L'universalité, à la base de notre système de santé

Des soins de qualité accessibles à tous : tel est l'idéal vers lequel veut tendre notre système de santé, un idéal qui semble de plus en plus lointain. La santé est un domaine de juridiction provinciale, mais sur lequel Ottawa a un grand contrôle et qu'il finance en partie. En 1968, les Communes approuvaient la mise en place d'un régime garantissant l'accessibilité pour tous les Canadiens à des soins de qualité, qu'ils soient riches ou pauvres. Cette initiative était évaluée, à l'époque, à 88 millions de dollars par année. En 2000-2001, les dépenses totales pour la santé au Canada étaient de 97,6$ milliards, soit une hausse de 7,2% par rapport aux dépenses de 91$ milliards en 1999-2000. Pour 2000-2001, les dépenses totales en matière de santé se chiffrent à 3,174$ par habitant.

Les cinq grands principes sur lesquels est échafaudée la Loi canadienne sur la santé sont l'universalité, la gratuité, l'égalité, l'intégralité et la transférabilité.

Aujourd'hui, des années de déficits et de réductions budgétaires plus tard, le réseau est plus ou moins à terre : manque criant de personnel, établissements et équipements vétustes, manque de lits en centres de soins de longue durée et, surtout, manque d'argent. Ces éléments, alliés au vieillissement galopant de la population, rendent brûlante la question de la survie du système de santé. Les provinces se voient dans l'obligation de consacrer une part de plus en plus grande de leur budget à leur réseau, sans pour autant parvenir à en maintenir la qualité. La ministre fédérale de la Santé, Anne McLellan, a récemment convenu qu'il ne faisait aucun doute que le statu quo en santé au Canada n'était plus possible et qu'il était impératif que les provinces travaillent avec elle pour assurer que la réforme se fera dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens et dans le respect des cinq grands principes énoncés plus haut.

Au Québec, première mesure sociale d'envergure, le gouvernement adopte en 1961 un programme public d'assurance hospitalisation qui assure la gratuité des soins hospitaliers. En 1966, Québec crée la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (commission Castonguay-Nepveu). S'ensuivra la création de l'assurance maladie, assurant la gratuité des soins à tout citoyen, et que l'on doit, entre autres, au ministre libéral de l'époque, Claude Castonguay.

Des commissions d'études pour penser et panser le système

Dans les plus récentes années, les gouvernements ont mis sur pied des commissions successives qui se sont penchées sur la crise de la santé et qui ont émis des recommandations :

2002 : La plus récente et la plus large des commissions puisqu'elle touche tout le Canada, la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (plus connue sous le nom de commission Romanow), a été créée pour émettre des recommandations en vue « d'assurer la viabilité d'un régime public de soins de santé qui assure un juste équilibre entre les investissements dans la prévention et le maintien de la santé et dans les soins et traitements ». Principalement, le rapport recommande l'injection de 8,5 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2004 et un financement du fédéral de 25 % en santé d'ici 2005-2006. En tout, le rapport comporte 47 recommandations. Outre la revue du financement, la commission propose de moderniser la Loi canadienne sur la santé pour lui donner plus de poids et redéfinir le principe de transfert ainsi qu'ajouter le principe d'imputabilité. Elle encourage aussi la création d'un conseil de santé du Canada et d'une fondation pour la mise en pace d'un système national de soins à domicile. Dans le but spécifique de faciliter l'accès aux services de santé, la commission recommande une meilleure coordination de la cueillette des données, une gestion coordonnée des listes d'attente et des « stratégies nationales exhaustives à long terme » concernant les ressources humaines. La commission suggère aussi la mise en place d'un système national de dossiers électroniques personnels en santé.

> Notre dossier : « Le rapport Romanow »

2001 : Au Québec, la commission Clair ou Commission d'étude sur la santé et les services sociaux a effectué un travail d'une grande ampleur et a produit un rapport majeur dont s'inspire le gouvernement actuel du Québec dans l'élaboration de sa politique en santé pour l'avenir. Regroupées sous 36 recommandations et 59 propositions, près de la moitié des mesures énoncées portent sur l’organisation des services (l’une des principales préoccupations de la commission); l’autre moitié est partagée entre le financement, les ressources humaines et la gouverne du système de santé et de services sociaux. La commission préconise notamment de mettre sur pied des groupes de médecine familiale constitués de six à dix médecins avec deux ou trois infirmières, en CLSC ou en cabinet privé. Ces groupes se chargeraient de la santé d'un certain nombre de personnes. Les gens devraient s'y inscrire et bénéficieraient de services et de soins offerts en permanence, 24 heures sur 24. Pour affronter ces changements démographiques, la création d'une caisse d'assurance vieillesse pourrait être une solution. Tous les contribuables financeraient ce fonds indépendant du budget de la santé. Ces impôts supplémentaires seraient plus faciles à accepter, croit-on, puisque les Québécois investiraient pour leurs vieux jours. Lors des audiences de la commission, la population s'est prononcée pour un régime public, universel et gratuit, bien qu'une certaine forme de partenariat entre les cliniques privées et les hôpitaux ait été évoquée. À l'issue des audiences, Michel Clair a indiqué que les Québécois voulaient des changements significatifs, mais pas de révolution. Ses détracteurs ont accusé la commission de servir de locomotive au gouvernement péquiste pour bien préparer l'opinion publique au changement.

1998 : Au Québec toujours, le Comité Arpin commandé par Jean Rochon, alors ministre de la santé et des services sociaux, avait pour mandat de faire le point sur la complémentarité du secteur privé dans la poursuite des objectifs fondamentaux du système public de santé au Québec. Ce mandat a été confirmé en février 1999 par celle qui lui succéda, Pauline Marois. Selon les membres du groupe de travail, les efforts doivent être consacrés en priorité à améliorer le système public actuel. Ils ont d'ailleurs fait remarquer que les Québécoises et les Québécois appréhendent l'érosion du système public de santé. Les membres du groupe de travail se sont prononcés pour le maintien des mécanismes actuels en vertu desquels les médecins ne peuvent offrir sur le marché des services médicaux déjà assurés par le régime public de santé sans s'être entièrement désengagés du régime public d'assurance maladie. Le groupe de travail estimait par ailleurs qu'il est possible de mieux utiliser les forces respectives du public et du privé afin de répondre adéquatement à l'ensemble des besoins de la population. Tout en préconisant une bonification de la gestion du système public, auquel les pratiques innovatrices mises au point dans le secteur privé pourraient servir de modèle, le groupe de travail proposait que l'on développe le partenariat entre les deux secteurs.