L'AMF poursuit Vincent Lacroix au nom des investisseurs
L'AMF poursuit Vincent Lacroix au nom des investisseurs
Le 24 octobre 2005, l'Autorité des marchés financiers dépose, au nom des investisseurs, une poursuite civile contre Vincent Lacroix et réclame 84 millions en dommages et intérêts plus 10 millions en dommages punitifs.
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La réclamation a depuis été haussée à 115 millions de dollars, soit le montant appartenant aux investisseurs qui a été détourné, selon l'AMF.
L'organisme demande toujours 10 millions de plus en dommages punitifs. L'audition du procès est fixée du 7 mai au 15 juin 2007.
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Vincent Lacroix réclame l'aide juridique
Débouté dans des demandes d'obtention d'aide juridique, Vincent Lacroix tente de convaincre la Cour du Québec d'obliger le gouvernement québécois à assumer ses frais d'avocat. Le 12 février 2007, il a déposé une requête exceptionnelle dite « Rowbotham », qui permet à un juge de suspendre le processus judiciaire jusqu'à ce que l'État défraie les coûts de défense d'un accusé. Rappellant sa fallite personnelle et celle de ses compagnies, il se dit sans le sou, sans emploi, sans revenus, sans compte de banque et sans actifs. Il argue en outre que son épouse, Sylvie Giguère, n'a un revenu annuel que de 80 000 $ et que les trois maisons qu'elle possédait ont été saisies. L'AMF et le procureur général du Québec s'opposent à cette demande et ententent prouver que Vincent Lacroix dispose d'autres sources de revenus. |
La poursuite civile a également été élargie. Elle inclut maintenant 3 vice-présidents de Norbourg: Serge N. Beugré, David Simoneau et Jean Cholette, ainsi que l'informaticien Félicien Souka qu'elle accuse « d'avoir collaboré au stratagème ayant mené aux nombreux détournements de fonds ».
L'AMF allègue que chacun d'eux a reçu des montants d'argent non expliqués de la part de Norbourg. Selon l'Autorité des marchés, David Simoneau, qui fut l'un des plus impliqués dans le processus de détournement de fonds a touché 220 000 $ « en échange de sa collaboration ».
Serge N. Beugré qui a « participé activement à la falsification de documents visant à camoufler les détournements » a touché 330 000 $, selon l'organisme réglementaire.
Lorsque le scandale Norbourg a éclaté, beaucoup d'observateurs se sont demandé comment un tel détournement de fonds a pu se produire sans que personne ne tire la sonnette d'alarme plus tôt.
Le fiduciaire, le gardien des valeurs et les firmes de vérification comptable n'ont donc rien vu? À l'issue de son enquête, l'Autorité des marchés a conclu que ces entreprises avaient leur part de responsabilité dans ce qui est arrivé.
Les sociétés financières sont visées
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Le 9 mars 2006, L'AMF inclut dans sa poursuite civile le gardien des valeurs, le fiduciaire externe et les firmes de vérification comptable qui, selon elle, ont fermé les yeux ou ont manqué à leurs responsabilités.
Dans l'acte d'accusation qu'elle a déposé en Cour supérieure, l'AMF allègue que Northern Trust a fait preuve de « laxisme et d'aveuglement volontaire ».
L'AMF affirme que sur une simple demande de Vincent Lacroix ou de David Simoneau, Northen Trust a transféré des sommes importantes appartenant aux investisseurs dans des comptes de plusieurs sociétés de Norbourg avec lesquelles elle n'avait pourtant aucune relation d'affaires. « Malgré l'importance des sommes et le caractère inhabituel de ces demandes, Northen Trust n'a jamais réagi, ni questionné le fiduciaire ou le conseiller en valeurs, commettant ainsi une faute entraînant sa responsabilité », soutient l'Autorité des marchés.
L'AMF tente également d'obtenir la condamnation solidaire de Concentra Trust pour les « manquements » à son rôle de fiduciaire et « sa négligence à protéger l'intégrité du patrimoinedes fonds Norbourg et Évolution lorsqu'elle fut informée des nombreux détournements ayant dépossédé ces fonds ».
Les firmes comptables dans le collimateur de l'AMF
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L'Autorité des marchés allègue que KPMG a commis des « fautes professionnelles » et qu'elle fait preuve de « négligence dans l'exécution de son mandat de vérification externe des états financiers [de 2004] des Fonds Évolution ».
L'AMF estime que « afin de s'assurer de l'exactitude des documents obtenus de Vincent Lacroix, KPMG avait l'obligation d'obtenir de Northern Trust confirmation de l'authenticité de ces informations, ce qu'elle a négligé de faire, contrevenant ainsi aux normes de vérification comptable ».
L'organisme réglementaire souligne que KPMG a omis de comparer les états de compte de Norbourg avec ceux du gardien des valeurs. « Si cette procédure avait été respectée, KPMG aurait découvert les actes frauduleux commis par Vincent Lacroix », soutient l'AMF.
Enfin, l'Autorité allègue que la firme d'experts-comptables Beaulieu Deschambault et son propriétaire Rémi Deschambault ont commis des fautes professionnelles, qu'ils ont été « négligents » dans le mandat de vérification externe des états financiers des sociétés Groupe Norbourg et Fonds Norbourg, en plus de se placer en situation de conflit d'intérêts.
Rappelons que le comptable Rémi Deschambault avait ses bureaux dans un immeuble situé à La Prairie et appartenant à Vincent Lacroix.
Le 16 avril 2004, M. Lacroix vend cet immeuble à Rémi Deschambault pour 352 000 $.
À peine 2 mois plus tard, Vincent Lacroix verse 1,4 million de dollars à Rémi Deschambault pour racheter ce même immeuble. Une somme 3 fois supérieure à la valeur du marché, selon le syndic de faillite Gilles Robillard. Profit net pour le comptable de Vincent Lacroix: un million de dollars.