|
|
 La
majorité des Canadiens qui consomment de la marijuana ne
le font qu'occasionnellement. Au moins un million et demi de Canadiens
en fumeraient pour leur plaisir, et ils seraient de plus en plus
nombreux à le faire : selon l'Institut de la statistique
du Québec, 13,5 % des Québécois ont consommé
du cannabis en 1997. C'est deux fois plus que dix ans plus tôt.
Les études montrent que la drogue est plus populaire chez
les jeunes. Au Québec et en Ontario, la moitié des
élèves du secondaire en auraient consommé
au moins une fois dans l'année.
 Par
rapport au tabac ou à un autre psychotrope familier,
l'alcool, la marijuana créée moins d'accoutumance,
peu importe sa force. Entre 5 à 10 % des consommateurs
en sont dépendants. La dépendance physique et
psychologique à la marijuana est considérée
de faible à modérée. Alors que pour le
tabac, elle est d'élevée à très
élevée. Et pour l'alcool, elle est très
élevée. Comme avec l'alcool, la consommation
de cannabis entraîne des pertes de mémoire pendant
l'intoxication. |
La marijuana est inhalée sur tous les continents. C'est
la drogue illégale la plus consommée. En Chine,
on connaît ses propriétés euphorisantes et
thérapeutiques depuis presque 3000 ans. Au 19e siècle,
un médecin britannique publié dans des revues prestigieuses,
vante ses vertus comme antidouleur et antispasmodique, ainsi que
son efficacité dans les crises d'épilepsie. En même
temps, l'Occident découvre que la marijuana et son dérivé,
le haschich, sont aussi drogues de plaisir. En Europe comme en
Amérique, des artistes y trouvent de l'inspiration, des
intellectuels comparent ses effets. La drogue se répand,
devient de plus en plus populaire... trop aux yeux des autorités,
qui à partir de 1920 commencent à sévir.
Le cannabis se retrouve alors sur la liste des drogues interdites
aux États-Unis, au Canada, puis dans la Convention internationale
sur les stupéfiants. Et c'est encore aujourd'hui toujours
un crime de le produire, de le trafiquer et de le posséder.
| Marijuana
médicale |
|
La marijuana demeure une drogue illégale au
Canada. Mais depuis le 30 juillet 2001, des modifications
de règlements ont établi un cadre exceptionnel
pour permettre l'utilisation de la marijuana par les
gens souffrant de maladies graves et là où
son usage peut avoir des effets bénéfiques
qui dépassent le risque.
| Qui peut utiliser la marijuana
à des fins médicales? |
Selon les nouveaux règlements, ceux qui se
cadrent dans une des trois catégories suivantes
peuvent demander une Autorisation de posséder
de la marijuana à des fins médicales.
Les détenteurs de cette autorisation peuvent
posséder en tout temps une réserve de
marijuana pour une période maximale de 30 jours.
1 - Requérants en phase terminale avec un
pronostic de vie de moins de 12 mois.
2 - Requérants souffrant de symptômes
spécifiques associés à certaines
conditions médicales graves, dont:
- la sclérose en plaques : douleur vive
et/ou spasmes musculaires persistants
- blessure à la moelle épinière :
douleur vive et/ou spasmes musculaires persistants
- maladie de la moelle épinière :
douleur vive et/ou spasmes musculaires persistants
- cancer : douleur sévère, cachexie,
anorexie, perte de poids et/ou grave nausée
- infection par le VIH/sida : douleur vive,
cachexie, anorexie, perte de poids et/ou grave nausée
- forme sévère d'arthrite : douleur
vive
- épilepsie : crises
3 - Requérants qui ont des symptômes
associés à une condition médicale
grave, autre que celles décrites dans les catégories
1 et 2, où, entre autres, les traitements conventionnels
ont échoué à soulager les symptômes
de la condition médicale ou son traitement.
source
: La
marijuana pour des fins médicales
|
|
 L'appellation
cannabis comprend la marijuana, c'est-à-dire la plante
séchée. C'est aussi le haschich, soit la résine
de la plante. Marijuana et haschich se fument, mais sont parfois
mélangés à des aliments. Le cannabis inclut
aussi l'huile de haschich. Le haschich et son huile sont généralement
plus concentrés en THC, le tétrahydrocannabinol,
l'ingrédient actif du cannabis. Mais la plante elle-même
devient de plus en plus forte en THC, parce que les producteurs
raffinent leur technique.
