Que nous soyons de Québec, Montréal, Sherbrooke, Trois-Rivières ou d'ailleurs, une des choses que nous avons en commun, ce sont les nids de poule…que le maire de Montréal appelle des nids d'autruche! Inutile de vous dire que nos pneus, nos jantes et nos essieux « en mangent toute une », comme on dit!

Alors d'après vous, votre ville est-elle responsable des dommages causés à votre véhicule par des nids de poule?

La réponse

Non, votre ville n'est pas responsable des dommages causés aux pneus et à la suspension de votre véhicule par les nids de poule. Par contre, les Villes en étaient responsables avant 1993, date à laquelle le gouvernement a modifié la loi pour soustraire les villes et le ministère des Transports à cette responsabilité automatique.

Vous pouvez toujours vous adresser aux Petites créances pour réclamer les frais de réparation de votre voiture. Mais pour y arriver, vous devrez prouver que la ville a commis une faute lourde, une preuve qui n'est pas facile à faire. Plusieurs critères doivent être démontrés : est-ce que la ville est négligente dans l'entretien des rues? Y avait-il une signalisation pour prévenir les automobilistes ou un éclairage suffisant pour voir le nid de poule? Est-ce que ce trou avait été signalé à la ville et est-ce que la ville a fait quelque chose pour corriger la situation?

Pour plus d'informations, consultez l'article 604.1 de la Loi sur les cités et villes.