La position des grands partis au Québec sur la place du privé dans la santé

Du côté de l'opposition, tout d'abord
L'Action démocratique du Québec propose un programme jugé audacieux par certains et révoltant par d'autres. En santé autrement, document adopté en octobre 2002 lors du congrès du parti, propose entre autres de faire une beaucoup plus grande place à la médecine privée. Les adéquistes proposent d'éliminer les plafonnements et les quotas d'intervention imposés aux médecins : quand ceux-ci auront atteint le nombre d'actes maximal autorisé dans le système public, ils pourront pratiquer en clinique privée ou dans des centres alternatifs. Selon le programme, si un patient choisit de se faire traiter dans le privé, il sera appelé à contribuer aux coûts des soins, en défrayant les frais « administratifs » reliés à une intervention, comme le coût de la salle d'opération ou des instruments utilisés. L'État, pour sa part, se chargerait de payer l'anesthésiste ou le chirurgien. Le secteur privé pourrait aussi être mis à contribution pour prendre la relève du public si ce dernier ne pouvait respecter les délais d'attente prescrits. Dans ce cas, tout citoyen devant aller en clinique privée sera remboursé à 100 % par le gouvernement.

Le programme de l'ADQ risque fort de se heurter à un mur de réprobation auprès du gouvernement fédéral puisqu'il remet en cause l'un des principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé : celui de l'universalité des soins. Cependant, il rallie des appuis non négligeables et parfois surprenants. Par exemple, l'ancien ministre libéral Claude Castonguay, celui que l'on appelle communément « le père de l'assurance maladie », ainsi qu'un ancien candidat péquiste, le docteur Réjean Thomas, ont tour à tour déclaré, lors du congrès du parti, qu'il fallait ouvrir la porte au partenariat public-privé en santé.

Le Parti libéral du Québec
Un plan d'action du Parti libéral du Québec, intitulé Un gouvernement au service des Québécois — Ensemble, réinventons le Québec, propose de réinvestir en santé et en éducation, et ce de façon massive. Dans cette optique, le chef libéral Jean Charest se dit totalement opposé à un système de santé à deux vitesses. Les libéraux ouvriraient pourtant la porte au privé dans des domaines bien circonscrits tels que les cafétérias, les buanderies ou les cliniques médicales affiliées, mais à la condition que les patients n'aient pas un sou à débourser. Le PLQ affirme qu'il n'acceptera jamais un système « où les soins que vous recevez sont déterminés directement par l'épaisseur de votre portefeuille », a affirmé Jean Charest.

Le chef libéral a réitéré cette position le 8 novembre 2002 à l'occasion d'un colloque : « Nous sommes fondamentalement opposés à toute tarification directe. Mais nous sommes tout aussi fermement convaincus que le privé doit jouer un rôle important dans le réseau. Entre l'approche doctrinale du Parti québécois, pour qui rien ne peut se passer à l'extérieur de la chapelle publique, et l'ADQ, qui propose de monnayer la santé, il y a un juste milieu. C'est celui des partenariats public/privé. Nous recourrons aux cliniques médicales spécialisées pour augmenter l'offre de services, désengorger le réseau public et réduire les listes d'attente, notamment en chirurgie. Une multitude d'interventions, d'examens ou d'analyses seront effectués quotidiennement en clinique. Mais le patient ne déboursera jamais un sou de plus que sa contribution en impôts. L'offre de services en matière de santé se résumera comme ceci : plusieurs fournisseurs, un seul assureur, l'État. »

Quant au gouvernement en place...
Le gouvernement péquiste se plaint que la réduction des transferts fédéraux aux provinces — et sa conséquence, le déséquilibre fiscal — l'empêche de régler les problèmes du système de santé. Souhaitant visiblement reprendre le haut du pavé d'ici les prochaines élections provinciales, le Parti québécois veut faire la démonstration qu'il peut remettre le système de santé sur les rails. Le ministre de la Santé, François Legault, a d'ailleurs déclaré, à l'occasion de la Conférence des ministres de la Santé à Banff, en Alberta, en septembre 2002 : « Le Québec et les autres provinces possèdent l'expertise et la volonté d'offrir à leur population des services de santé accessibles et de qualité. Ce qui menace le plus notre capacité à les offrir, c'est le déséquilibre fiscal ».

Le gouvernement Landry évalue à 1,8 milliard de dollars les sommes à réinvestir pour assurer des soins de santé de qualité au Québec. Le plan d'action du ministre François Legault conclut que le budget de la santé devra être augmenté de 5,2 % par année pour faire face à l'augmentation des dépenses. Cette hausse est due au vieillissement de la population ainsi qu'à l'augmentation des prix des médicaments et de l'évolution technologique.

Le plan gouvernemental rejette l'idée de privatisation partielle des soins de santé. Le ministre Legault conclut que le Québec doit récupérer du fédéral la part qui lui revient en vertu du déséquilibre fiscal. Entretemps, le ministre Legault effectuera une tournée dans les régions du Québec pour tenter de trouver des solutions à court terme.

Bernard Landry
Le premier ministre du Québec a déclaré sans équivoque qu'il n'y aurait pas de système de santé à deux vitesses tant que son gouvernement serait en place. Le plan d'action gouvernemental, affirme-t-il, sera centré principalement sur le concept de groupes de médecine familiale ainsi que sur celui, nouveau, des « cliniques pivots » ouvertes jusqu'à 21 heures et dont le rôle premier sera de désengorger les urgences.
D'ailleurs, Bernard Landry a répété que l'objectif principal du gouvernement en matière de santé était le renforcement des soins de première ligne pour donner, par exemple, une vocation encore plus médicale aux CLSC et ainsi délester les hôpitaux.

Du côté d'Ottawa et dans le reste du Canada
Ottawa nie l'existence d'un déséquilibre fiscal et estime que les provinces, Québec au premier rang, doivent mieux gérer leurs finances pour préserver leurs services de santé et les adapter à l'évolution de la demande. Cependant, les pressions conjuguées des provinces pour obtenir une révision à la hausse des montants accordés commencent à peser lourd sur Ottawa, ainsi que les appels lancés par l'opposition.

Santé : la guerre reprend entre Ottawa et les provinces
Site des nouvelles de Radio-Canada, juillet 2002

Alexa McDonough déplore la hausse du nombre de cliniques privées
Site des nouvelles de Radio-Canada, août 2002

Par ailleurs, la ministre de la Santé du Canada, Ann McLellan, a mis ses homologues provinciaux au défi de prouver qu'un système de soins privés, à but lucratif, serait moins coûteux ou supérieur à un système public. Selon elle, rien n'est moins certain. Les ministres de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique préconisent un régime à la fois public et privé de soins de santé financé par les impôts des contribuables, mais les gouvernements en place dans des provinces comme le Québec et la Saskatchewan préfèrent un régime public, dont l'efficacité serait rehaussée par l'ajout de fonds fédéraux additionnels. D'ailleurs, l'augmentation de la part du financement fédéral dans la santé, de même que le rapport Romanow, a occupé une place importante à la rencontre annuelle des ministres de la Santé, en septembre 2002.