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Adaptation pour Internet : CAROLINE PAULHUS

QUELLE JUSTICE?

journaliste : JEAN-MICHEL LEPRINCE
réalisateur : PIERRE DEVROEDE

Pendant des années, l'aide juridique au Québec a été un modèle de justice sociale. Une sorte d'assurance juridique qui permettait à ceux qui n'en avaient pas les moyens d'avoir recours aux services d'un avocat pour se défendre. Mais, un peu comme la santé, l'aide juridique a souffert des compressions budgétaires. Si bien qu'on peut parler, là aussi, de listes d'attentes, mais surtout de bénéficiaires qui n'ont plus accès au service en raison des nouveaux critères d'accessibilité. C'est ainsi que des milliers de gens qui, au début de l'implantation du régime en 1972, avaient droit à un avocat, sont maintenant exclus du programme.

Le barreau et d'autres organismes ont déjà dénoncé cette atteinte au droit à une justice pour tous, mais il a fallu que des membres d'un groupe de motards aient accès à l'aide juridique pour que le débat reprenne.

 

Opération printemps 2001. Quelque 2000 policiers procèdent à 254 perquisitions et arrêtent 141 personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des groupes de motards. Après plusieurs imbroglios, les procès de certains d'entre eux commencent. Des procès qui s'annoncent longs et compliqués. On reconnaît aux accusés le droit d'avoir des avocats pour les représenter. Quinze d'entre eux auront droit à l'aide juridique. Une décision qui fait scandale. Ce sont les conditions d'admission à l'aide juridique qui sont remises en question. Considérés comme sans emploi, avec un revenu en deçà de 10 000 $, ils rencontrent les conditions pour obtenir cette aide.

La situation est choquante pour plusieurs, puisque dans d'autres cas, là où l'aide juridique serait essentielle, elle n'est pas disponible. « Quelqu'un qui gagne le salaire minimum, qui travaille à temps plein et qui n'a pas de dépendants n'est pas admissible à l'aide juridique. C'est aussi simple que ça. Alors, demander à quelqu'un qui ne gagne même pas 300 dollars par semaine de payer un avocat 150 dollars de l'heure, c'est complètement utopique! Ces personnes-là, ce sont les pires cas, parce qu'elles ne sont pas admissibles, s'exclame Me Denis Poitras. Elles sont condamnées d'avance, quoi! »

Comme tous les services sociaux, l'aide juridique est passée à la moulinette des compressions budgétaires en vue du déficit zéro. La dernière réforme a eu lieu en 1996. Elle a eu des effets immédiats : avec des critères plus sévères, les demandes sont tombées de 331 000 en 1995 à 263 000 en 1998. Les refus sont passés de 29 000 en 1995 à 43 000 en 1998. Soit au total 82 000 cas de moins.

Le principal changement de la réforme de 1996, c'est qu'en matière pénale, surtout en cas de procédures sommaires pour des cas considérés moins graves, l'aide juridique n'est accordée que s'il y a probabilité d'emprisonnement, perte des moyens de subsistance, ou si l'intérêt de la justice le requiert.

En fait, ces cas sont laissés à la discrétion des avocats de l'aide juridique. Dexter Pereira a connu cela de près. Ses ennuis se sont produits au Sommet des Amériques, à Québec. Il était journaliste à la radio communautaire. Il s'est retrouvé pris dans une foule qui n'était pas une foule de manifestants, et qui fuyait les bombes lacrymogènes. La police l'a arrêté. Maître Julius Grey trouvait que, dans son cas, le refus de l'aide juridique n'était pas juste. Son cabinet s'en est chargé bénévolement, et la demande de révision à l'aide juridique a été vite obtenue.

Maître Denis Poitras est un des rares avocats à défendre les jeunes manifestants. Sans l'aide juridique, ces manifestants qui veulent se faire entendre sans se faire piéger ni faire de gaffes - des gens comme Dexter Pereira - doivent recourir de plus en plus à des ateliers d'autodéfense légale. Car de plus en plus de gens sont obligés de se représenter seuls en cour. Même des gens de classe moyenne, qui ne peuvent pas se payer un avocat et qui n'ont pas d'assurance juridique.

Un phénomène qui pose de plus en plus de problèmes aux tribunaux. « Ça pose des problèmes parce que, évidemment, on ne peut pas accorder à ces gens-là un statut privilégié, explique Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel du Québec. Ils sont traités de la même façon que ceux qui sont représentés par un avocat. Mais il faut quand même faire montre de compréhension. Ce qui veut dire qu'il faut expliquer davantage, et c'est plus long parce qu'il faut leur expliquer les rudiments de la procédure, leur dire ce qu'ils peuvent faire, leur dire ce qu'ils ne peuvent pas faire. »

Souvent désemparés, découragés, les gens seuls vont plaider coupable. Vite. Pour avoir la paix. Sans penser aux conséquences.

Alors, où est la justice? Et pour qui? Pour les riches et les grands criminels : pas de problème! Mais pour tous les autres, le droit fondamental à la justice est, de plus en plus, une illusion.


POUR VISIONNER
LE REPORTAGE

Première partie
Deuxième partie

images : ALAIN DAIGNAULT, MICHEL KINKEAD et GEORGES LASZUK
son : JEAN GREGOIRE et DANIEL LAPOINTE
montage : MICHEL MONDOR

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Ministère de la Justice du Canada
site officiel

Ministère de la Justice du Québec
site officiel

Commission des services juridiques
l'organisme responsable de l'application de la Loi sur l'aide juridique

Banque d'hyperliens proposée par l'émission de Radio-Canada « Justice »

 

L'émission Zone Libre est diffusée sur les ondes de Radio-Canada le vendredi à 21 h et présentée en rediffusion sur les ondes de RDI le samedi à 23 h, le dimanche à 20 h ainsi que le lundi à 1 h.

 

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