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Lorsqu’on pense brevet, on imagine des machines
ou des procédés industriels innovateurs. La
plupart des gens n’ont pas d’objection à
ce que la propriété intellectuelle d’une
invention soit reconnue. Mais lorsqu’il s’agit d’accorder
des brevets pour des gènes ou pour des êtres
vivants, on ne retrouve pas la même unanimité.
Dans l’ensemble, ceux qui sont en faveur
des brevets sur le vivant évoquent des arguments d’ordre
économique, alors que ceux qui s’y opposent le
font davantage pour des raisons philosophiques. Voici quelques-uns
des arguments évoqués.
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Pour :
- En donnant une certaine assurance de rentabilité,
les brevets favorisent l’innovation et stimulent
la recherche. Résultat : de meilleurs traitements
médicaux, de meilleurs aliments, de meilleurs
produits.
- De plus en plus, c’est le secteur privé
qui investit dans la recherche technoscientifique. Les
entreprises qui investissent temps et argent devraient
pouvoir en tirer profit.
- Les pays qui autorisent les brevets sur le vivant
ont un avantage concurrentiel dans une économie
qui se mondialise.
Contre :
- Ce type de brevets entraîne une perte de respect
pour la vie et les êtres vivants. On transforme
la vie en objet à l’usage des humains.
- On nie que les êtres vivants et les créations
de la nature aient une valeur autre qu’économique.
- On usurpe la place de Dieu ou de Mère Nature.
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Certains croient toutefois qu’on peut modifier
le système des brevets de façon à le
rendre plus juste et plus respectueux de certaines valeurs
de notre société.
C’est ainsi que le Comité consultatif
canadien de la biotechnologie est en faveur des brevets sur
les plantes et les animaux. Il propose toutefois que les agriculteurs
puissent utiliser les graines qu’ils ont récoltées,
sans toutefois les vendre comme semences. Il suggère
également que la loi protège les agriculteurs
dont les champs auraient été accidentellement
contaminés par des semences brevetées. Enfin,
il se prononce en faveur de la reconnaissance des savoirs
traditionnels qui ont servi à mettre au point un produit
breveté.
Au Royaume-Uni, le Nuffield Council on Bioethics
s’inquiète de la légèreté
avec laquelle on a attribué des brevets pour des gènes
et des fragments d’ADN. Il recommande donc que les offices
de brevets soient plus sévères dans l’évaluation
des critères de nouveauté, de non-évidence
et d’utilité.
Les États-Unis, où sont établis
la majorité des géants de la biotechnologie,
ont jusqu’à maintenant adopté une attitude
assez libérale dans l’attribution des brevets.
On peut se demander si le Canada suivra les traces de son
voisin ou s’il adaptera la Loi sur les brevets à
la situation particulière que présentent le
vivant et ses constituants.
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