Vous avez un cellulaire avec un forfait à 20 $, 25 $ ou 35 $ par mois. Mais la plupart des fournisseurs ajoutent systématiquement des frais d’accès au réseau de 8 $ à 10 $. Où va cet argent? Au gouvernement? Aux entreprises? La Facture fait la lumière sur ces frais nébuleux.


Le point sur le recours collectif contre les compagnies de cellulaire

Les plaignants, représentés par l’avocat Tony Merchant, allèguent que les compagnies de téléphonie cellulaire se sont enrichies injustement avec les frais d’accès au réseau.

Le recours a été autorisé par une Cour de la Saskatchewan. Un recours autorisé ne veut cependant pas dire un recours gagné. Cela signifie seulement qu’une Cour de justice a conclu qu’il y a matière à procès.

Le groupe ciblé par le recours comprend tous les Canadiens qui ont ou ont dû payer des frais supplémentaires comme les frais d’accès au réseau en plus de leur forfait de cellulaire.

Un recours collectif déposé dans une province au nom de tous les Canadiens n’est pas courant. Pour l’instant, seuls les Saskatchewanais sont automatiquement inclus dans le recours. On se demande encore comment les autres Canadiens devront faire pour s’y joindre; la Cour du Banc de Reine de la Saskatchewan n’a pas encore déterminé cette procédure d’inscription. Afin de simplifier les procédures, l’avocat représentant les plaignants a demandé à la Cour de permettre que tous les Canadiens soient automatiquement inclus. Des précisions à ce sujet sont attendues dans quelques semaines.

Le cabinet d’avocat représentant les plaignants offre à ceux qui le désirent de les tenir au courant des développements dans ce dossier. Vous pouvez donner vos coordonnées en vous rendant sur leur site Internet. (lien en bas de page)

Telus, Bell et Rogers ont demandé à la Cour d’appel de la Saskatchewan d’annuler cette autorisation. On ne sait toujours pas si la Cour d’appel acceptera d’entendre les grandes compagnies.