La production
La culture de la marijuana est florissante au Canada, surtout
en Colombie-Britannique, au Québec, et en Ontario. Selon
une étude commandée par la GRC, plus de 40 % des
cas rapportés l'ont été en Colombie-Britannique,
près de 30 % au Québec et 16 % en Ontario. Au total,
au moins 800 tonnes par année, pour une valeur d'au moins
12 milliards de dollars. En fait, on en produit tellement, qu'on
en importe presque plus et qu'on en exporte de plus en plus.
 Au
Québec, la majorité des plants de marijuana sont
cultivés à l'extérieur, comme dans les champs
de maïs. Mais de plus en plus, on les fait pousser à
l'intérieur, en serre organique dans la terre, ou hydroponique
dans l'eau. Et en Colombie-Britannique, c'est dans les maisons
que les trois quarts des plants sont cultivés. Cela donne
un produit plus fort en THC, et surtout plus de marijuana. Dans
un champ on fait une seule récolte, à l'automne.
Alors que la culture à l'intérieur est beaucoup
plus productive.
La distribution
Le crime organisé contrôle le réseau de distribution.
Les bandes de motards surtout, mais de plus en plus le crime organisé
asiatique. Des criminels qui ont des ressources et de l'imagination
pour déjouer, entre autres, les outils de détection
à l'infrarouge de la police. Ils trouvent le moyen de camoufler
la chaleur que dégage leur système d'éclairage
artificiel.
La marijuana produite au Canada approvisionne les marchés
locaux et régionaux.  Mais
une partie croissante de la production, surtout celle de la Colombie-Britannique,
est exportée vers les États-Unis, où le « BC
Bud » et le « Québec Gold »,
peuvent prendre beaucoup de valeur.
Si les réseaux de distribution et d'exportation sont aux
mains du crime organisé, il y a aussi des Canadiens qui
cultivent de la marijuana pour leur propre consommation. Les commerces
de matériel hydroponique se multiplient et on trouve des
graines de cannabis de plus en plus facilement, même si
leur vente est illégale. En Colombie-Britannique, celui
qu'on surnomme le « Prince du pot » en vend
toute une variété par Internet, commerce qui lui
rapporte jusqu'à trois millions de dollars par année.
Il s'approvisionne en Hollande et en Suisse, mais aussi aux États-Unis
et au Canada.
Toujours illégale
D'où qu'elle provienne, la marijuana est illégale
au pays. Les fumeurs commettent un crime aux yeux de la loi, celui
de possession. Mais ils savent bien que seule une infime minorité
de consommateurs sont arrêtés. La loi ne réussit
donc pas à décourager la consommation, et la production
augmente... La loi qui interdit la marijuana semble profiter au
crime organisé. La politique prohibitionniste serait-elle
un échec ?
 Écoute
du reportage (1re partie)
Format WindowsMedia
| « Mauvaises »
et « bonnes » drogues : leurs
effets |
| Extraits tirées de
la brochure Les drogues - faits et méfaits,
publication de Santé Canada |
Cannabis
Aspects
juridiques
Au Canada, le Cannabis sativa, ses préparations,
dérivés et des préparations
synthétiques analogues sont assujettis
aux termes de la Loi sur les stupéfiants.
La possession illégale de ces substances
constitue un délit criminel. Sur déclaration
sommaire de culpabilité pour une première
infraction, la peine imposée est une amende
allant jusqu'à 1000 $ ou six mois
d'emprisonnement, ou les deux; dans le cas de
récidive, l'amende est fixée à
2 000 $ et la durée d'emprisonnement
à une année; sur déclaration
de culpabilité par voie d'accusation, la
peine imposée peut aller jusqu'à
sept ans d'emprisonnement. Le trafic et la possession
en vue de faire le trafic sont des délits
punissables par la loi pour lesquels une personne
peut être passible d'emprisonnement à
vie; l'importation et l'exportation de ces substances
sont passibles d'une sentence d'emprisonnement
dont la durée peut aller jusqu'à
la vie, mais sans être inférieure
à sept ans. Le fait de cultiver de la marijuana
est passible d'une peine d'emprisonnement dont
la durée peut aller jusqu'à sept
ans. |
Effets à court
terme
 Lorsque
le cannabis est fumé, ses effets sont ressentis
en quelques minutes et durent de deux à quatre
heures; lorsqu'il est ingéré, les effets
se présentent de façon plus progressive
et durent plus longtemps, et le consommateur peut
se sentir amorti et abattu pendant un certain temps
par la suite. La concentration et la mémoire
à court terme sont grandement altérées.
