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Avis juridique

En cochant la case, je reconnais être âgé de 18 ans ou plus et je garantis à la Société Radio-Canada être titulaire de tous les droits relatifs à la photographie soumise.

Je reconnais et garantis également que la photographie soumise ne porte pas atteinte au droit à l'image ou de la personnalité de quiconque, qu'elle n'a fait l'objet d'aucune manipulation et constitue une représentation exacte et fidèle du sujet photographié.

Je m'engage à indemniser la Société Radio-Canada advenant toute poursuite, demande ou dommage résultant de la fausseté ou de l'inexactitude de cette garantie.

Je consens à ce que la Société Radio-Canada puisse utiliser la photographie soumise, en tout ou en partie sur toutes ses plates-formes, connues et à être connues, pour la durée de vie de celles-ci, en tout ou en partie et ce sans restriction quant au territoire, type ou nombre dutilisations etdexploitations.

Je consens également à ce que la Société Radio-Canada puisse modifier la photographie soumise afin de rendre son format et sa luminosité conforme aux normes de la Société Radio-Canada.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit.