diffusion le 14 décembre 2001  


Les Innus
Des négociations qui
changeront l'Histoire


Ils revendiquent le droit de conserver leur culture, de parler leur langue, de se gouverner; ils veulent que soient reconnus leurs droits de premiers occupants du Québec. C'est cette autonomie gouvernementale que négocient depuis janvier 2000 les Innus avec le gouvernement fédéral et avec celui du Québec. L'issue des discussions, d'une ampleur inégalée, bouleversera la carte politique canadienne et servira de référence à d'autres nations autochtones. Mais le territoire que revendiquent les Innus, principalement au Saguenay, au Lac Saint-Jean et sur la Côte-Nord, est habité majoritairement par les Blancs. Et ceux-ci, qui ont plusieurs appréhensions, dénoncent le secret entourant les négociations.

Les communautés innues

« Ils ont été appelés des Montagnais, des Indiens, des Sauvages, des autochtones. On confond parfois leur nom avec celui des Inuits, ce qu'ils ne sont pas. Ils s'appellent Innus, ce qui veut dire, dans leur langue, « un être humain ». Ils sont 16 000 qui vivent dans 11 communautés, neuf au Québec et deux au Labrador. »
extrait du reportage

Le N'tessinan, qui signifie « notre terre », couvre une surface de 400 000 kilomètres carrés, soit une superficie qui représente le quart du Québec. Ses limites sont, au nord, le réservoir Caniapiscau, à l'est, le Labrador, au sud, le fleuve Saint-Laurent et, à l'ouest, la Mauricie. En vertu du traité, les Innus ne se gouverneront que sur une infime partie du N'tessinan: un territoire de moins de 600 kilomètres carrés, dont ils auront la propriété complète. Parmi les neuf villages innus du Québec, sept sont visés par les négociations qui ont cours en ce moment.

 

Pendant plus de 20 ans, des négociations ont été menées sur les revendications des Innus, toujours sans succès. Mais, depuis janvier 2000, les négociateurs des gouvernements du Québec, du Canada et de quatre communautés innues, se sont entendues sur ce qu'ils ont appelé « l'approche commune ». Cette approche fixe une base de négociation en vue d'en arriver à un traité, et un accord de principe serait à portée de la main. Sur la table, l'autonomie gouvernementale, des compensations financières et, surtout, la reconnaissance du titre aborigène et de droits ancestraux sur le territoire revendiqué: c'est tout le Saguenay-Lac Saint-Jean et la Côte-Nord.

Un document interne d'Hydro-Québec révèle que c'est sur le territoire innu que les rivières ont l'un des plus hauts potentiels de développement hydro-électrique au Québec.

L'ampleur des enjeux fait de cette négociation le plus important traité après la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)
et le traité des Nisga'a (2000). C'est la première fois qu'une négociation se fait sur un territoire autant partagé avec les Blancs, qui y sont d'ailleurs fortement majoritaires. Ceux-ci, qui critiquent le manque de transparence entourant les discussions, ont de nombreuses appréhensions quant au respect de leurs propres droits. Qui plus est, la question de l'exploitation des ressources telles que le potentiel hydro-électrique et la forêt, est délicate.

Autre point important : les droits ancestraux, qui, contrairement à d'autres traités conclus par le passé, ne devraient pas faire l'objet d'extinction. Reconnus dans la Constitution, les droits ancestraux sont ceux issus d'une pratique ou une tradition qui caractérise la culture autochtone, comme les droits de chasse ou de pêche pour répondre aux besoins de la communauté.

La Cour suprême a déjà établi que des moyens modernes pouvaient être utilisés pour chasser et pêcher. Certains Blancs considèrent toutefois que la chasse et la pêche pratiquées par les autochtones vont bien au-delà de leur besoin de subsistance. La négociation doit justement définir la manière d'exercer ces droits et les quantités de prises permises pour ne pas nuire à la protection de l'espèce.