La personne se sent calme, relaxée, volubile.
Les perceptions sensorielles semblent accrues, les
couleurs plus brillantes, les sons plus distincts.
L'appétit s'accroît surtout pour les
friandises. On constate une distorsion des perceptions
spatio-temporelles.
Certaines personnes se replient sur elles-mêmes
ou sont en proie à un sentiment de crainte,
d'angoisse, de dépression; quelques-unes sont
en proie à la panique, à la terreur
ou à des épisodes paranoïaques,
particulièrement lorsqu'elles ont absorbé
des doses importantes. D'autres ont des hallucinations
lorsqu'elles prennent une dose importante. Parmi les
effets physiques, notons une altération de
la coordination et du sens de l'équilibre,
un rythme cardiaque accéléré,
une rougeur des yeux, une sécheresse de la
bouche et de la gorge, un sentiment de somnolence.
Effets à long
terme
Parmi les signes d'une consommation excessive régulière,
on compte une perte de la motivation et de l'intérêt,
ainsi que des difficultés sur le plan de la
mémoire et de la concentration. Ces problèmes
ont tendance à disparaître lorsque la
personne cesse de consommer régulièrement
cette substance. Le système respiratoire est
endommagé par le fait de fumer : une simple
cigarette de marijuana contient beaucoup plus de goudron
qu'une cigarette forte. Le goudron présent
dans la fumée de cannabis renferme une plus
grande quantité d'agents cancérigènes
que ce lui qui se trouve dans la fumée du tabac.
Certaines études laissent supposer que le développement
de l'enfant peut être altéré si
la mère consomme régulièrement
de la marijuana au cours de la grossesse.
Caféine
Effets à court
terme
 Hausse
du rythme métabolique, de la tension, augmentation
de la fréquence de la miction, hausse de la
température du corps. La caféine réduit
la durée du sommeil, stimule la sécrétion
d'acide gastrique, réduit l'appétit,
provoque des tremblements des mains, altère
la bonne coordination des mouvements. De fortes doses
de caféine peuvent provoquer des maux de tête,
la nervosité, le délire. Une dose fatale
de substance pure s'établit à environ
3,2 g pris par voie intraveineuse ou à environ
10g pris par voie orale.
|
Aspects juridiques
La Loi sur les aliments et drogues régit
l'étiquetage de produits contenant la
caféine; toutefois, aucune loi ne restreint
la consommation de caféine au Canada.
|
Effets à long
terme
Une consommation régulière de plus de
600 mg par jour (environ huit tasses de café)
peut provoquer une insomnie chronique, une angoisse
et une dépression persistantes et un dérangement
d'estomac. Une forte consommation de caféine
devrait être évitée au cours de
la grossesse, étant donné que des recherches
récentes ont montré certains liens éventuels
entre une forte consommation de caféine et
des problèmes à la naissance.
Alcool
|
Aspects juridiques
Les délits liés à la consommation
d'alcool par les mineurs comprennent le fait
de posséder, de consommer, d'acheter,
d'essayer d'acheter ou d'obtenir d'une autre
façon de l'alcool à l'extérieur
du foyer familial. Dans certaines régions,
les parents ou le tuteur peuvent légalement
donner de l'alcool à un mineur à
la maison, mais toute autre personne qui fournit
ou vend de l'alcool à un mineur commet
un délit. C'est un délit criminel
de conduire quand le taux d'alcoolémie
est de 0,08 p. 100 (80 mg d'alcool par 100 mL
de sang) ou plus. Même si ce taux d'alcoolémie
est inférieur à 0,08 p. 100, une
personne peut être jugée inapte
à conduire.
|
Effets à court
terme
 L'alcool
touche certaines parties du cerveau et de la moelle
épinière, suivant la quantité
d'alcool présente dans le sang. Les effets
habituels découlant d'une faible dose d'alcool
sont l'euphorie, la somnolence, un étourdissement,
des rougeurs, une suppression des inhibitions et des
tensions. Des doses plus importantes provoquent des
difficultés d'élocution, une démarche
chancelante, une double vision et de la stupeur. L'alcool,
même consommé à dose relativement
faible, nuit à la conduite automobile. Combinée
à d'autres drogues, une petite quantité
d'alcool peut donner lieu à des effets exagérés.
