Resserrer la réglementation

Plusieurs observateurs dans les milieux financiers réclament que les règles régissant la gestion des fonds communs de placement soient resserrées.

Il faut souligner qu'un des dénominateurs communs aux scandales de Norbourg, Norshield, Zénith et @rgentum est la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul individu.

Chez Norbourg, le fondateur Vincent Lacroix ou ses sociétés occupaient 4 des 6 rôles fondamentaux dans l'industrie des fonds communs:

•gestionnaire des fonds communs;
•fiduciaire;
•conseillers en valeurs mobilières;
•registraire.

Et tout cela est parfaitement légal. Les deux seuls rôles que Vincent Lacroix ou ses sociétés ne détenaient pas étaient ceux de vérificateur externe et de gardien des valeurs.

Pierre Hamel, président du C.A. du Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ) croit qu'il s'agit d'une inquiétante concentration de pouvoirs.

Stephen Jarislowsky

Dans un discours prononcé au Congrès de l'assurance et de l'investissement en novembre 2005, il se demandait si l'on ne devrait pas interdire à un gestionnaire de fonds communs d'être impliqué dans les procédures administratives, dont celles du fiduciaire, qui est en quelque sorte le chien de garde des fonds communs.

Stephen Jarislowsky est d'accord. Le cofondateur de la coalition canadienne pour une bonne gouvernance rappelle que dans son entreprise (la firme de gestion Jarislowsky Fraser), on ne touche jamais à l'argent des investisseurs. C'est une fiducie indépendante qui détient l'argent des épargnants. Ils font d'ailleurs leur chèque au nom de cette fiducie. (5)

Donner plus de moyens à l'AMF

Parmi les leçons que l'on doit tirer du scandale Norbourg, d'autres croient qu'il faut, à l'image de ce qui a été fait aux États-Unis, donner aux autorités réglementaires les moyens de leurs ambitions.

Dominic Peltier-Rivest, professeur agrégé à l'École de gestion John-Molson de l'Université Concordia, estime que Québec doit « saisir l'occasion de rassurer les investisseurs en augmentant le financement attribué à l'Autorité des marchés financiers pour qu'elle puisse effectuer plus d'enquêtes pouvant mener au dévoilement de telles irrégularités dans le futur ». (6)

Le professeur Nabil Khoury est du même avis. Il croit qu'il faut donner davantage de pouvoirs et de ressources à l'AMF, qui ne devrait pas attendre qu'il y ait des dénonciations avant d'enquêter. Pour cela, il lui faut plus de ressources, mentionne M. Khoury. Il ajoute qu'il faut également que l'argent des fraudeurs soit traité comme celui des motards et qu'il soit saisi. (7)

Stephen Jarislowsky croit même qu'il faudrait fusionner les commissions de valeurs mobilières de toutes les provinces pour créer un seul organisme réglementaire comme aux États-Unis, où il n'y a qu'un gendarme de la Bourse, la Securities and Exchange Commission, la SEC. Selon M. Jarislowsky, cet organisme national aurait de plus grands moyens financiers pour embaucher les meilleurs spécialistes capables de traquer les fraudeurs.

Des peines plus sévères

Pour éviter la répétition de scandales: faudrait-il imposer des peines plus sévères au pénal comme au criminel pour les crimes économiques?

Yves Séguin

Yves Séguin le croit: « Je pense que nos lois et règlements sont à revoir pour y introduire beaucoup plus de sévérité, des responsabilités directes sur la perte de fonds, surtout par fraude. » (8)

Rappelons qu'au Canada, dans le cas des scandales de Bre-X, de Cinar et de Nortel, aucune poursuite criminelle n'a encore été intentée par les autorités policières.

Le dossier de Hollinger n'a encore abouti à aucune accusation au pays, alors qu'aux États-Unis, Conrad Black et son associé David Radler ont été accusés de fraude. S'il est reconnu coupable de toutes les accusations qui pèsent contre lui, Conrad Black est passible de 40 ans de prison aux États-Unis.

Même s'ils n'ont pas l'ampleur des scandales financiers survenus aux États-Unis, les récents scandales mis au jour au Canada soulèvent de nombreuses questions. Des questions auxquelles il faudra apporter des réponses si l'on veut éviter que les investisseurs ne perdent confiance dans les marchés financiers, et plus particulièrement, dans l'industrie des fonds communs de placement.

(1) La Presse, 4 septembre 2005, section Affaires, p.3
(2) Le Devoir, 24 septembre 2005, p.C-3
(3) Finance et Investissement, 1er novembre 2005, p.16
(4) L'Actualité, 15 octobre, 2005, p.26
(5) L'Actualité, 1er février 2006, p. 54
(6) Le Devoir, 27 août 2005, section Forum, p. A-24
(7) L'Actualité, 1er février 2006, p. 54
(8) Le Téléjournal, 6 octobre 2005, reportage de Pierre Tourangeau