Les solutions

Pour résoudre le déséquilibre fiscal, Ottawa pourrait augmenter ses transferts aux provinces regroupés dans le Transfert canadien pour la santé (TCS) et le Transfert canadien pour les programmes sociaux (TCPS) qui inclut le financement de l'aide sociale et de l'éducation postsecondaire.

Le fiscaliste Luc Godbout croit toutefois que cette solution ne serait souhaitable que si Ottawa renonce à imposer des conditions rattachées à la hausse de ses transferts aux provinces. Il faudrait également, selon lui, qu'Ottawa modifie sa façon d'octroyer ses transferts pour tenir compte des besoins des provinces et non seulement de leur poids démographique dans la fédération canadienne.

Cette option comporte toutefois un désavantage: les provinces n'ont aucune garantie que cette hausse des transferts sera permanente. Ottawa pourrait, comme il l'a fait dans les années 90, décider de réduire à nouveau ses transferts.

C'est ce qui explique que des provinces, dont le Québec, privilégient plutôt le transfert d'espace fiscal. Qu'il s'agisse d'un transfert de points d'impôt ou du transfert des recettes de la TPS aux provinces.

Le transfert de points d'impôt signifie qu'Ottawa renoncerait à prélever un certain pourcentage d'impôt sur le revenu pour permettre aux provinces d'occuper cet espace fiscal à sa place. Pour les contribuables, le fardeau fiscal demeurerait le même puisqu'ils paieraient moins d'impôts à Ottawa et davantage d'impôts à leur gouvernement provincial. Ces revenus supplémentaires permettraient aux provinces de mieux faire face à la hausse des coûts de santé, des programmes sociaux et de l'éducation.

Luc Godbout estime toutefois que ce transfert d'espace fiscal devra s'accompagner d'une réforme de la péréquation pour réduire les écarts de richesse entre les provinces.

Cette solution présente l'avantage d'offrir aux provinces des revenus supplémentaires stables et prévisibles tout en préservant leur autonomie, car aucune condition n'est rattachée au transfert de points d'impôt. Sans compter que cette option rendrait les provinces imputables. « Elles ne pourraient plus dire que si elles manquent d'argent pour la santé c'est la faute du gouvernement fédéral qui ne fait pas sa part. », affirme l'économiste Nicolas Marceau.

Redistribuer l'assiette fiscale

Cela dit, Luc Godbout, lui, penche davantage en faveur de la proposition faite en 2002 par la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal et qui suggérait qu'Ottawa renonce aux recettes de la TPS pour les laisser aux provinces. En échange, Ottawa abolirait ses deux programmes de transferts aux provinces, celui alloué pour le financement de la santé et celui destiné aux programmes sociaux et à l'éducation.

En février 2006, le Conseil canadien des chefs d'entreprises proposait également cette avenue pour résoudre le déséquilibre fiscal.

Selon M. Godbout, cette solution offre l'avantage d'éliminer la possibilité qu'Ottawa occupe de nouveau le champ de taxation de la TPS comme il pourrait le faire avec le transfert de points d'impôt aux provinces.

Est-ce politiquement réalisable?

Peu importe la solution qui sera retenue, le gouvernement conservateur de Stephen Harper devra d'abord trouver un consensus permettant de rallier les provinces. Toutes s'entendent sur l'existence du déséquilibre fiscal, mais les solutions privilégiées pour le régler divergent passablement d'une province à l'autre.

« Les provinces pauvres comme celles de l'Atlantique s'accommoderaient assez bien d'une hausse des transferts fédéraux, même assortie de conditions, alors que l'Alberta, le Québec et même l'Ontario ne voient pas d'un bon oeil l'imposition de conditions et l'intrusion dans leurs champs de compétence », explique Nicolas Marceau.

Du reste, le fait qu'Ottawa puisse céder des points d'impôt aux provinces et renoncer à son pouvoir de dépenser risque de ne pas passer comme une lettre à la poste.

Les libéraux, qui sont maintenant dans l'opposition, accusent déjà les conservateurs d'affaiblir le gouvernement fédéral.

Le porte-parole libéral en matière de finances, John McCallum, n'a pas mâché ses mots en mars 2006: « Pierre Trudeau a déjà blâmé Joe Clark de se comporter comme le serveur aux tables des provinces. Je crois que Stephen Harper est en voie de devenir le bus boy des provinces », a-t-il déclaré.

Les négociations seront donc délicates. Sans compter que M. Harper est à la tête d'un gouvernement minoritaire, ce qui signifie qu'il n'aura pas les coudées aussi franches que s'il avait été élu avec une forte majorité.