L'AMF dépose des poursuites pénales

Six mois après l'éclatement du scandale Norbourg, l'Autorité des marchés financiers dépose 51 chefs d'accusation contre Vincent Lacroix.

Il est accusé d'avoir remis à l'AMF des états financiers faux ou trompeurs (24 chefs). Il est également accusé d'avoir manipulé la valeur des actions des fonds communs (27 chefs).

Les accusations portées par l'AMF sont de nature pénale, il ne s'agit pas d'accusations criminelles. La police intégrée des marchés financiers, qui relève de la GRC, pourrait déposer des accusations criminelles au terme de sa propre enquête.

Qu'est-ce qui attend Vincent Lacroix?

S'il est déclaré coupable, Vincent Lacroix est passible d'une peine maximale de 5 ans moins un jour d'emprisonnement et d'amendes pouvant atteindre 5 millions de dollars pour chacun des 51 chefs d'accusation déposés en vertu de la loi sur les valeurs mobilières.

En principe, l'homme d'affaires pourrait donc être condamné à 255 ans de prison. Mais, dans les faits, la jurisprudence montre que les peines de prison pour fraude sont rarement consécutives selon Pierre Robert, professeur de droit pénal à l'Université du Québec à Montréal.

Cela dit, M. Lacroix, comme tout autre détenu, aura le droit de demander une libération conditionnelle après avoir purgé le sixième de sa peine. S'il est condamné à 5 ans de prison moins un jour, cela signifie qu'il pourrait être libéré au bout de 8 mois environ.

Par contre, en droit criminel, la peine maximale pour fraude est beaucoup plus sévère, soit 14 ans de prison. S'il est accusé au criminel, Vincent Lacoix pourrait-il être condamné à la peine maximale? M. Robert ne le croit pas: « En tenant compte de la jurisprudence, on pourrait certainement envisager un 5 ans d'emprisonnement pour Vincent Lacroix. Peut-être un peu plus compte tenu des faits, mais cela reste à voir. »

Bernie Ebbers, ex-PDG de Worldcom (archives)

Les crimes économiques sont punis beaucoup plus sévèrement aux États-Unis qu'au Québec ou au Canada. Après les scandales financiers d'Enron et de Worldcom, qui menaçaient d'anéantir la confiance des investisseurs dans les marchés financiers, le gouvernement américain a décidé de sévir contre les criminels en cravate. Le gouvernement a adopté la loi Sarbanes-Oxley qui prévoit des peines d'emprisonnement pouvant atteindre 25 ans dans les cas de fraude.

Le PDG de WorldCom, Bernie Ebbers, a goûté à cette médecine. Il a été condamné à 25 ans de prison, en juillet 2005, après avoir été reconnu coupable de complot et de fraude dans le cadre d'une des plus importantes faillites survenues aux États-Unis.

L'AMF réclame une peine sévère

Le président de l'Autorité des marchés financiers, Jean Saint-Gelais, a lui-même lancé un appel à la magistrature et réclamé une sentence exemplaire pour Vincent Lacroix.

« Les crimes économiques sont graves. Ils doivent être sanctionnés comme tels, avec toute la sévérité nécessaire. Les tribunaux doivent maintenant prendre le relais et faire en sorte, d'une part, que la jurisprudence soit ajustée à la réalité des crimes économiques et, d'autre part, que les sanctions soient les plus dissuasives possible », a déclaré M. Saint-Gelais, lors du dépôt des accusations contre l'homme d'affaires.

Rappelons que la loi sur les valeurs mobilières a été renforcée en 2004. Cette année-là, on a inclus l'imposition d'une peine d'emprisonnement (5 ans moins un jour au maximum) en cas d'infraction à la loi. Les amendes sont également plus élevées, elles peuvent atteindre 5 millions de dollars comparativement à un million auparavant.