Les conséquences

Le gouvernement fédéral, qui a affiché des excédents budgétaires au cours des 8 dernières années, a utilisé une partie de ses surplus pour réduire de près de 63 milliards de dollars sa dette, qui s'établit aujourd'hui à environ 500 milliards.

Cette réduction de la dette, combinée à des taux de financement plus bas, a permis à Ottawa de dégager une marge de manoeuvre financière supplémentaire au fil des ans. Si bien que lors de l'exercice budgétaire 2004-2005, le financement de la dette coûtait 13 milliards de dollars de moins annuellement au gouvernement fédéral qu'en 1996-1997. C'est autant d'argent de plus dans son budget annuel.

La dette des provinces s'alourdit

Pendant que la dette d'Ottawa diminue à vue d'oeil depuis 1997-1998, celle des provinces s'alourdit, car plusieurs d'entre elles n'ont pas de marge de manoeuvre pour la réduire.

Des chercheurs de l'Observatoire de l'administration publique de l'ENAP ont calculé qu'en excluant l'Alberta, qui profite de la manne pétrolière, la dette nette des provinces s'est accrue de 19,1 milliards de dollars entre 2001-2002 et 2004-2005.

Certaines provinces comme le Québec ont du mal à atteindre l'équilibre budgétaire, alors que d'autres comme l'Ontario et la Colombie-Britannique ont affiché des déficits au cours des dernières années, ce qui a contribué à alourdir leur dette.

Dans le cadre de cette analyse de l'Observatoire effectuée pour le quotidien Le Soleil, les chercheurs concluaient que le déséquilibre fiscal s'est même accentué depuis la publication du rapport Séguin en 2002.

Certes, Ottawa a utilisé une partie de ses surplus pour réduire sa dette, mais la majorité des excédents budgétaires a, en fait, servi à créer de nouvelles dépenses comme on le voit sur ce graphique.

Augmentation des dépenses de programmes : 143,1 milliards Remboursement de la dette : 64,4 milliards Hausse des transferts aux provinces : 2 milliards

Intrusion dans les compétences des provinces

Les nouvelles dépenses d'Ottawa ont été souvent été faites dans des secteurs de juridiction provinciale. Qu'il s'agisse du programme de bourses du millénaire, du financement supplémentaire aux municipalités ou du programme national de garderies annoncés par le gouvernement libéral.

L'économiste Nicolas Marceau souligne par ailleurs que cette utilisation par le gouvernement de son pouvoir de dépenser n'est pas dénuée de visées politiques: « Ottawa dépense dans des champs de compétence des provinces dans le but de donner une visibilité et un rôle au gouvernement fédéral. Cela contribue à forger une identité canadienne. Il y a des éléments politiques dont il faut tenir compte dans le déséquilibre fiscal. Le pouvoir de dépenser est devenu une façon de lutter contre le mouvement souverainiste au Québec. »

Son collègue de l'ENAP, Filip Palda, abonde dans le même sens: « Si Ottawa a pu résister à la décentralisation de ses pouvoirs, c'est parce qu'il s'est imposé en sauveur de la fédération contre les souverainistes du Québec. »

Les provinces doivent quémander

Le déséquilibre fiscal a mis les provinces dans une position de « demandeur ». Étant donné qu'elles manquent d'argent, elles se tournent de plus en plus vers Ottawa pour obtenir des fonds supplémentaires.

Ottawa privilégie depuis quelques années la conclusion d'ententes de financement à la pièce avec les provinces. Des ententes qui sont cependant assorties de conditions sur la manière dont l'argent alloué par Ottawa doit être dépensé, ce qui prive les provinces de leur autonomie.

Nicolas Marceau croit que la philosophie centralisatrice du gouvernement libéral qui a été au pouvoir de 1994 à 2006 explique la lenteur du règlement dans le dossier du déséquilibre fiscal.

Les choses sont cependant sur le point de changer. L'élection du premier ministre conservateur Stephen Harper ouvre la porte à un règlement avec les provinces. Mais quelles sont les solutions pour régler le déséquilibre fiscal et jusqu'où pourra aller le gouvernement minoritaire de Stephen Harper?