Norbourg

Des investisseurs peu protégés

Il y a plusieurs programmes pour dédommager les épargnants en cas de faillite ou de fraude, mais aucun d'entre eux ne s'applique aux 9200 investisseurs floués dans l'affaire Norbourg, affirmait l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2005. Elle expliquait alors que:

• Le Fonds d'indemnisation des services financiers administré par l'AMF prévoit une protection allant jusqu'à 200 000 $ par réclamation en cas de fraude ou de détournement de fonds de la part des représentants en épargne collective qui vendent des fonds communs de placement. Or, dans le cas de Norbourg, le présumé détournement de fonds a été commis par le gestionnaire des fonds communs et non par le courtier, les clients ne sont donc pas protégés;

• Le Fonds d'assurance-dépôts à Québec ou à Ottawa rembourse les dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 $. Cette protection n'est pas accessible aux clients de Norbourg, car elle ne couvre que les dépôts faits dans une institution financière comme une banque, une caisse populaire ou une société d'épargne. De plus, elle ne couvre les épargnants qu'en cas de faillite sur les dépôts faits dans de telles institutions financières;

• Enfin, le Fonds canadien de protection des épargnants couvre les clients de courtiers en valeurs mobilières en cas de faillite. Or, Norbourg n'était pas une maison de courtage. De plus, la faillite ne s'applique pas dans le cas de Norbourg, puisqu'il s'agit de fraude présumée.

Un investisseur sur dix indemnisé

Depuis, l'AMF est cependant revenue sur sa décision après avoir trouvé plusieurs cas de fraudes commises par des distributeurs de fonds plutôt que par des gestionnaires. Ainsi, certains investisseurs sont donc admissibles au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Après avoir informé les investisseurs floués de la possibilité de demander une indemnisation, l'Autorité a reçu environ 1987 réclamations au cours de la période légalement admissible d'un an, qui s'est terminée le 26 août 2006.

Sur les 1987 réclamations reçues, l'AMF a annoncé en janvier 2007 que 925 investisseurs seront indemnisés pour un montant total évalué à 31 millions de dollars. Les épargnants recouvreront la totalité de leurs investissements, à part une vingtaine ayant investi plus des 200 000 $ couverts par la protection offerte par le Fonds. La valeur moyenne du montant individuel reçu sera de 34 000 $. Les investisseurs devront toutefois attendre quelques mois avant de recevoir leur chèque.

Les indemnisations ne concernent que les investisseurs floués par les cabinets Norbourg Capital Inc. et Groupe Futur Inc. de Vincent Lacroix.