LE DÉBAT
Si dans l'ensemble des villes visées par la réforme municipale, les fusions se sont opérées sans trop de résistance, dans certaines municipalités opposées aux fusions, la réforme municipale, qui obligeait ces villes à fusionner, a carrément mis le feu aux poudres entre les citoyens et le gouvernement du Parti québécois. Certains diront même que les fusions forcées auront été l'élément-clé de la défaite péquiste aux élections de 2003.
Si pour certains les fusions forcées étaient un véritable affront à la démocratie municipale en forçant des villes à s'unir à celles de leurs voisins, pour d'autres, il serait carrément impensable aujourd'hui de défaire les villes fusionnées et de revenir en arrière. Qui a tort, qui a raison?
Principaux arguments des défusionnistes :
Un outrage à la démocratie municipale
Le premier argument invoqué par les partisans des défusions municipales est que les fusions leur ont été imposées sans aucune consultation populaire par le gouvernement du Parti québécois, ce qui constitue à leurs yeux une grave entorse à la souveraineté et à la volonté démocratique des citoyens de ces villes, obligées par la loi de s'unir à leur voisines.
Perte de souveraineté et de représentativité
De plus, pour beaucoup de villes fusionnées à de grands ensembles urbains, les fusions représentaient une perte importante de souveraineté, de pouvoir et de représentativité politique puisque dans les nouveaux conseils municipaux, ces villes ne sont plus représentées aujourd'hui que par des conseillers soumis à la volonté d'un conseil municipal unifié et souvent étranger à la réalité et aux besoins des petites villes, habituées depuis des décennies à se gouverner elles-mêmes.
Les avis d'imposition
Quant aux questions fiscales et foncières, les fusions n'ont pas représenté que des économies pour les citoyens visés par la réforme. En effet, dans certaines villes, les fusions se sont soldées par des hausses d'impôts fonciers et des désavantages fiscaux. Dans ces villes, on se trouvait donc à payer plus cher pour les mêmes services qu'avant. Ailleurs, le montant parfois dérisoire des baisses d'impôts n'a pas davantage convaincu les citoyens qu'en fusionnant, ils faisaient réellement une bonne affaire.
Perte d'identité
Beaucoup de villes fusionnées par la réforme municipale existaient depuis des dizaines, voire des centaines d'années. S'étant forgé avec le temps une culture et une identité propre, les citoyens de ces villes n'ont pas vu d'un très bon il la dissolution de leur patrimoine municipal dans de grandes villes, fabriquées artificiellement selon des règles administratives.
Principaux arguments des partisans des nouvelles villes
Le
temps aux nouvelles villes de faire leurs preuves
Parmi les principaux arguments retenus par les partisans des fusions,
ou du moins les opposants aux défusions, c'est qu'à
peine deux ans après leur création, les nouvelles
villes n'ont pas encore eu la chance de démontrer leur utilité
et tous les avantages qu'elles comportent. C'est d'ailleurs la raison
qu'invoque le maire de Montréal, Gérald Tremblay,
lorsqu'il demande au gouvernement d'instaurer un délai obligatoire
avant la tenue des référendums sur les défusions,
prévus dans le projet de loi 9.
SAVIEZ-VOUS QUE... |
Avant la réforme municipale de 2001, le Québec comptait 1306 municipalités locales, dont près de 85 % abritaient moins de 5000 habitants. De ces villes, 848 avaient moins de 2000 habitants. |
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Trop de villes au Québec
Pour les partisans des fusions municipales, la réforme engagée par le gouvernement du Parti québécois était une nécessité, vu le nombre élevé de municipalités locales au Québec. Chacune possédait sa propre mairie, ses conseillers, ses infrastructures, sa fonction publique, etc.
Éliminer les dédoublements et partager des ressources
L'éparpillement des ressources municipales engendrait une foule de désavantages économiques et administratifs pour des régions entières, en plus d'un dédoublement coûteux de ressources et de services, qui auraient pu être partagés et optimisés par une mise en commun.
Des métropoles affaiblies et morcelées
De plus, les nombreuses municipalités indépendantes qui morcelaient les grandes agglomérations comme Montréal, Québec et Trois-Rivières, affaiblissaient le pouvoir de ces grandes villes métropolitaines. Celle-ci se voyaient alors chaque fois obligées de négocier avec de nombreuses administrations municipales la mise en uvre de politiques et de stratégies régionales et globales.
Meilleur contrôle de l'urbanisation
Les fusions municipales devaient également, selon le gouvernement du Québec de l'époque, permettre de mieux gérer l'urbanisation des grandes agglomérations et ainsi contrôler l'étalement urbain et le développement anarchique des villes de banlieue.
Moins d'impôts et mise en commun des ressources
Côté fiscal, l'allégement des structures municipales, la mise en commun des ressources et l'harmonisation des conventions collectives devaient permettre un allégement notable et une meilleure répartition du fardeau fiscal des villes et des contribuables.
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