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La protection des renseignements personnels à Radio-Canada

La coordonnatrice de la protection des renseignements personnels est responsable des politiques et des pratiques de Radio-Canada en matière de gestion des renseignements personnels; c'est à elle que doivent être adressées les plaintes et les demandes d'information.

Meg Angevine
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels

Adresse postale :
C.P. 3220, Succursale C
Ottawa, Ontario
K1Y 1E4

Courriel : meg_angevine@cbc.ca
Téléphone : (613) 288-6165
Télécopieur : (613) 288-6166

Politique de confidentialité sur Radio-Canada.ca

En raison de l'importance que revêt la confidentialité des renseignements personnels, le site Web de la Société Radio-Canada est régi selon les principes suivants :

  1. En règle générale, le site Web de la Société ne sert pas d'outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement pouvant permettre d'identifier une personne).
  2. Dans certains cas, toutefois, la Société peut demander à l'utilisateur de s'inscrire et de lui fournir son nom et certains renseignements personnels. L'utilisateur peut refuser de se plier à cette demande; s'il accepte, les renseignements qu'il fournira serviront essentiellement aux fins suivantes :
    • aider la Société à assurer la pertinence de son site Web en adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
    • aider la Société à évaluer son site Web et à l'améliorer en utilisant l'information recueillie pour améliorer le contenu et l'interface, et l'aider à créer de nouveaux services;
    • permettre à la Société, dans les tribunes et forums, d'assurer le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;
    • informer l'utilisateur de tout fait ou événement susceptible de l'intéresser.
  3. Si l'utilisateur accepte de s'inscrire, Radio-Canada ne divulguera pas ces renseignements personnels à une tierce partie, si ce n'est en les combinant avec des renseignements fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il deviendra tout à fait impossible d'identifier un utilisateur en particulier. Par exemple, le nom et l'adresse de l'utilisateur ne pourraient être divulgués, mais nous pourrions annoncer que 42 % des utilisateurs du site vivent à Montréal.
  4. L'utilisateur qui préfère ne pas s'inscrire a néanmoins accès à la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut accéder aux rubriques qui exigent qu'il s'identifie.

Politique sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité

Références :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
  • Procédures de gestion de l'information et des documents
  • Calendriers de conservation des documents

 

Définitions :

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques se définit comme il suit :

Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes réglementaires et la loi sur la révision des lois.

Aux fins de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques,

on entend par document tous éléments d'information, quels que soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme, enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de ces éléments d'information;

on entend par renseignement personnel tout renseignement concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom, et du titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.

1. Énoncé de la politique

Radio-Canada a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels conformément aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis :

  • pour des fins légales, médicales ou de sécurité;
  • pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application de la loi;
  • pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.

 

1.1 Exigences

Radio-Canada est tenue de respecter les exigences énumérées ci-après à moins que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ne l'en exempte.

1. Responsabilité

Radio-Canada est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner un Coordonateur de la gestion des renseignements personnels qui devra s'assurer du respect de la loi par la Société.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par Radio-Canada avant la collecte ou au moment de celle-ci.

3. Consentement

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir.

4. Limitation de la collecte

Radio-Canada ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par elle.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le permette. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

6. Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

8. Transparence

Radio-Canada doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

9. Accès aux renseignements personnels

Radio-Canada doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

10. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de Radio-Canada.

1.2 Responsabilité

  • Tous les employés de la Société qui recueillent, conservent ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient menées conformément à la présente politique et aux procédures pertinentes.

  • Le Secrétariat général est responsable du respect de la loi; il doit établir des procédures, lignes directrices et calendriers en vue de la mise en application de la présente politique.

  • Le Coordonateur de la gestion des renseignements personnels est responsable des politiques et pratiques de la Société en matière de gestion des renseignements personnels, et c'est à lui ou elle que doivent être adressées les plaintes et les demandes d'information.

2. Application

  • Pour toute question relative à l'interprétation et à l'application de cette politique, s'adresser au Coordonateur de la gestion des renseignements personnels.

Les normes de la protection des renseignements personnels

Les dispositions sur la protection des renseignements personnels sont fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA International, reconnu à titre de norme nationale en 1996. Cette norme définit la façon dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, et aborde le droit des particuliers d'avoir accès aux renseignements personnels les concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes, assujettis à certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et dans la Politique de protection de la confidentialité de Radio-Canada.

Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants:

Responsabilité

Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l'organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Consentement

Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.

Limitation de la collecte

L'organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Transparence

Une organisation doit faire en sorte que des informations précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à tous.

Accès aux renseignements personnels

Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l'organisation concernée.

La protection des renseignements personnels par DoubleClick

Les annonces publicitaires que vous voyez lorsque vous visitez notre site Web sont affichées par DoubleClick, notre partenaire en publicité. Celui-ci se sert des données réunies sur vos visites de ce site (à l'exception de votre nom, de votre adresse, de votre adresse de courriel et de votre numéro de téléphone) afin de vous présenter les annonces des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Pendant qu'il affiche des annonces sur ce site, notre partenaire en publicité peut placer ou reconnaître un témoin unique dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur cette pratique et pour savoir comment empêcher notre partenaire de se servir de ces renseignements, cliquez sur le lien suivant : http://www.doubleclick.net/us/corporate/privacy

Cookies

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Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors d'une première visite et selon les applications utilisées, d'autres témoins permanents ou temporaires qui servent à gérer techniquement certains choix que vous faites.

Précisons que notre utilisation des témoins se limite à la gestion technique de sessions.

Aucune information personnelle concernant le visiteur n'est conservée dans nos systèmes, ni dans les témoins eux-mêmes. Dans certains cas, un témoin pourra être utilisé pour enregistrer dans un profil certaines préférences de l'utilisateur (par exemple, le code d'une ville pour afficher immédiatement les prévisions météo de cette ville). Mais en aucun cas cette information ne sera reliée à des renseignements personnels.

Nous utilisons aussi les témoins pour la mesure de la fréquentation de nos sites. Un témoin appellé Webtrends_SRC est proposé et sert à déterminer les visites que fait votre ordinateur sur notre site. Aucune information personnelle n'est recueillie.

Vous pouvez d'ailleurs consulter notre politique de confidentialité sur Radio-Canada.ca à ce sujet.

Voici une liste des témoins que nous utilisons sur notre site et que vous pourriez retrouver sur votre disque dur.

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RadioCanada_Meteo Page d'accueil pour rappeler les observations météo d'une ville choisie
RadioCanada_Regions Page d'accueil pour la régionalisation des nouvelles en page d'accueil
srcRI Nouvelles mémorise les configuration de l'usager pour les dossiers Regard Interactif
TickerRDI Nouvelles permet au ticker RDI de se souvenir de la dernière manchette à afficher pour reprendre a cet endroit la fois suivante
WEBTRENDS_SRC Tout Radio-Canada.ca pour la mesure des visites effectuées sur le site
ZapMedia(Viewer) ZapMédia si on doit afficher les extraits audio-vidéo dans un lecteur externe

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Enfin, si le sujet vous intéresse, nous vous suggérons de consulter le site Les cookies démystifiés. On y donne des renseignements qui contribuent à réduire les appréhensions parfois excessives face aux témoins.