Piratage de films

Ottawa passe à l'action

Pirates des salles obscures, ouvrez l'oeil!

Ottawa vous met dans sa mire.

Le gouvernement de Stephen Harper a déposé vendredi son projet de loi contre le piratage de films en salle.

Photo: La Presse Canadienne /Tom Hanson Stephen Harper et Arnold Schwarzenegger

C'est à la suite d'une rencontre, mercredi, avec le gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger, que Stephen Harper a pris l'engagement d'imposer des mesures sévères dans ce dossier.

Le projet de loi prendra pour cible les pirates qui copient sur vidéo des films projetés en primeur dans les salles de cinéma.

Le Code criminel serait amendé de manière à:

• interdire les caméras vidéo dans les salles de projection;
• autoriser la police à arrêter et à porter des accusations contre les pirates.

La loi n'interdit pas en ce moment de filmer un film. Toutefois, un individu qui distribue des films piratés s'expose, en vertu de la Loi sur les droits d'auteur, à:

• une peine de prison maximale de cinq ans;
• une amende de 1 million de dollars.

Un litige important

Le piratage de films est l'un des grands litiges entre la Californie et le Canada. Certains accusent même Montréal d'être la capitale mondiale du piratage par caméra numérique. Les pertes encourues par le piratage s'élèvent annuellement à quelque 6,1 milliards de dollars américains, selon l'Association canadienne des distributeurs de films, une antenne des grands studios américains.

Les Américains font pression sur le Canada depuis quelque temps pour que cesse le piratage. Les studios Warner Bros. ont décidé de supprimer les avant-premières de leurs mégaproductions estivales. De plus, deux sénateurs américains ont invité le premier ministre Stephen Harper, dans une lettre, à adopter des mesures plus sévères pour combattre le piratage de films.

L'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle, un groupe financé par l'industrie américaine du droit d'auteur, a demandé à Washington de placer notre pays sur la liste de surveillance prioritaire des pays fautifs, aux côtés de la Chine, de la Russie et de l'Inde.

Les États-Unis ont pris des mesures sévères contre le piratage de films, il y a quelques années. En décembre 2006, un juge a condamné Jonny Ray Gasca à sept ans de prison ferme. L'homme de 36 ans avait notamment piraté le film The core dans une salle de cinéma, au moyen d'un caméscope, en 2002.