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Q1 
Qu’est-ce qu’un brevet ?
 Un
brevet permet à l’auteur d’une invention
ou d’un procédé d’avoir la priorité,
pendant une période définie, pour en faire
l’exploitation commerciale. Mais il l’oblige également
à rendre publiques toutes les informations nécessaires
à l’utilisation du procédé ou
de l’invention. Les brevets assurent donc une certaine
transparence, contrairement au secret industriel. On peut
obtenir des brevets dans différents pays. L’Union
européenne attribue également des brevets
qui sont valables dans tous les États qui ont signé
la convention sur le brevet européen.
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Q3
Quelle est la durée d’un brevet ?
Au Canada, la durée des brevets est de 20 ans à
partir de la date du dépôt de la demande. Toutes
les demandes de brevets sont rendues publiques 18 mois après
avoir été déposées. Tous les
brevets et les demandes de brevets peuvent être consultés
sur Internet (voir la section Références).
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Q5
Est-ce qu’une invention brevetée peut automatiquement
être commercialisée ?
Un brevet n’est pas une autorisation de commercialisation.
Avant d’être mise en marché, une invention
doit respecter la législation existante, notamment
sur la santé et l’environnement.
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LES PREMIERS BREVETS
1474
: La république
de Venise accorde
certains privilèges aux inventeurs
1790
: Première loi
sur les
brevets aux États-Unis
1791
: Première loi
sur
les brevets en France
1791
: Premier brevet canadien,
attribué à l’Américain Samuel
Hopkins, pour la mise au point d’un procédé
de fabrication de la potasse
1869
: Adoption de la loi
sur les brevets au Canada
1873
: Louis Pasteur obtient
le premier brevet pour un organisme vivant. Il s’agit
d’une souche de levure utilisée dans la fabrication
de la bière.
1883
: Un système mondial
de brevets
est mis en place dans le cadre
de la Convention de Paris
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Q2
Est-il possible d’utiliser
une
invention brevetée ?
Si quelqu’un veut utiliser une invention brevetée,
il doit obtenir une licence de l’inventeur et devra,
en général, payer des redevances. Dans certains
cas, l’inventeur choisit d’accorder une licence
exclusive à une seule entreprise. L’inventeur
a également le privilège de refuser d’accorder
une licence.
Les entreprises de biotechnologie utilisent
couramment l’échange de licences pour se donner
mutuellement accès aux technologies qu’elles ont
mises au point. C’est ainsi que Monsanto et Aventis CropScience
se sont entendues pour partager leurs technologies de transgénèse
du coton. Monsanto a également échangé
des licences avec DuPont pour des variétés de
maïs et de soja.
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Q4
Qu’est ce qui peut être breveté ?
Pour être brevetable, une invention
ou un procédé doit satisfaire à trois
critères :
Nouveauté : l’invention
ne doit pas être connue sous sa forme actuelle.
Non-évidence : l’invention ne doit pas
être évidente pour un spécialiste.
Utilité : l’invention doit être utile
ou avoir une application industrielle.
Dans sa demande, l’inventeur doit
préciser la portée éventuelle du brevet.
Par exemple, une entreprise pharmaceutique peut breveter un
médicament, mais aussi la façon de le fabriquer
et l’usage qu’on peut en faire (soigner telle ou
telle maladie spécifique). Chacune de ces applications
doit respecter les critères de nouveauté, de
non-évidence et d’utilité.
Certaines entreprises demandent systématiquement
des brevets à portée très large (voir
plus loin l’exemple des gènes du cancer du sein),
ou encore un grand nombre de brevets reliés à
la même invention, de façon à pouvoir
éliminer leurs concurrents en les menaçant de
poursuites pour contrefaçon.
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