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Éthique et brevets
Comité
consultatif canadien de la biotechnologie
Brevetabilité des formes de vie supérieures
et enjeux connexes, juin 2002
Les
questions éthiques liées à l’octroi
de brevets relatifs à des formes de vie supérieures
Direction de la politique de propriété intellectuelle,
Industrie Canada
The
ethics of patenting DNA
Rapport du Nuffield Council on Bioethics, un organisme britannique
indépendant, juillet 2002
Dossier
des archives : Le rapport Baird et la reproduction de l'être
humain
Le rapport Baird recommande la création d’un organisme canadien
de gestion des nouvelles techniques de reproduction
Brevets
Loi
sur les brevets (Canada)
Office
de la propriété intellectuelle du Canada
Contient un outil de recherche pour consulter tous les brevets
et toutes les demandes de brevets
Office
européen des brevets
Contient un outil de recherche pour consulter tous les brevets
et toutes les demandes de brevets
United
States Patent and Trademark Office
Contient un outil de recherche pour consulter tous les brevets
et toutes les demandes de brevets
Bioprospection
Shaman
Pharmaceuticals : Integrating Indigenous Knowledge, Tropical
Medicinal Plants, Medicine, Modern Science and Reciprocity
into a Novel Drug Discovery Approach
Santé
ADN :
il faut modifier la Loi sur les brevets
Richard Gold, Faculté de droit de l'Université
McGill; Timothy Caulfield, Health Law Institute, University
of Alberta; Bartha Maria Knoppers, Centre de recherche en
droit public, Université de Montréal, janvier
2002
Harvard
College c. Commissaire aux brevets
Jugement de la Cour Suprême dans la cause de l’oncosouris
Projet
Génome Humain
Agriculture et alimentation
Genetically
modified crops : the ethical and social issues
Rapport du Nuffield Council on Bioethics, un organisme britannique
indépendant, mai 1999
Monsanto
c. Schmeiser
Texte du jugement du juge Andrew MacKay
Les
OGM
Dossier du site Nouvelles de Radio-Canada.ca
Les OGM, panacée ou calamité ?
Dossier de l’émission Découverte
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