Blogue - La Facture

De plus en plus de gens s’interrogent sur les liens entre la santé et l’environnement. Parmi les produits potentiellement dangereux pour la santé, il y a le bisphénol A, un produit chimique qui entre dans la composition de plusieurs contenants de plastique, dont les biberons.

Le BPA, comme on l’appelle, sert à durcir les plastiques. Dans le corps humain, il agit comme un perturbateur du système endocrinien qui imite les hormones naturelles de l'organisme et peut avoir des effets néfastes sur la santé. Des études ont démontré que, à doses élevées, le BPA provoque des cancers et l’infertilité.

La France vient tout juste d’interdire l’utilisation de ce produit dans la fabrication des biberons. Elle emboîte ainsi le pas au Danemark et à certains États américains.

Au Canada, la véritable guerre au BPA a commencé en 2008. Les résultats de nombreuses études ont mené Santé Canada à se questionner sur les risques que représente cette substance sur la santé. L’organisme fédéral a conclu que, à petites doses, le BPA ne représentait pas de risque pour la santé de la population en général, mais qu’il voulait néanmoins réduire l’exposition des bébés de moins de 18 mois au produit.

La Loi sur les produits dangereux a été modifiée en mars 2010 pour y inclure les biberons en polycarbonate contenant du bisphénol A, ce qui a pour effet d’interdire la publicité, la vente et l'importation de ces produits au Canada.

Le BPA se retrouve également dans les conserves d’aliments comme celles des tomates, dans les canettes de boissons et dans les gourdes d’eau en plastique. Pour savoir si une bouteille de plastique contient du BPA, recherchez le chiffre 7 sous la bouteille.

Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada

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Après avoir fait des pieds et des mains pour se procurer des billets afin d’assister au spectacle de U2, les fans devront attendre l’an prochain avant de voir leurs vedettes préférées sur scène à Montréal. C’est une situation qui arrive de temps à autre dans le milieu des spectacles.

Vous pourriez en profiter pour vous procurer de meilleurs billets, vous dites-vous… Malheureusement, les billets ne sont pas remboursables, à moins d’un élan de bonne volonté de la part du producteur ou de la salle de spectacle. En achetant par Internet, vous avez pris la peine de lire les conditions d’achat, donc vous le savez déjà. On ne rembourse généralement que si le concert est annulé, ce qui n’est pas le cas ici, puisque vous allez avoir le service pour lequel vous avez payé, mais un peu plus tard.

La Loi sur la protection du consommateur donne une certaine marge de manœuvre aux commerçants dans la livraison d’un bien ou d’un service (voir article 16 de la LPC). La marge a toutefois une limite, si cela vous occasionne des frais ou des inconvénients indus (devoir annuler un voyage, par exemple). Pour forcer la main du producteur ou de la salle de spectacle, il faudra les poursuivre, cependant. Cela peut valoir la peine, vu le prix des billets aujourd’hui.

Vous aurez peut-être une chance supplémentaire si vous avez acheté au comptoir et que le préposé ne vous a pas dit, lors de votre achat, que les billets n’étaient remboursables qu’en cas d’annulation. Vous pourrez toujours faire valoir au juge que ce fait important vous aurait empêché d’acheter le billet… C’est toutefois un argument un peu faible si vous avez fait deux jours de pied de grue pour vous procurer ces billets.

Pour tous les autres qui conserveront leurs billets, sachez que les membres du groupe U2 ont annoncé leurs nouvelles dates de tournée. Le groupe fera escale à Montréal les 8 et 9 juillet 2011.

Pour plus de détails, visitez le site de U2.

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Les rappels de sécurité de véhicules automobiles font les manchettes depuis plusieurs mois déjà. Honda, Toyota et, plus récemment, GM ne sont que quelques-uns des géants automobiles qui ont dû rappeler des centaines de milliers, voire des millions, de véhicules, en raison de divers défauts de fabrication.

Au Québec, vous êtes donc nombreux à devoir retourner votre véhicule chez le concessionnaire afin de remédier au défaut.

Mais qu’en est-il des frais encourus lors de l’exécution d’un tel rappel? Peut-on refiler une partie, ou la totalité, de la facture au consommateur touché?