De 8 à 12 heures après la consommation
d'une quantité excessive d'alcool une personne
aura la gueule de bois, c'est-à-dire qu'elle
présentera des maux de tête, des nausées,
des tremblements, des vomissements. De très
fortes doses peuvent entraîner la mort en empêchant
le cerveau de contrôler la respiration.
Effets à long
terme
Une consommation excessive et régulière
(quatre verres ou plus par jour) peut graduellement
provoquer des lésions hépatiques, des
lésions cérébrales, une cardiopathie,
certains genres de cancer, un voile noir (perte de
mémoire), l'impuissance, des ulcères,
des troubles pancréatiques. Une consommation
excessive d'alcool peut entraîner, entre autres,
une perturbation de la vie sociale, de la vie familiale
et de la vie professionnelle de la personne. Une femme
enceinte qui absorbe une quantité excessive
d'alcool peut avoir un enfant anormal, par exemple
un bébé souffrant d'une déficience
mentale, d'une difformité physique ou d'une
malformation cardiaque.
Tabac
Effets à court
terme
 Hausse
du rythme cardiaque, de la tension artérielle,
baisse de la température du corps, respiration
plus rapide, perte d'appétit. La personne qui
fume pour la première fois se sent étourdie
et énergique, mais il peut se produire une
diarrhée et des vomissements. Le goudron s'accumule
dans les poumons. Les fumeurs qui inhalent la fumée
s'exposent à des niveaux d'oxyde de carbone
très élevés. En outre, ils exposent
les gens qui les entourent à la même
chose. Une seule cigarette permet à moins d'un
milligramme de nicotine d'entrer dans le circuit sanguin,
mais la cigarette en renferme en réalité
de 15 à 20 milligrammes. Lorsqu'on mange du
tabac, la nicotine est absorbée lentement dans
l'estomac, ce qui explique pourquoi les petits enfants
peuvent quelquefois survivre au fait d'avoir mangé
des cigarettes.
|
Aspects juridiques
Au Canada, la possession ou l'utilisation d'un
produit de tabac dans un endroit public par
une personne âgée de moins de 18
ans constitue un délit aux termes de
la Loi sur la vente du tabac aux jeunes. Dans
tout le Canada, des dispositions législatives
et réglementaires restreignent l'usage
du tabac dans les endroits publics sont en train
d'être adoptées.
|
Effets à long
terme
Le goudron cause le cancer et, en un an, près
de 113,4 g se déposent dans les poumons d'un
fumeur de cigarettes ordinaires qui consomme un paquet
par jour. Une bonne partie de cette substance est
expectorée sous terme de flegme. Parmi les
autres effets éventuels, notons les cancers
des poumons, de la bouche et de la gorge, les troubles
respiratoires, l'occlusion de vaisseaux sanguins,
les ulcères de l'estomac. Le fait de fumer
rétrécit la lumière des vaisseaux
sanguins et abaisse le niveau de vitamines C dans
l'organisme. Certaines recherches révèlent
que chaque cigarette raccourcit la vie du fumeur d'une
durée de 5,5 minutes.
Les bébés de fumeuses ont tendance
à peser moins à leur naissance que ceux
de femmes qui ne fument pas; en outre, le risque de
prématurité, de fausses couches et de
bébés mort-nés est plus grand.
Quelques études révèlent que
le fait que la mère fume peut avoir des répercussions
néfastes sur la croissance, le développement
intellectuel et le comportement de l'enfant. La fumée
secondaire (fumée des autres) accroît
le risque de cancer du poumon et de maladie du cœur
chez les non-fumeurs. Comparativement aux enfants
des non-fumeurs, les enfants dont les parents sont
des fumeurs ont davantage d'infections et d'autres
problèmes pulmonaires, tels que l'asthme. La
fumée secondaire affecte particulièrement
les personnes souffrant d'allergies ou de maladie
respiratoire.
source
: Les
drogues - faits et méfaits
|
|
Faut-il légaliser ou pas ?
 La
Colombie-Britannique est un paradis pour les amateurs de cannabis.