L'ensemble des nations autochtones suit de près le déroulement des discussions. Quelque 80 autres négociations se dérouleront au Canada. Au Québec, le traité servira de référence aux Attikamekws et aux Algonquins, qui négocieront eux aussi leurs droits sur le territoire.

Quelques faits saillants des négociations:
- L'autonomie gouvernementale négociée dans ce futur traité, c'est le droit de faire des lois dans des domaines comme la culture et la langue, c'est le contrôle sur leurs services de santé et d'éducation.
- Plusieurs lois canadiennes et québécoises ainsi que les chartes des droits vont continuer de s'appliquer.
- La nation innue recevra 3 % de redevances sur l'exploitation des ressources naturelles du N'tessinan. Cela comprend des redevances sur l'exploitation forestière, sur les coûts des permis de chasse, de pêche et de location de terres publiques. Ce montant équivaut à 6 millions de dollars par année.
- 600 000 mètres cubes de bois seront réservés pour les Innus soit 5 % de la capacité forestière en résineux du Saguenay-Lac Saint-Jean et de la Côte-Nord. C'est relativement peu de bois, à peine suffisant pour faire fonctionner deux ou trois scieries de taille modeste.
- De plus, le gouvernement fédéral va verser lors de la signature du traité, 250 millions de dollars en compensations financières et le Québec, 90 millions.
- Graduellement on prévoit remplacer l'aide fédérale par des taxes et des impôts que les Innus vont payer à leur propre communauté.
 
extraits du reportage

« C'est nous qui étions ici les premiers. C'est notre territoire, notre pays, c'est mes ancêtres qui ont vécu ici. C'est nous autres qui avons accueilli les hommes blancs quand ils sont arrivés. On l'a aidé, on l'a soigné et, aujourd'hui, on serait moins que rien ? C'est cela, mon titre aborigène à moi. »

« On a le taux de suicide le plus haut dans le monde, des taux de chômage qui ne se comparent pas avec la moyenne, c'est ça que l'on veut changer. Si les gouvernements ne signent pas de traités, on peut prendre les alternatives que l'on a. Cela peut être les affirmations politiques, c'est notre territoire. Si on fait ça, on va continuer à se donner des claques sur la gueule, on vas connaître des Oka et des Burn Church. J'espère que ce n'est pas ce que souhaite le gouvernement du Québec, nous, ce n'est pas ce que l'on souhaite. »

Traités modernes conclus entre Ottawa et des communautés autochtones

- La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)
- Le traité des Nisga'a (2000)

Ces deux traités éteignent les droits ancestraux, ce que n'acceptent plus les autochtones du Canada et les instances internationales comme l'ONU. Contrairement au traité que négocient les Innus en ce moment, ces accords concernent des territoires relativement isolés. Ils ont été signés après deux jugements prononcés par les tribunaux. En 1973, le jugement Malouf avait dit à Québec qu'il avait l'obligation de négocier. Le traité des Nisga'a a pour sa part suivi le jugement Calder; la Cour suprême avait signifié à Ottawa que les droits ancestraux n'étaient pas éteints.

Zone libre explique les enjeux et les positions dans ces négociations qu'il faut qualifier d'historiques.

Un reportage de la journaliste Sylvie Joly et de la réalisatrice Esther Lapointe. Images : Serge Brunet; son : Joe Cancilla; montage : Jacques Durand.

En raison de droits d'auteur sur certains extraits,
ce reportage ne sera malheureusement
pas disponible sur Internet.

H Y P E R L I E N S

Droit général et autochtone
(site personnel d'un spécialiste des questions autochtones sur le droit autochtone au Canada et aux États-Unis; inclut notamment des jugements de la Cour suprême et d'anciens traités; complet)

Parties qui prennent part aux négociations

Conseil tribal Mamuitun
(un des deux groupes innus qui participent aux négociations)

Mamit Innuiat
(un des deux groupes innus qui participent aux négociations)

Ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada

Secrétariat aux Affaires autochtones du Québec

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