Société

Le processus de travail de la Commission

Le vendredi 20 juillet 2012

loi78-manif-commission

Jeudi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a publié un avis selon lequel la loi 78 porte atteinte à des libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés de la personne. Jean Charest a réagi en disant que c'était aux tribunaux de se prononcer sur cette loi. Pour discuter du rôle et du travail de la Commission, Philippe Marcoux s'entretient avec Me Pierre Bosset. Ce professeur de sciences juridiques à l'UQAM a travaillé pendant plus de 20 ans à la Commission. 
 
 
La Commission intervient normalement avant qu'un projet de loi soit adopté. Elle avait émis des doutes lors du dépôt de la loi 78, mais celle-ci a été adoptée trop rapidement pour que la Commission puisse l'étudier en détail. Maintenant qu'elle l'a analysée, elle conclut qu'elle porte effectivement atteinte à la Charte des droits et libertés. 

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