Droits d'auteurs : pas de redevances

Droits d'auteurs : pas de redevances

La Cour suprême a rendu un jugement sur cinq causes liées à l'interprétation de la Loi sur les droits d'auteur. Les créateurs réclamaient des redevances pour les oeuvres musicales diffusées sur Internet. Qu'est-ce que la Cour vient dire dans ces jugements?

Entrevue avec Ysolde Gendreau, professeur de droit public à l'Université de Montréal.