Mesure fiscale

300 millions en réduction d'impôt

Ralph Goodale

Le gouvernement Martin annonce, beaucoup plus tôt que prévu, de nouvelles règles fiscales concernant les fiducies de revenu.

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, réduit les impôts sur les dividendes pour les particuliers pour corriger le déséquilibre qui favorisait les fiducies de revenu au détriment des sociétés par actions.

Contre toute attente, Ralph Goodale lève aussi le moratoire sur la création de nouvelles fiducies.

Le ministre avait lui-même imposé ce moratoire le 19 septembre pour freiner la prolifération des fiducies qui ont privé le gouvernement de quelque 300 millions de dollars en revenus fiscaux au cours de la dernière année.

Cette mesure avait été annoncée moins de deux semaines après avoir entrepris un processus de consultation publique. Jusqu'à la semaine dernière, le ministre s'attendait à présenter sa nouvelle politique en janvier.

Le ministre Goodale précise dans un communiqué qu'il est tout à fait justifié de prendre des mesures immédiates. « Il se dégageait un large consensus dans les mémoires reçus pendant la consultation, en faveur d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers applicable aux dividendes. »

Centre des affaires de Toronto

Le critique conservateur en matière de Finances, Monte Solberg, crie encore aux manoeuvres électoralistes. Ralph Goodale estime qu'il valait mieux trancher maintenant, avant qu'une élection ne crée de l'incertitude chez les investisseurs.

De plus, le ministre du Revenu national, John McCallum, recommencera à rendre des décisions dès maintenant au sujet d'entreprises qui veulent revoir leur structure d'organisation.

Les entreprises utilisent les fiducies de revenu comme moyen pour, notamment, payer moins d'impôts.

Forte hausse à la Bourse de Toronto

L'annonce de la baisse d'impôt sur les dividendes au Canada est saluée par les communautés d'affaires du pays et par les marchés financiers.

Cette décision a provoqué une hausse des actions d'entreprises qui envisagent de se transformer, en tout ou en partie, en fiducies de revenu, ainsi que les entreprises qui versent des dividendes importants.

Le titre de BCE a gagné 6,34 %, ACE Aviation a progressé de 7,5 % et Placements CI a monté de 8,4 %. L'indice S&P TSX a gagné 162 points pour atteindre 11 081 points.