Budget Fédéral 2007-2008

Les attentes

Avec un surplus budgétaire anticipé de 8 milliards de dollars dans ses coffres, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, dispose d'une bonne marge de manoeuvre pour le budget qu'il présentera lundi à Ottawa.

Certains qualifient déjà l'exercice de budget préélectoral; le fait qu'il soit présenté en pleine campagne provinciale au Québec n'est pas sans influencer cette perception. Les relations fédérales-provinciales et le règlement du déséquilibre fiscal devraient d'ailleurs être au coeur de ce budget.

Péréquation et transferts

Réunion du Conseil de la fédération en juillet dernier

La répartition de la richesse entre les provinces passe entre autres par une réforme du régime de péréquation, qui a fait l'objet de nombreuses négociations, notamment au Conseil de la fédération.

L'Alberta a annoncé récemment qu'elle ne s'opposait plus à une méthode de calcul incluant, du moins en partie, les revenus tirés des ressources naturelles. Le premier ministre albertain Ed Stelmach se démarquait ainsi de ses homologues terre-neuvien Danny Williams et saskatchewanais Lorne Calvert, qui ont toujours souhaité garder ces retombées pétrolières et gazières chez eux.

Le Nouveau Parti démocratique, qui détient la balance du pouvoir à la Chambre des communes, a menacé de ne pas appuyer le budget si le gouvernement conservateur incluait les revenus des ressources non renouvelables dans le calcul de la péréquation. Le chef du NPD, Jack Layton, a rappelé que Stephen Harper avait promis de les exclure lors des deux dernières campagnes électorales.

Par ailleurs, la taille des transferts fédéraux pour les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire pourrait maintenant être établie au prorata de la population des provinces, selon une idée qui circule. Il s'agirait donc d'une bonne nouvelle pour l'Ontario et le Québec, les provinces les plus populeuses. L'Ontario en a d'ailleurs fait l'une de ses revendications principales en vue du budget.

Le chef de l'opposition officielle libérale, Stéphane Dion, a accusé les conservateurs d'avoir réduit de 70 % les montants consacrés à la recherche et à l'éducation dans leur budget de 2006.

Particuliers

Des économistes prévoient que le ministre Flaherty pourrait consacrer jusqu'à 3 milliards de dollars à des baisses d'impôt sur le revenu. Selon Don Drummond, de la Banque TD, tout dépend de la manière dont elles seront ciblées, puisqu'une répartition large pourrait ne représenter qu'une baisse de 150 $ par contribuable.

D'autres économistes prévoient que 500 millions de dollars serviront à offrir des prestations fiscales aux travailleurs à faible revenu et des mesures fiscales pour encourager des chômeurs à réintégrer le marché du travail.

Le ministre Flaherty pourrait également ramener le taux d'imposition de base de 15,5 à 15 %, et augmenter le montant des déductions personnelles de base de 300 $, pour le porter à 9229 $. Le chef du Parti libéral a d'ailleurs reproché au premier ministre Harper d'avoir haussé l'impôt sur le revenu pour baisser la TPS de 7 à 6 %, dans son budget 2006.

Environnement

Sur cet enjeu crucial, Jim Flaherty devrait confirmer les engagements pris dans le cadre du programme ÉcoFiducie de 1,5 milliard de dollars, pour le financement d'initiatives vertes dans les provinces et les territoires. Le premier ministre Harper a détaillé la répartition de ce fonds au cours du dernier mois, dans le cadre d'une tournée canadienne.

L'Ontario et le Québec en sont les plus grands bénéficiaires. Ils doivent recevoir respectivement 586,2 et 349,9 millions de dollars.

Ottawa favorisera-t-il l'achat de véhicules hybrides?

Tant les libéraux que les néo-démocrates ont réclamé des mesures environnementales plus ciblées dont pourraient profiter les Canadiens. Le NPD voudrait des investissements dans les énergies renouvelables, l'arrêt des subventions fédérales aux grandes pétrolières et des règles environnementales pour l'industrie de l'automobile.

Des observateurs et économistes ont fait état d'une rumeur de subventions aux particuliers pour l'achat d'un véhicule hybride. Il s'agit d'une mesure qui pourrait certainement plaire aux néo-démocrates.

De son côté, Greenpeace continue de prôner le respect des objectifs du protocole de Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre. L'organisme a approuvé le principe général du programme ÉcoFiducie, mais a reproché au gouvernement conservateur d'avoir recyclé un ancien programme libéral qu'il avait aboli. Greenpeace ne s'est pas gêné, dans le passé, pour dire que le problème du gouvernement Harper en était un d'idéologie, et que des actions plus musclées étaient nécessaires.

