Société

Vente de cigarettes sur les réserves

Le vendredi 18 janvier 2013

Cigarettes

La province a-elle une juridiction sur la vente de cigarettes sur les réserves. Les cigarettiers autochtones doivent-ils payer les taxes provinciales.  
La bataille juridique sur la question débute en Alberta. Nous en parlons avec Sébastien Grammond, spécialiste des Affaires autochtones, professeur de droit et doyen de la Section de droit civil à l'Université d'Ottawa.

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