Les causes

Les deux causes les plus souvent citées pour expliquer le déséquilibre fiscal sont la baisse des transferts d'Ottawa aux provinces à compter de 1994-1995 et la hausse des dépenses provinciales en raison principalement de l'augmentation des coûts de santé.

Baisse des transferts d'Ottawa

À compter de 1994, le gouvernement fédéral qui voulait assainir ses finances publiques a réduit considérablement ses transferts alloués aux provinces pour payer les coûts des soins de santé, des programmes sociaux et de l'éducation.

Comme on le voit sur ce tableau, entre 1994-1995 et 1997-1998 lorsqu'Ottawa a retrouvé l'équilibre budgétaire, le montant des transferts fédéraux regroupés dans ce qu'on appelait alors le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) a chuté de 33 %.

Le fiscaliste Luc Godbout, professeur à l'Université de Sherbrooke affirme que cette baisse des transferts a mis beaucoup de pression sur les finances publiques des provinces.

Or, au même moment, Ottawa a transformé son programme d'assurance-chômage en assurance-emploi, réduisant du même souffle l'admissibilité des chômeurs aux prestations. Si bien que de nombreux chômeurs qui ne pouvaient plus se qualifier pour l'assurance-emploi payée par Ottawa se sont retrouvés prestataires de l'aide sociale, un programme financé par les provinces. Cette situation a donc mis une pression financière supplémentaire sur les provinces.

Comme on le voit sur le tableau plus haut, entre 1994-1995 à 1997-1998, les coûts de l'assurance-emploi ont diminué de 20 % pour le gouvernement fédéral en raison des compressions dans le programme et d'une reprise économique qui a permis d'abaisser le nombre de chômeurs.

D'autres mesures prises par Ottawa ont également pénalisé certaines provinces, dont le Québec.

Au milieu des années 90, le gouvernement fédéral a modifié sa façon d'allouer ses transferts. Avant 1995, les transferts étaient versés en fonction des besoins des provinces. Par exemple, si une province avait un pourcentage plus élevé de population âgée, elle recevait plus d'argent pour fournir des soins de santé.

Auparavant, Ottawa payait également 50 % de la facture de l'aide sociale. Mais depuis 1995, l'argent est alloué en fonction du poids démographique de chaque province.

Résultat, les provinces qui ont plus de bénéficiaires de l'aide sociale que la moyenne sont pénalisées, selon Luc Godbout: « Cette nouvelle méthode de calcul fait en sorte que l'Alberta, par exemple, [qui a peu de prestataires d'aide sociale en raison du boom pétrolier] reçoit l'équivalent de 9000 $ par assisté social, alors que le Québec ne reçoit que 3000 $ et Terre-Neuve, 2200 $ ».

Explosion des dépenses des provinces

Pendant qu'Ottawa réduisait ses transferts, les provinces devaient faire face à une hausse de leurs dépenses, notamment dans le secteur de la santé.

Or, l'économiste Nicolas Marceau de l'UQAM, qui a participé à la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal, souligne que « les dépenses comme la santé sont souvent incompressibles. Au Québec, par exemple, les coûts de la santé augmentent de 5 à 6 % par année sans même ajouter aucun nouveau service ».

« L'explosion des coûts de santé et le fait que les transferts fédéraux n'aient pas augmenté au même rythme sont au coeur du déséquilibre fiscal. Entre 1994-1995 et 2004-2005, les dépenses de santé ont augmenté de 54 % alors que les transferts fédéraux pour la santé n'ont progressé que de 20 % », affirme Luc Godbout.

Il faut cependant souligner qu'Ottawa a augmenté récemment ses transferts aux provinces. Une entente a notamment été conclue avec toutes les provinces pour augmenter le financement des soins de santé. Ottawa a également accepté de revoir à la hausse ses paiements de péréquation qui permettent aux provinces les plus pauvres de recevoir plus d'argent d'Ottawa. Mais selon l'économiste Nicolas Marceau, c'est loin d'être suffisant pour combler le déséquilibre fiscal.

À combien se chiffre donc le déséquilibre fiscal au Québec? En 2002, la Commission Séguin établissait le manque à gagner à 2 milliards de dollars à court terme et à 3 milliards à long terme. Mais étant donné qu'Ottawa a haussé depuis ses transferts aux provinces, il est difficile, selon M. Marceau, de chiffrer le montant actuel du déséquilibre fiscal.

Certes, les dépenses de santé des provinces augmentent en raison notamment du vieillissement de la population, mais Québec s'est également engagé dans des dépenses supplémentaires en mettant sur pied un programme d'assurance-médicaments. la province a également lancé un programme de garderies à 5 $ par jour qui est passé à 7 $ par la suite. Ces choix sociaux faits par Québec ont également entraîné une augmentation des dépenses du gouvernement.

Cela dit, l'économiste Filip Palda, professeur à l'École nationale d'administration publique de Montréal, se demande si le déséquilibre fiscal ne devient pas parfois un prétexte pour ne pas administrer plus efficacement les fonds publics. « On parle, par exemple, de développer des partenariats avec le secteur privé dans les soins de santé ou de privatiser certains services. Les provinces se plaignent et veulent avoir plus d'argent d'Ottawa, mais ça peut parfois être une excuse pour ne pas trouver de meilleures façons de gérer les fonds ».