Agriculture

Le budget fédéral doit aussi contenir une somme de 1 milliard de dollars pour aider les fermiers du pays et remplacer le programme canadien de stabilisation du revenu agricole créé par l'ancien gouvernement libéral.

Quatre cents millions de dollars doivent être versés directement aux agriculteurs pour les aider à faire face aux coûts croissants des fertilisants ou du carburant, et 600 millions de dollars doivent servir à créer des comptes d'épargne pour les producteurs.

Autochtones

Le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, réclame 107 millions de dollars de plus dans les programmes pour les enfants et les familles autochtones. M. Fontaine demande surtout au fédéral d'investir pour favoriser le maintien des enfants dans leur communauté, plutôt que le placement dans des familles d'accueil.

Phil Fontaine (archives)

Phil Fontaine a même menacé de porter plainte pour discrimination raciale si le budget fédéral ne prévoit pas les ajustements nécessaires au budget du ministère des Affaires indiennes.

Le chef Fontaine a aussi repris à son compte les recommandations du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), un groupe de pression de gauche. Celui-ci octroie 6,1 milliards de dollars aux communautés autochtones dans son Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral.

M. Fontaine estime que ce montant correspond davantage aux engagements de l'accord de Kelowna de 2005. Les priorités de répartition de l'argent, selon le CCPA, devraient être les revendications territoriales, l'hébergement, les services de santé non assurés, l'éducation et la protection de l'enfance.

Syndicats

Le Congrès du travail du Canada (CTC) appelle le gouvernement à aller à l'encontre du courant néo-libéral dominant et à réinvestir dans les infrastructures communautaires et les programmes sociaux.

Le Congrès souhaiterait que le budget Flaherty comprenne des réinvestissements en éducation, dans la formation de la main-d'oeuvre et dans les transferts en santé. Le CTC demande aussi plus d'argent pour les services de garde, et déplore à nouveau l'abandon d'un programme national au profit d'allocations directes aux familles.

Étudiants

L'Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) demande un rajustement du financement de l'éducation postsecondaire pour qu'il revienne à son niveau de 1992-1993. L'ACAE estime que le gouvernement devrait verser 4 milliards de dollars par année en transferts.

Elle remet en question la philosophie du Canada en matière d'aide aux étudiants. Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont misé sur des crédits d'impôt, mais ceux-ci ne profitent qu'à 31 % des étudiants durant leurs études, selon l'Alliance. L'ACAE encourage plutôt Ottawa à investir dans les prêts et bourses, les programmes d'épargne et la Fondation des bourses du millénaire.

Entreprises

Selon l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA), le gouvernement de Stephen Harper devrait continuer à réduire la taxe sur le capital pour favoriser la compétitivité des entreprises canadiennes. L'ICCA voudrait aussi que le service annuel de la dette augmente de 3 milliards à 5 milliards de dollars.

La coalition Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC) demande des engagements à long terme quant à la réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés. Dans le budget de mai 2006, le gouvernement s'engageait à le réduire de 21 à 19 % d'ici 2010. Les manufacturiers voudraient que le taux baisse à 18,5 % en 2011, puis à 17 % en 2012.

MEC demande aussi une déduction pour amortir les investissements en nouvelles technologies sur deux ans. La coalition souhaiterait aussi un crédit d'impôt à la formation qui soit applicable à l'assurance-chômage.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souhaite voir dans le budget Flaherty des mesures pour réduire les impôts, la dette publique, et alléger le fardeau administratif.

Elle souhaiterait aussi des efforts pour gérer la pénurie croissante de main-d'oeuvre et des outils permettant aux propriétaires de PME de planifier leur relève.

Municipalités

Travaux d'infrastructures

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) réclame un plan pour éliminer le déficit en matière de financement pour les infrastructures, qu'elle évalue à 60 milliards de dollars. Selon certaines rumeurs, un nouveau calcul des transferts en matière d'infrastructures présenté par le ministre Flaherty pourrait tenir compte du poids démographique de chaque province.

La FCM déplore que seulement 8 cents de chaque dollar perçu en impôt reviennent aux municipalités. Elle réclame également un transfert permanent de la taxe sur l'essence.

Sécurité

Selon le Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA), le syndicat des douaniers canadiens, le budget Flaherty 2007-2008 pourrait confirmer la création de patrouilles frontalières.

Reste à savoir si cette unité relèverait de la Gendarmerie royale du Canada ou du syndicat des douaniers. L'annonce pourrait aussi être retardée et présentée sous forme de promesse lors de la prochaine campagne électorale.