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Rapport du Comité du patrimoine

Mise à jour le vendredi 24 avril 2009 à 10 h 59

Josée Verner

Josée Verner était la ministre du Patrimoine en 2008

Le Comité permanent du patrimoine fustige dans un rapport, dévoilé hier, le gouvernement Harper pour avoir soustrait 45 millions $ de divers programmes culturels. Cette situation doit être corrigée, écrit le comité dans son Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008.

Le Comité a tenu plusieurs journées d'audience et entendu des dizaines de témoins ces derniers mois.

Le Rapport souligne que les compagnies de théâtre, de danse ou de spectacles contribuent aux efforts de diplomatie publique du Canada. Selon leurs représentants, il leur a fallu des années pour bâtir leur réputation et leur crédibilité. Par ailleurs, le Comité s'est arrêté sur le plan strictement économique des compressions gouvernementales. Selon lui, plusieurs témoins ont précisé que l'apport financier du Programme de promotion des arts ou de Routes commerciales profitait aux compagnies canadiennes de transport de marchandise et de passager.

Il s'agit donc d'une décision pour le moins discutable dans la mesure où cet appui est réinjecté dans l'économie canadienne.

— Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008

Rejet catégorique des décisions gouvernementales

En conséquence de ses audiences, le Comité rejette catégoriquement, dans son rapport, la décision du ministre de Patrimoine canadien, poste occupé par Josée Verner en 2008, et exhorte Ottawa à rétablir ces programmes d'une façon ou d'une autre.

Dans ses conclusions, le Comité écrit que « la décision coordonnée de supprimer, dans deux ministères différents, deux programmes clés visant à assurer la promotion du secteur artistique canadien sur les marchés internationaux laisse à penser que ces suppressions étaient de nature idéologique ».

Selon le Comité, cette décision affaiblira de facto la présence culturelle canadienne à l'international et mettra en péril des années de développement des marchés.

Le Comité remarque que :

  • les compressions ont eu d'importantes répercussions négatives sur les organisations artistiques canadiennes;
  • elles ont été annoncées sans discussion apparente sur les répercussions qu'elles pourraient avoir pour les compagnies.

Il regrette aussi de ne pas avoir eu accès aux informations ayant permis au gouvernement de déterminer que les programmes étaient inefficaces.

Le ministre et son administration n'ont fourni aucune information pertinente ou fondée sur les raisons pour lesquelles ces programmes étaient désormais jugés inutiles et, ayant décidé de ne pas diffuser les rapports ministériels sur lesquels s'est fondée la décision, n'ont remis au Comité que des études complètement dépassées plutôt que les documents utiles.

— Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008

Dissidence des conservateurs

Notons, au passage, que le document n'a pas été entériné par les cinq conservateurs, qui sont minoritaires au Comité. Selon eux, le rapport ne constitue pas un reflet fidèle des témoignages recueillis et ne donne pas une image juste des faits présentés pendant l'étude. Seule une partie de l'histoire a pu être entendue, écrivent-ils dans leur opinion dissidente. Les conservateurs dénoncent notamment le fait qu'aucun témoin n'a comparu pour représenter les organismes auxquels le gouvernement a consenti des augmentations budgétaires. Ils écrivent que les compressions constituent en fait des réaffectations de fonds au sein du ministère de manière à permettre une meilleure rentabilité.

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