Procédures parlementaires

L'amendement en question

Les activités sur la colline du Parlement à Ottawa sont régies selon un code bien précis. Avec le discours du Trône du 26 janvier, une nouvelle session parlementaire s'est ouverte. Lors de la présentation du menu législatif, la gouverneure générale Michaëlle Jean a annoncé le dépôt d'un budget le 27 janvier.

Maintenant que le ministre des Finances a déposé son budget à la Chambre des communes, une série d'étapes s'enclenchent dans l'appareil gouvernemental.

Lorsqu'on consulte le Feuilleton des travaux de la Chambre des communes, il est inscrit à l'ordre du jour: Exposé budgétaire - le mardi 27 janvier 2009, à 16 heures. Le ministre des Finances a donc présenté son document suivi de la motion - Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.

Selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, un débat sur le budget s'enclenche dès le lendemain de son dépôt et pour une durée maximale de quatre jours.

Photo: La Presse Canadienne /Tom Hanson

Le mercredi 28 janvier, l'opposition officielle a livré sa réaction à l'exposé budgétaire du gouvernement. Dans ce cas-ci, le chef de l'opposition, Michael Ignatieff, a présenté une motion d'amendement afin de modifier la motion originale. Cet amendement, qui doit avoir un lien avec la motion principale, est présenté par écrit au président de la Chambre des communes. L'amendement doit être appuyé et jugé recevable avant que le président le soumette aux Communes.

Il s'ensuit alors un débat sur l'amendement. Pendant ce temps, le débat sur la motion principale est en suspens.

Il peut aussi arriver que quelqu'un présente un sous-amendement. C'est ce qu'a fait le Bloc québécois mercredi. Selon les règles parlementaires, les sous-amendements doivent porter de manière stricte sur l'amendement et tenter de le modifier. Même si le nombre d'amendements n'a pas de limite, la Chambre ne peut être saisie que d'un seul amendement et d'un seul sous-amendement à la fois.

Si un député veut présenter un sous-amendement à celui qui est débattu, il doit attendre qu'il soit rejeté par la Chambre et ensuite en présenter un autre.

Un amendement devrait prendre la forme d'une motion visant à:

• retrancher certains mots et à les remplacer par d'autres;
  
• supprimer certains mots;
  
• ajouter d'autres mots à la motion principale.

Un amendement devrait être rédigé de façon telle que, si la Chambre l'accepte, la motion principale reste intelligible et cohérente.

Un amendement est irrecevable dans les cas suivants:

• s'il ne se rapporte pas à la motion principale (c'est-à-dire s'il porte sur une question étrangère à la motion principale, s'il outrepasse la portée de la motion ou s'il introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l'objet d'une motion de fond avec préavis);
  
• s'il soulève une question à peu près identique à une question que la Chambre a tranchée au cours de la même session ou s'il contredit un amendement déjà adopté;
  
• s'il anticipe un avis de motion inscrit au Feuilleton;
  
• s'il nie directement la motion principale ou s'il risque de produire le même résultat que le rejet de la motion principale;
  
• si une partie de l'amendement est irrecevable.
  
Source: La procédure et les usages de la Chambre des communes

Le vote

Lorsque le débat sur la motion sera terminé, un vote devra se tenir. Le président soumet la question au vote et les députés se prononcent sur la motion.

Une simple majorité des députés est suffisante pour qu'une question soit acceptée ou rejetée. Lorsqu'une motion, un amendement et un sous-amendement ont été proposés, le vote se tient d'abord sur le sous-amendement. Le vote pour le sous-amendement bloquiste est prévu jeudi soir. Il est pratiquement déjà acquis que ce sous-amendement sera rejeté. Lundi soir se tiendra le vote sur l'amendement libéral.