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Mi-octobre 1999, la police de la CUM
annonce quune firme montréalaise fait l'objet d'une enquête de la section des
crimes économiques.
La firme, un producteur de cinéma, se
servirait de prête-noms canadiens pour engager des scénaristes américains et
toucher dimposants crédits dimpôts servant à encourager la production
nationale.
Pour obtenir des crédits d'impôt du
gouvernement, un producteur doit être accrédité auprès du Bureau de la certification
des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).
Les sommes en jeu sont importantes: Le fédéral accorde
1,3 milliard en crédits d 'impôt pour la production
cinématographique. Téléfilm Canada verse en outre 165 millions
annuellement en se basant sur la certification du BCPAC.
L'affaire rebondit à la Chambre des communes alors que
le député du Bloc québécois, Stéphane Bergeron, lance publiquement
le nom de Cinar, un « success story » montréalais
du cinéma danimation.
Or, la maison Cinar, contribue régulièrement à la caisse
du Parti libéral du Canada. La dirigeante de Cinar, Micheline
Charest, a même présidé une soirée-bénéfice du PLC. Laffaire
Cinar prend donc une connotation politique.
La ministre du Patrimoine, Sheila Copps contre-attaque
et demande à la GRC d'enquêter.
Du côté de Québec, la ministre de la
Culture, Agnès Maltais, demande un rapport de la Société de développement des
entreprises culturelles du Québec (SODEC). Le rapport conclue que de nombreuses
pratiques répandues dans l'industrie de la production cinématographique et
télévisuelle québécoise doivent être revues et méritent une vérification du
ministère du Revenu.
Entre-temps la valeur des actions de Cinar chute de 21 %
sur le Nasdaq et la ministre Copps annonce que des mécanismes
de contrôle plus stricts devraient très bientôt encadrer
la gestion des programmes d'aide fédérale à l'industrie
audiovisuelle.
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