Il y a une plus grande tolérance qu'ailleurs au pays. Les
fumeurs trouvent facilement de la marijuana et peuvent partager
ouvertement leur plaisir, même dans certains cafés
de Vancouver. Un paradis qu'Alain Berthiaume, de Hemp-Québec,
aimerait bien importer au Québec bien que pour l'instant,
la loi ne lui permet pas de réaliser son rêve. La
possession de cannabis demeure un crime au Canada, passible de
l'emprisonnement. Mais cette loi prohibitionniste est difficile,
sinon impossible à appliquer. Et quand la loi est appliquée,
elle ne l'est pas partout avec la même sévérité,
y compris devant les tribunaux. Les policiers parfois ne s'y retrouvent
plus.
| Le
cannabis et la loi en Europe |
|
 Le
Parlement suisse a proposé en mars 2001 une
orientation partiellement nouvelle face aux diverses
questions concernant le cannabis. L'usage personnel
du cannabis et les gestes préparatoires qui
lui sont le plus étroitement liés ne
constituent plus des infractions criminelles. Par
contre, la culture, la production, la fabrication
et le commerce du cannabis resteront interdits. Cependant,
le législateur limite les poursuites discrétionnaires
à certaines infractions. La loi précise
en outre les conditions préalables jugées
nécessaires à une abstention de poursuite.
Cela pourrait signifier concrètement que le
commerce des produits du cannabis serait toléré
si lesdits produits n'étaient pas vendus à
des personnes de moins de 18 ans, s'il n'y avait aucune
publicité, si l'ordre public n'était
pas perturbé et si la transaction ne concerne
pas plus de 5 grammes de cannabis. La culture serait
tolérée si elle n'était destinée
qu'au marché local. Ces réformes avant-gardistes
doivent bientôt être soumises à
un référendum.
 En
France, une loi datant de 1970 sur les mesures sanitaires
de lutte contre la toxicomanie et à la répression
du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
continue de constituer le texte principal en matière
de lutte contre les stupéfiants. Ses dispositions,
actuellement codifiées, punissent le trafic
et l'usage des produits stupéfiants, en distinguant
nettement ces deux points, car la loi cherche avant
tout à punir les trafiquants et à soigner
les toxicomanes. C'est pourquoi le trafic tombe sous
le coup du code pénal, tandis que l'usage est
régi par le code de la santé publique.
 Au
Portugal, depuis le 1er juillet 2001, la consommation
du cannabis n'est plus une infraction pénale,
mais une infraction administrative. La procédure
instituée par la loi qui a dépénalisé
certaines des infractions liées aux produits
stupéfiants vise principalement à soigner
les toxicomanes. C'est pourquoi les sanctions administratives
s'appliquent surtout aux autres consommateurs, dans
la mesure où ils ne sont pas appréhendés
pour la première fois.
 En
Espagne, la loi organique de 1992 sur la protection
de la sécurité civile a érigé
la consommation des produits stupéfiants dans
les lieux publics en infraction administrative grave.
Cette infraction est punissable d'une amende dépourvue
de caractère pénal ou d'une autre sanction
administrative, comme la suspension du permis de conduire.
En pratique, la simple consommation du cannabis dans
les lieux publics est rarement sanctionnée.
En Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles,
au Danemark et aux Pays-Bas, la consommation du cannabis
n'est pas interdite. Dans ces quatre pays, toutes
les opérations liées aux produits stupéfiants
sont interdites, mais la consommation est exclue de
cette interdiction générale. Seule la
consommation de l'opium est interdite en Angleterre
et au Pays de Galles.
sources
: Sénat
du Canada
Sénat
de la France
|
|
Reste que quelque 30 000 Canadiens par année se retrouvent
accusés relativement à leur consommation de marijuana.
Cette minorité de consommateurs qui se font prendre peuvent
se retrouver avec un dossier judiciaire. Et ce casier est un handicap
quand on se cherche du travail ou qu'on veut voyager dans certains
pays, comme les États-Unis. Une punition injuste et trop
sévère par rapport aux torts causés par la
consommation de cannabis. C'est ce qu'estiment les partisans de
la décriminalisation. Ils veulent que la loi change, pour
que la possession de petites quantités de marijuana ne
soit plus un crime.
Face à l'incapacité de contrôler les milliers
de fumeurs de mari, quelques pays ont choisi la tolérance.
