Mardi 16 mars 2003  

 

Des téléspectateurs nous ont écrit pour nous raconter que leur médecin leur avait imposé des amendes ou frais compensatoires de 5 à 25 $ pour un rendez-vous auquel ils ne s'étaient pas présentés.

Question : les médecins peuvent-ils exiger des frais compensatoires pour un rendez-vous manqué?


La réponse

Oui. Les médecins peuvent exiger des frais compensatoires à un patient qui ne s'est pas présenté à son rendez-vous.

Le patient doit cependant être averti à l'avance de l'existence de ces frais.

Notez qu'il n'y a pas de limite à ces frais. Ils sont à la discrétion du médecin. Cependant, cette amende doit être raisonnable. Selon le Collège des Médecins, on ne peut l'exiger d'un patient qui ne pouvait vraiment pas se présenter à son rendez-vous.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les frais demandés par votre médecin, sachez que vous pouvez toujours soumettre votre cas au Collège des Médecins.


En archives

Un commerçant peut-il indiquer ses prix dans une autre devise que le dollar canadien?

Au Québec, existe-t-il une tolérance qui permet au fabricant de jeux vidéo de fournir un mode d'emploi en anglais seulement?

Au Québec, les automobilistes ont-ils l'obligation de s'arrêter quand un piéton s'engage sur un passage piétonnier?

Pouvez-vous obliger un commerçant à respecter l'annonce contenue dans sa brochure?

Avez-vous le droit de laisser les portes de votre véhicule déverrouillées?

Votre ville est-elle responsable des dommages causés à votre véhicule par des nids de poule?

Les compagnies d'assurance automobile peuvent-elles refuser de vous dédommager si un accident survient, alors qu'il y a un chien non attaché à l'intérieur de la voiture?

Les restaurateurs peuvent-ils vous obliger à payer des frais de service de 15 %?

Un commerçant a-t-il le droit de changer le prix indiqué sur l'étiquette?

Si un policier vous arrête pour excès de vitesse, pouvez-vous exiger de voir la lecture de son radar?

Les commerçants ont-ils le droit d'exiger des frais supplémentaires lorsque vous payez vos achats avec une carte de crédit?

Un commerçant peut-il exiger de fouiller votre sac à la sortie de son établissement?

Dans un magasin, un pan du manteau d'une dame accroche un petit vase de porcelaine qui tombe et se brise. La propriétaire de la boutique a-t-elle le droit de l'obliger à payer?

Risquez-vous une contravention si vous stationnez votre véhicule dans la rue, devant votre propre entrée?

Un animal acheté au magasin a-t-il une garantie contre les maladies?

En cas de vol, peut-on exiger un nouveau numéro d'assurance sociale?

Vous devez 1000 $ sur votre carte de crédit. Vous payez 950 $ à la date d'échéance. Vous avez donc un solde impayé de 50 $. Sur quel montant allez-vous payer des intérêts?

Un commerçant peut-il exiger de vous des renseignements personnels quand vous achetez un bien avec une carte de crédit?

À Montréal, les automobilistes doivent-ils mettre de la monnaie dans les parcomètres les jours fériés?

Au restaurant, vous laissez votre manteau au vestiaire. Il disparaît. Le restaurateur est-il responsable de la perte de votre manteau?

Dans nos épiceries, quel est le pourcentage des produits transformés qui contiennent des OGM - des organismes génétiquement modifiés?

Les commerçants peuvent-ils vous obliger à laisser vos sacs à la caisse lorsque vous entrez dans leurs magasins?

La loi fixe-t-elle un âge minimum pour obtenir du crédit?

Votre compagnie d'assurance a-t-elle le droit de vous obliger à faire installer sur votre véhicule un anti-démarreur ou un système de repérage à distance comme le Boomerang?

Le téléviseur que vous venez de vous procurer ne fonctionne pas. La loi oblige-t-elle le commerçant à vous en fournir un autre ou à vous rembourser?

Un commerçant peut-il refuser un billet de 50 ou 100 $?