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C’est en agriculture que les brevets sur
le vivant risquent d’avoir l’impact le plus considérable.
En effet, les cultures transgéniques sont de plus en
plus répandues. Dans le monde, la moitié du
soja cultivé est transgénique. Au Canada, c’est
le canola qui remporte la palme : chez les producteurs de
canola, près de 80 % utilisent des variétés
modifiées pour résister aux herbicides. Un exemple :
le canola Roundup Ready, fabriqué par le géant
Monsanto, contient un gène breveté qui lui permet
de résister à l’herbicide Roundup, également
manufacturé par Monsanto. L’entreprise produit
aussi du soja, du maïs et du coton Roundup Ready.
Avant l’ère des OGM, il fallait d’abord
détruire les mauvaises herbes au Roundup avant de pouvoir
semer, ou encore utiliser des herbicides plus spécifiques
mais plus coûteux. Les agriculteurs qui utilisent les
semences Roundup Ready peuvent à la fois semer plus
tôt et traiter leur champ au Roundup.
Lorsqu’un agriculteur achète des
semences Roundup Ready, il doit signer un contrat avec Monsanto
et s’engager à ne pas vendre, donner, échanger
ou semer les graines obtenues après la récolte.
Un contrat qui transforme les habitudes de nombreux agriculteurs
qui produisent leurs propres graines.
C’était le cas de Percy Schmeiser,
un producteur de canola de Saskatchewan. M. Schmeiser symbolise
pour plusieurs la résistance des petits agriculteurs
face aux géants du transgénique. En 1997, le
champ de M. Schmeiser a été contaminé
par du canola transgénique. M. Schmeiser a récolté
les graines produites et les a semées l’année
suivante.
Les inspecteurs de Monsanto ont découvert
que du canola Roundup Ready poussait dans le champ de M. Schmeiser
et l’entreprise l’a poursuivi pour violation de
brevet.
Le juge de première instance a donné
raison à Monsanto, et ce, même si personne n’a
pu démontrer d’où provenaient les graines
litigieuses. De plus, Percy Schmeiser n’a pas utilisé
l’herbicide Roundup dans son champ. Il n’a donc
pas profité de la capacité de ce canola à
tolérer le Roundup. Mais pour le juge, le simple fait
que le canola transgénique se trouvait dans le champ
de Percy Schmeiser constituait en soi une violation du brevet.
Le juge mentionne en outre que d’autres agriculteurs
ont averti Monsanto lorsqu’ils ont découvert que
des plants Roundup Ready contaminaient leurs cultures, ce
que n’a pas fait Percy Schmeiser. Les juges de la Cour
d’Appel ont confirmé le jugement de première
instance.
Un jugement qui a indigné plusieurs agriculteurs
et citoyens soucieux de l’avenir de l’agriculture.
Ils s’inquiètent du pouvoir que les brevets sur
les gènes confèrent à des entreprises
comme Monsanto. En effet, les agriculteurs ont toujours eu
le droit d’utiliser à leurs fins personnelles
les semences qu’ils produisaient. Désormais, dès
que des semences transgéniques sont vendues dans une
région, tous devront agir en fonction des intérêts
de l’entreprise qui a produit ces semences. Afin d’éviter
des poursuites, les agriculteurs devront consacrer temps et
argent à détecter une contamination dont ils
ne sont pas responsables, et en avertir l’entreprise
qui en est propriétaire.
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