Comme le Portugal et l'Espagne, où la possession de mari
n'est plus un crime, simplement une infraction comme une contravention
au code de la route.  Comme
en Australie, elle ne mène pas à la prison et ne
donne pas de dossier judiciaire, seulement une amende. En Grande-Bretagne,
le gouvernement Blair veut enlever le cannabis de la catégorie
des drogues dures. Et les policiers devront relâcher ceux
qui en possèdent de petites quantités. Mais les
Pays-Bas restent les plus ouverts des pays occidentaux. La justice
là-bas ferme les yeux. Les consommateurs peuvent même
s'acheter jusqu'à cinq grammes de marijuana dans certains
cafés, à condition d'avoir plus de 18 ans.
En Suisse aussi, on a cette approche. Un demi-million sur sept
millions de Suisses fument du cannabis. Alors on veut adapter
la loi à la réalité, décriminaliser
la possession, mais aussi permettre la production et la vente
de marijuana. Un projet de loi est à l'étude : il
prévoit même la culture de marijuana dans des champs
contrôlés par le gouvernement, pour la consommation
nationale seulement. Cette loi avant-gardiste doit être
soumise à un référendum, et la population
suisse est divisée. Mais à la police de Zurich on
est pour la décriminalisation. On veut que la loi corresponde
à la réalité.
Au Canada, le représentant de l'association des policiers
ne voit pas du tout les choses de la même façon.
Il est contre la décriminalisation. Il estime qu'une loi
plus permissive risque de faire augmenter la consommation, surtout
chez les jeunes. Et il pense que la marijuana peut conduire à
des drogues plus dangereuses. L'Association des policiers préfère
que le gouvernement libéral respecte sa promesse d'investir
dans la prévention, pour réduire la demande.  Les
policiers de leur côté continueraient de s'occuper
de l'offre de marijuana, en s'attaquant au crime organisé.
Aux États-Unis, pays de la tolérance zéro,
c'est ce que les policiers font depuis longtemps et avec d'importants
moyens. Pourtant les jeunes américains fument plus de cannabis
que les jeunes hollandais. La tolérance zéro et
la loi qui criminalise la possession de marijuana ne parviennent
pas à dissuader les Américains. Ce qui montre bien,
selon plusieurs, que la prohibition de la marijuana est un échec.
Mais elle continue en dépit de son inefficacité,
parce qu'elle profite à certains groupes. Comme les laboratoires
qui testent les échantillons d'urine pour la présence
de drogue. Il évalue à au moins 70 milliards de
dollars par année, le coût de la prohibition aux
États-Unis.
Faut-il pour autant banaliser la marijuana en décriminalisant
sa possession ? Les Canadiens devraient-ils avoir le droit de
fumer cette drogue en toute tranquillité ? Marie-Andrée
Bertrand, criminologue à l'Université de Montréal
et membre de la commission du juge Le Dain, qui déjà
en 1973 recommandait d'autoriser la possession de marijuana, de
cesser d'en faire un crime, parce que sa consommation n'était
pas si néfaste, énonce aujourd'hui des positions
bien tranchées. À ses yeux, la consommation de drogue
est une affaire privée, dans laquelle l'État n'a
pas droit de regard, sauf pour en gérer le commerce. Si
le gouvernement permettait ainsi la production et la vente de
cannabis, comme la Suisse envisage de le faire, cela couperait
l'herbe sous le pied du crime organisé dont c'est une des
plus grandes, sinon la principale source de revenu.
 Mais
les Canadiens ne sont pas prêts pour une Société
des alcools et des drogues. Nos tout-puissants voisins américains
le sont encore moins. Et le ministre fédéral de
la Justice, Martin Cauchon, qui a pourtant reconnu avoir déjà
fumé du pot, n'envisage que de décriminaliser la
possession de petites quantités de cannabis. Cela règlerait
une partie du problème : la minorité d'amateurs
qui se font prendre n'auraient plus le handicap du dossier judiciaire
ou de la prison. Par contre, le crime organisé continuerait
de fournir la drogue.
