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HEURE DE DIFFUSION
Mardi 19 h 30
REDIFFUSION SUR RDI
Samedi 17 h 30
Dimanche 2 h 30 |
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| - Les nids-de-poule - |
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Ils nous forcent à regarder vers le bas plutôt que droit devant comme tout bon conducteur devrait le faire. Sans compter le slalom qu'ils nous imposent. Mais le pire, c'est que, s'ils endommagent les pneus, la suspension ou d'autres parties de notre véhicule, on ne peut pas poursuivre la ville où ils se trouvent. Les villes sont protégées par la loi contre ce type de poursuite. Eh bien! sachez qu'on peut poursuivre une municipalité et gagner sa cause, même si la loi la protège. Voici l'histoire de deux citoyens qui ont décidé que les villes étaient loin d'être intouchables.
Journaliste: Pierre Craig
Réalisateur: André Gariépy
Recherchiste: Sophie Beaudoin
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« Nos routes ne sont pas des routes, ce sont des cratères. »
- Thérèse
« D'une année à l'autre, les mêmes nids-de-poule sont à réparer aux mêmes endroits. »
- Eugène
Thérèse et Eugène, deux automobilistes, ont été victimes de nids-de-poule impossibles à éviter.
« Ça a fait bang, bang », dit Thérèse. « Ça a tapé tellement fort que mes dents ont claqué », ajoute Eugène.
Montréal refuse d'offrir un dédommagement
En novembre 2002, ce dernier revenait d'une course au centre-ville de Montréal et circulait sur la rue Notre-Dame. « Je n'ai jamais vu le trou, explique-t-il. Ma roue gauche est rentrée en plein dans le trou. »
La facture a accompagné Eugène à l'endroit où s'est produit l'accident. Plus de deux ans plus tard, la rue Notre-Dame est toujours un véritable champ de crevasses.
Quand Eugène a heurté le nid-de-poule, le choc a été si violent qu'il a dû stopper son véhicule. Une de ses jantes et un de ses pneus étaient irrécupérables. « Je me suis dit: ''Je ne suis pas fautif là-dedans. Mes assurances ne paieront pas pour ça. Qui va payer pour ça? C'est encore moi qui vais payer pour ça''. »
Cinq cent cinquante-neuf dollars. Voilà le montant qu'Eugène a dû débourser pour faire réparer sa voiture. Il a réclamé un dédommagement à la Ville de Montréal.
« En guise de réponse, ils m'ont envoyé la réglementation selon laquelle ils ne payaient pas pour les accidents causés par les nids-de-poule. Ils ne payaient pas pour la suspension. Ils ne payaient pas pour les dommages que ma voiture a subis. »
Rétablir l'équilibre pour le citoyen
La réglementation dont parle Eugène, c'est l'article 604.1 de la Loi sur les cités et villes. Cet article stipule: « La municipalité n'est pas responsable des dommages causés par l'état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule automobile ».
« Je me suis dit qu'en fin de compte, c'est toujours le citoyen qui paie. La Ville se protège injustement », pense Eugène.
L'article 604.1 restreint les droits des citoyens. C'est une exception dans nos lois. Selon l'avocat Jean-Pierre Fafard, les citoyens devraient quand même poursuivre les municipalités.
 | Me Jean-Pierre Fafard
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« En fait, le but de cet article est vraiment de décourager les gens d'aller en cour, affirme-t-il. Moi, j'encourage les gens à y aller parce que les tribunaux sont très réceptifs à de telles demandes, et cette exception-là est analysée, interprétée de façon très restrictive par les tribunaux. »
L'article 604.1 crée un déséquilibre entre le citoyen et les municipalités. Les juges l'interprètent de façon restrictive, et plusieurs ont tendance à rétablir l'équilibre pour le citoyen. C'est ce qui est arrivé à Eugène à la Cour des petites créances.
« La Ville insistait sur la suspension et le pneu, raconte-t-il. Le juge a dit que la jante ne faisait pas partie de la suspension. Il a apporté deux dictionnaires, et il a expliqué que ça n'en faisait pas partie. »
Eugène n'a rien obtenu pour le pneu qu'il a dû changer, mais le juge lui a accordé 307 $, plus les frais, pour le remplacement de sa jante.
« Il faut encourager les citoyens à aller à la Cour des petites créances parce que les gens pensent qu'ils n'ont pas de droits, alors que c'est tout à fait l'opposé », soutient Me Fafard.
Mascouche obligée de tout payer
Thérèse non plus ne s'est pas laissé intimider par la Loi sur les cités et villes. Elle aussi a décidé de se battre pour obtenir justice après que sa voiture a été endommagée par un nid-de-poule. Dans son cas, l'accident a résulté en deux pneus fendus et une jante endommagée, qui a dû être remplacée. Coût des réparations: 747 $. Thérèse a décidé de réclamer cette somme à la Ville de Mascouche.
« Ils m'ont envoyé la copie d'un jugement rendu précédemment qui expliquait que les villes sont maintenant exonérées de responsabilités. Je ne me suis pas laissé impressionner. »
Thérèse a présenté sa cause à la Cour des petites créances. « À la fin, le juge a dit: ''En regardant ce que vous avez produit, je ne suis pas convaincu des efforts mis en place par la Ville pour régler ce problème. Il faut toujours bien être capable de se promener au Québec avec un minimum de sécurité sur nos routes''. »
Le juge a obligé la Ville de Mascouche à rembourser à Thérèse le coût total des réparations, nouvelle jante incluse. Elle a aussi dû payer pour les pneus, malgré la loi qui exonère les villes de toute responsabilité quant aux dommages aux pneus.
Prouver la négligence
« Si le citoyen est capable de démontrer que ce nid-de-poule existe depuis déjà plusieurs jours, que la Ville n'a pas fait d'entretien, n'a pas mis de signalisation, à ce moment-là, la Ville sera tenue pour responsable à la Cour des petites créances », prétend Me Fafard.
Il s'agit donc de prouver qu'une municipalité a été négligente. Comment y arriver?
« Il faut avoir des photos du nid-de-poule, le situer dans son environnement, explique Me Fafard. Mesurer sa profondeur, sa largeur, en fait ses dimensions pour montrer que c'est un nid-de-poule important. »
Et pour prouver depuis combien de temps un nid-de-poule existe, on n'a qu'à demander à la Ville elle-même! Il suffit en effet de lui envoyer une lettre disant que l'on veut avoir tous les registres de signalement de nids-de-poule pour une période donnée. Des renseignements qu'elle est obligée de fournir.
On peut aussi consulter les sites Internet qui font l'inventaire des nids-de-poule, comme celui de l'Association canadienne des automobilistes (CAA). Comme les municipalités peuvent aussi le consulter, on peut s'en servir en cour pour prouver qu'elles connaissaient l'existence d'un nid-de-poule.
En conclusion
La facture est retournée à Mascouche. La bonne nouvelle, c'est que le nid-de-poule à l'origine des problèmes de Thérèse a été réparé. La mauvaise nouvelle, c'est qu'un autre nid-de-poule, pour ne pas dire un véritable ravin, s'est créé un peu plus loin.
Eugène, lui, avait bousillé un de ses pneus et une de ses jantes dans une sortie de l'autoroute 20. Une fois réparés, ces nids-de-poule sont montés en grade: ils sont devenus des dos d'âne!
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