RADIO SATELLITE: LE FEU VERT DU CRTC CONTESTÉ
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RADIO SATELLITE: LE FEU VERT DU CRTC CONTESTÉ 

Les députés québécois du gouvernement Martin pressent le conseil des ministres d'annuler le feu vert du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à la radio satellite au pays.

Ils estiment que les modalités entourant l'octroi des licences ne laissent pas une place suffisante aux canaux français.

Le 16 juin, le CRTC a octroyé des licences de radio satellite à Sirius, un consortium réunissant Radio-Canada, Standard Radio et la géante américaine Satellite Radio, ainsi qu'à Canadian Satellite Radio, qui réunit l'homme d'affaires John Bitove et XM Satellite Radio de Washington.

L'organisme a imposé une obligation de 10 % de canaux canadiens, dont 2,5 % seulement devront être francophones. Selon le député Denis Coderre, ce plancher est « totalement inacceptable ».

« On est bien d'accord qu'il ne faut pas se fermer à quelque technologie que ce soit, mais il faut que ça se fasse dans le respect des valeurs canadiennes et de la protection culturelle, a-t-il précisé. C'est une question de sécurité culturelle, notamment au niveau du Québec, au niveau du fait français. »

Liza Frulla reste prudente
Les députés se rangent donc derrière la coalition formée notamment de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de l'Union des artistes (UdA).

Ils demandent non seulement à Ottawa de réviser la décision, mais carrément de l'annuler.

De son côté, la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, s'est montrée prudente, se bornant à indiquer qu'elle en parlerait à son collègue de l'Industrie, David Emerson.

Ottawa a jusqu'au 14 septembre pour annuler ou non les décisions du CRTC. Il pourrait aussi demander à l'organisme de les réviser, sans les annuler.

Sirius et Canadian Satellite Radio se proposent d'offrir entre 60 et 100 chaînes musicales sans annonces pour un tarif allant de 15 à 20 $ par mois. Leur service, qui sera retransmis par des satellites américains, couvrira toute l'Amérique du Nord.

Les 10 % de canaux canadiens devront respecter les quotas suivants:
  • au moins 85 % des pièces musicales et des créations orales devront être canadiennes;

  • au moins 25 % des canaux canadiens devront être de langue française;

  • au moins 25 % des pièces musicales devront être de nouvelles pièces musicales canadiennes;

  • au moins 25 % des pièces musicales devront provenir d'artistes canadiens de la relève.
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