Écoute
du reportage (2e partie)
Format WindowsMedia
Recommandations audacieuses
du Sénat
Après deux ans de travail et de consultation, le Comité
du Sénat sur les drogues illicites recommande la légalisation
pure et simple de l'usage de la marijuana au Canada. Dans un rapport
unanime de 600 pages, le comité propose que tous les Canadiens
âgés d'au moins 16 ans puissent consommer du cannabis
sans crainte de démêlés avec la justice. « Il
n'existe aucune raison valable d'assujettir les consommateurs
de cannabis à l'application du droit criminel »,
a déclaré le président du comité,
le sénateur Pierre-Claude Nolin.
|
But
généraux du projet de loi du Sénat
- Réduire les conséquences dommageables de
la criminalisation de l'usage et la
possession du cannabis et ses dérivés
- Permettre aux personnes de plus de 16 ans de se procurer
du cannabis et ses
dérivés dans des centres de distribution dûment
licenciés
- Reconnaître que le cannabis et ses dérivés
sont des substances psychoactives
qui peuvent entraîner des risques pour la santé
physique et psychologique, et
à cette fin réglementer l'usage et le commerce
de ces substances afin de prévenir les usages à
risques et les usages excessifs.
source
: Sommaire
du rapport final du Sénat (pdf)
|
 Le
sénateur Nolin a expliqué que les sénateurs
en sont venus à la conclusion que la théorie de
l'escalade, c'est-à-dire l'argument voulant que la consommation
de marijuana conduise à celle de drogues plus fortes, ne
repose sur aucune preuve scientifique. « C'est un choix
personnel qu'il faut respecter », a dit le sénateur
Nolin. Le comité recommande aussi que la vente commerciale
de produits du cannabis fasse l'objet d'une réglementation,
et à ce sujet, le comité sénatorial suggère
au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership
et de discuter avec les provinces qui seraient responsables de
l'adoption des règlements.
Dans l'esprit du comité, il demeurerait interdit de vendre
de la marijuana à des personnes de moins de 16 ans, à
des non-résidents et la conduite avec facultés affaiblies
continuerait d'être sanctionnée par le Code criminel.
Parallèlement à ses propositions, le comité
du Sénat propose qu'une amnistie soit proposée à
toutes les personnes actuellement accusées de possession
de marijuana au Canada.
Pour mieux comprendre ce que veulent dire ces recommandations,
Stéphan Bureau s'est entretenu avec le président
du Comité sénatorial spécial sur les drogues
illicites, le sénateur Pierre-Claude Nolin.
Entrevue
avec le sénateur Nolin
Format WindowsMedia
| Principes
qui sous-tendent la position du Comité |
|
La thèse fondamentale : « Dans
une société libre et démocratique
qui reconnaît fondamentalement mais non exclusivement
la primauté du droit comme source de règles
normatives, et où la puissance publique doit
le plus possible favoriser l'autonomie et conséquemment
utiliser avec parcimonie les outils de contrainte,
une politique publique sur les substances psychoactives
doit s'articuler sur des principes directeurs respectant
la vie, la santé, la sécurité
et les droits et libertés de chaque individu
qui, naturellement et légitimement, recherche
son bien-être et son épanouissement,
et a la capacité de reconnaître la présence,
la différence et l'équivalence de l'autre. »
| Commencer
par un joint et finir à la piquerie ?
 À
ce préjugé très répandu,
le Comité répond que « le
cannabis n'est pas, en soi, une cause de consommation
d'autres drogues. En ce sens, nous rejetons
la théorie de l'escalade.
- Le cannabis n'est pas en soi une cause de
délinquance et de criminalité.
- Le cannabis n'est pas une cause de violence. »
Quelle est la réelle
tendance à la consommation ?
Le Comité rapporte les chiffres suivants
:
- Les données épidémiologiques
disponibles indiquent que près de 30
% de la population (12 à 64 ans) a une
expérience vie du cannabis. Environ 2
millions ont eu au moins une expérience
du cannabis au cours des 12 derniers mois, environ
600 000 en ont consommé au cours
du dernier mois, et environ 100 000 en consommeraient
quotidiennement.
- La consommation est la plus importante entre
16 et 24 ans.
Chez les jeunes de 12 à 17 ans :
- Le Canada aurait l'un des taux de consommation
les plus élevés parmi les pays
occidentaux.
- Environ 1 million aurait consommé au
cours des 12 derniers mois, 750 000 auraient
fait usage au cours du dernier mois et 225 000
en feraient un usage quotidien.
- L'âge d'initiation est en moyenne à
15 ans.
|
source
: Sommaire
du rapport final du Comité spécial sur
les drogues illicites (pdf)
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Le rapport du Comité sénatorial sera remis au gouvernement
Chrétien, qui sera ultimement appelé à prendre
position.
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