LE LIVRE BLANC
Le document intitulé La réorganisation municipale,
changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens,
présente les grandes orientations gouvernementales en matière
de réorganisation municipale au Québec. Il a été
déposé en Chambre le 25 avril 2000, par la ministre
d'État aux Affaires municipales et à la Métropole,
Louise Harel. Après avoir fait un constat des déficiences
de l'organisation municipale au Québec, le livre blanc proposait
comme solution le regroupement de municipalités locales et
le renforcement des agglomérations urbaines et des MRC.
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Louise Harel, ministre responsable
de la réforme municipale sous le gouvernement péquiste.
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Le plan d'action
Les trois nouvelles communautés métropolitaines
annoncées en mars 2000 ont vu le jour le 1er janvier 2001,
l'une dans l'Outaouais, l'autre à Montréal et la troisième
à Québec. En plus d'être compétentes
sur un plus grand territoire, elles obtenaient plus de pouvoirs
que les anciennes communautés urbaines qu'elles ont remplacées :
aménagement du territoire, transport en commun, logement
social, développement économique, équipements,
activités et services à vocation supralocale, environnement,
sécurité publique, évaluation foncière
et partage de la croissance de l'assiette foncière.
Commission municipale du Québec
La Commission municipale du Québec est investie de nouveaux
pouvoirs lui permettant de recommander le regroupement de villes
situées en dehors des trois futures communautés métropolitaines.
L'organisme étudie aussi les projets de fusion que lui soumet
la ministre des Affaires municipales.
 Des
lois renforcées
Le gouvernement se dote de nouveaux pouvoirs en matière de
regroupement municipal, pouvant exiger des municipalités
une demande commune de regroupement et, en l'absence de collaboration
de la part des municipalités, décréter un regroupement
sur réception d'un rapport d'un conciliateur ou de la Commission
municipale.
En cas de refus
Les municipalités qui refusent de se regrouper sont privées
des bénéfices du programme de péréquation.
L'aide est réduite de moitié en janvier 2001, et totalement
éliminée en 2002.
 La
fonction publique municipale
L'harmonisation des conditions de travail des différents
groupes d'employés ne doit pas générer des
coûts supérieurs à ceux qui existaient avant
la fusion. Un délai de quatre mois est prévu pour
régler les questions d'accréditation et de représentation
syndicale. Il y aura maintien des conditions de travail durant la
période de transition, mais les anciennes conventions collectives
expireront au plus tard un an après la fusion municipale.
Un mécanisme d'arbitrage est prévu en cas d'échec
de la négociation et de la conciliation, et le droit de grève
des employés municipaux sera limité.
Les MRC revues et corrigées
Les compétences des MRC sont revues : elles seront moindres
pour les MRC situées sur le territoire des communautés
métropolitaines, mais les autres en auront davantage, et
les villes qu'elles englobent devront obligatoirement les assumer.
Québec abolira la possibilité qu'elles ont de s'en
retirer.
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