de risques de fraude. La surveillance y est plus forte que dans les petites sociétés et, normalement, en cas de fraude, les victimes sont remboursées. Parmi les petits courtiers, remarquez, il y a d'honnêtes gens qui respectent le code de déontologie de la profession. Mais lorsque beaucoup d'argent circule, la tentation est toujours forte de s'en mettre un peu dans la poche ». (4)

Après tous ces scandales financiers, les investisseurs échaudés ne risquent-ils pas de délaisser les petites sociétés de gestion de fonds communs au profit des grandes institutions financières et bancaires?

Plusieurs courtiers de petites firmes le craignent. Ils rappellent cependant que la majorité d'entre elles sont bien gérées et sans reproche. Mais malheureusement, le cas de Norbourg ne semble pas être un cas isolé.

La pointe de l'iceberg

En l'espace de cinq ans, des Québécois ont perdu des centaines de millions de dollars dans des fonds communs de placement.

Depuis que le détournement de fonds chez Norbourg a été rendu public, l'AMF a gelé les actifs d'au moins quatre autres sociétés de fonds communs de placement, dont Zénith et @rgentum. Dans leur cas, la fraude présumée est d'une ampleur moindre.

Chez Zénith, la surfacturation d'honoraires et le présumé détournement de fonds atteindraient 6 millions de dollars. Pas moins de 700 épargnants sont touchés.

Par contre, dans le cas de Norshield et de Mount Real, beaucoup d'argent est en jeu.

Chez Norshield, la majeure partie des 482 millions de dollars confiés par des investisseurs a disparu des coffres de la société.

Dans l'affaire Mount Real, 62 à 110 millions de dollars investis par 1600 particuliers se sont volatilisés.