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Le samedi de 13 h à 14 h

Matthieu Dugal

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Science et technologie

À qui les produits culturels achetés sur le web appartiennent-ils?

Le samedi 6 octobre 2012

Anthony Hémond | © Radio-Canada / Philippe Couture
Anthony Hémond | © Radio-Canada / Philippe Couture

Vous achetez un livre électronique sur Amazon et la compagnie se rend compte quelque temps plus tard qu'elle ne détient plus les droits de vente du livre en question. Sans avertissement, le livre disparaît de votre tablette et un remboursement est effectué à votre compte. Vous croyiez pourtant qu'il était à vous, ce livre. À tort ou à raison? À qui les biens culturels intangibles que vous achetez en ligne appartiennent-ils? On pose la question à Anthony Hémond, avocat. 
 
Anthony Hémond est avocat et spécialiste des technologies de la communication pour la firme Allali de Montréal. 


Hyperliens pertinents

MP3, ebooks... On a vérifié, ils ne vous appartiennent pas

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