La réponse est non! En 2005, Honda a d’ailleurs fait l’objet d’un recours collectif en raison de frais exigés pour l’exécution d’un rappel de sécurité. Cette affaire s’est conclue, en 2008, par un règlement à l’amiable, sans aveu de responsabilité de la part de Honda. Le règlement, évalué à plus de 500 000 $, touchait plus de 14 500 consommateurs québécois.

Même si le recours collectif contre Honda n’a pas permis d’obtenir une décision tranchant la question des frais, il n’en demeure pas moins que différentes lois les réglementent.

Lors du rappel d’un véhicule automobile, le fabricant est tenu de respecter l’article 10 de la Loi sur la sécurité automobile. Cet article oblige le fabricant à transmettre un avis de défaut, dans les meilleurs délais, décrivant le défaut et indiquant une estimation du risque.

Toutefois, contrairement à la loi américaine, la loi fédérale canadienne reste muette sur l’obligation de réparer gratuitement le défaut. Mais, selon Georges Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes, les Canadiens profitent actuellement du même traitement que les Américains. C’est donc dire que les concessionnaires payent dans la plupart des cas!

Au Québec, ce « trou » est comblé par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. En vertu du Code civil, le fabricant a une responsabilité civile envers le consommateur. En cas d’accident causé par un défaut, il pourrait être tenu responsable et devoir réparer les préjudices subis.

Quant à la Loi sur la protection du consommateur, elle protège contre les vices cachés et donne divers recours aux consommateurs, qui vont de la réparation du défaut à la nullité du contrat.

L’Association pour la protection des automobilistes invite les consommateurs qui ont dû payer des frais liés à l’exécution d’un rappel à les contacter.

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Chaque année, des milliers de Canadiens traversent en voiture les frontières américaines pour passer quelques jours de vacances plus au sud. Avant de prendre la route cette année, voici un petit rappel qui pourrait vous éviter bien des ennuis.

Saviez-vous qu’aux États-Unis, si un policier est immobilisé aux abords d’une autoroute (pour remettre une contravention, par exemple), vous devez, si possible, changer de voie ou sinon, réduire votre vitesse de 20 milles à l’heure (32 km) en dessous de la limite permise? Ces dispositions sont en vigueur dans presque tous les États américains, à l’exception de Washington, Maryland, New York et Hawaï.

Les amendes imposées peuvent être très salées. Par exemple, en Caroline du Sud et en Géorgie, l’amende maximale est de 500 $ US. Certains États peuvent même assortir l’amende d’une peine de prison.

Par ces lois, on tente d’améliorer un triste bilan, car, depuis 1997, plus de 150 policiers américains sont décédés après avoir été happés par un véhicule sur les abords d’une autoroute.

Au Québec, il n’existe aucune loi équivalente. Cependant, il y a l’article 327 du Code de la sécurité routière qui se lit comme suit : « Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée. » Cet article pourrait être utilisé par un policier pour sanctionner un conducteur qui ne diminue pas sa vitesse ou qui ne change pas de voie alors que c’est possible, quand un véhicule d’urgence est sur le bord de la route. Tout comme aux États-Unis, ces infractions au Code de la route coûtent cher. Le conducteur arrêté est passible d'une amende de 300 $ à 600 $.

Alors, cet été, soyez vigilants sur les routes !!!

Pour en savoir davantage sur les dispositions américaines, vous pouvez consulter le site suivant : Move over America

Pour ce qui est du Québec, voici le site du Code de la sécurité routière

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C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les nouvelles dispositions de la Loi québécoise sur la protection du consommateur. Adoptées le 2 décembre 2009, ces modifications visent à mieux protéger les consommateurs québécois en ce qui concerne les cartes prépayées, les contrats de télécommunication et les garanties supplémentaires.

Des modifications à la Loi et au Règlement sur les agents de voyages, adoptées le 17 mai dernier, sont également en vigueur à compter d’aujourd’hui.

Il s’agit de la deuxième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur, amorcée en 2007. La loi, tout comme l’Office de la protection du consommateur, qui est chargé de l’appliquer, ont vu le jour en 1971, au Québec.

Modifications à la Loi sur la protection du consommateur

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