Ils doivent continuer de payer la résidence de leurs parents décédés

Résidences Soleil est une entreprise privée qui construit et gère des résidences pour personnes âgées. Chaque année, cette entreprise fait signer un bail à 4000 locataires. Mais au moment du décès du résident, la famille se retrouve bien souvent avec une facture salée et inattendue. Ces histoires d'une citoyenne des Cantons-de-l'Est et d'une autre de Boucherville laissent un goût amer.

Journaliste : Normand Grondin
Réalisateur : Louis Faure

La mère de cette résidente des Cantons de l'Est est décédée le 5 octobre dernier. Elle habitait depuis trois ans au Manoir Granby, une résidence pour personnes âgées.
La fille: «Elle recevait de très bons soins. C'était une belle ambiance de famille. Ce n'est donc pas du tout ça qui était en cause. Maman était très bien là et on était content qu'elle y soit.»

Ce qui plaît moins à cette dame, c'est le montant que la directrice lui a réclamé, après le décès de sa mère: 3339 $. La citoyenne: «Elle m'a dit que ça comprenait le logement, les repas, les soins qu'elle recevait et les frais du câble en plus. Là, je n'en revenais pas. Je trouvais ça épouvantable. Voyons donc, c'est immoral.»

Mais Monique Rioux, la directrice du Manoir, maintient sa position. Comme la loi le prévoit, elle réclame trois mois de loyer pour casser le bail. Et dans ce montant, elle inclut les services et les soins.

La citoyenne : «Je lui ai dit: "Comment? C'est compris dans le bail? Elle ne soupera pas pendant trois mois, vous le savez, elle est décédée. Vous ne pouvez pas facturer des soins qu'elle ne recevra jamais !" C'est du vrai vol!»

Est-ce du vol?

S'agit-il vraiment d'un vol? Est-ce que le Manoir Granby peut réclamer de l'argent pour des services qu'il ne donnera évidemment pas à la mère de cette citoyenne? Eddy Savoie, pdg des Résidences Soleil : «Le gouvernement a quand même fait des baux. Nous travaillons toujours avec le formulaire obligatoire.»

Eddy Savoie est le propriétaire des Résidences Soleil. En plus du Manoir Granby, il possède sept autres résidences. Il est également entrepreneur en construction. Cette année, il a construit le Manoir Saint-Léonard, la plus importante résidence pour personnes âgées au Canada, avec ses 600 logements. Chaque année, M. Savoie fait signer un bail à ses 4000 locataires. Ce formulaire comprend également une annexe pour les personnes âgées. Selon lui, le loyer comprend le logement, plus les services, tel qu indiqué dans l'annexe. Et cela, même si la personne est décédée. Eddy Savoie: «Je suis d'accord avec vous, tout n'est pas parfait. Mais nous, on doit s'en tenir à ce qui a été émis par la Régie du logement et les gouvernements.»

La citoyenne des Cantons-de-l'Est veut bien payer trois mois de loyer, mais certainement pas 700 $ de services : «J'ai écrit à M. Savoie. Je lui ai dit que je trouvais ça très immoral, et qu'à sa place, je serais très gênée. Ils n'ont même pas répondu.»

Eddy Savoie : «On répond toujours aux gens. Chaque fois qu'on reçoit une lettre, on appelle la personne et on dit: "On s'en tient aux documents que vous avez. Et si vous nous ne payez pas, naturellement, on va déposer les documents à la Régie". On n'a pas à se disputer avec ces gens.»

M. Savoie est catégorique. Dans le passé, la Régie du logement lui a donné raison. En décembre 2002, par exemple, la Régie a conclu que les services prévus aux annexes faisaient partie du bail, même en cas de décès. La citoyenne : «Mme Rioux m'a dit que des gens avaient essayé de contester ça, et que M. Savoie n'avait jamais perdu.» Elle en conclut alors que la loi est du côté des Résidences Soleil.

:Elle gagne sa cause devant la Régie

En mars dernier, la direction du Manoir Granby n'a pas donné le choix non plus à cette citoyenne de Boucherville, lorsque sa mère est morte. Le direction réclame donc à la succession trois mois de loyer, incluant 2800 $ de soins et de services.

Pourtant, la mère de cette citoyenne de Boucherville a habité à peine un mois au Manoir Granby: «Le grand total aurait été, si on avait acquiescé à leur demande, de 7492 $ pour 30 jours. […] Ça donne des frissons.»

La citoyenne a refusé de payer. Les Résidences Soleil l'ont donc poursuivie devant la Régie du logement. Et là, en octobre dernier, surprise! Eddy Savoie perd sa cause. Selon la Régie, il s'agirait d'un cas "d'enrichissement sans cause". Autrement dit, M. Savoie n'a pas le droit de s'enrichir en facturant des services que son entreprise n'a pas donnés. La résidente de Boucherville : «On est très heureux dans la famille. Ce n'est pas une question d'argent, c'est la question de ne pas exploiter les gens. Moi je trouve que c'est exploiter.»

Depuis un an, les Résidences Soleil ont perdu deux autres causes pour les mêmes motifs. Eddy Savoie: «S'ils me donnent tort, ils me donnent tort. Je ne suis pas là pour critiquer les régisseurs. Je suis là simplement pour faire appliquer les lois et respecter les documents que les gouvernements nous donnent. Il faut fonctionner avec ces documents.»

Qui a tort, et qui a raison? M. Savoie ou la citoyenne de Boucherville?
À la Régie du logement, on répond que les régisseurs rendent des décisions au cas par cas. Conclusion : parfois, c'est le propriétaire qui gagne, parfois, c'est le locataire.

La citoyenne de Boucherville: «Il y a beaucoup de gens qui ne contesteront pas la facturation parce qu'ils ne veulent pas avoir affaire aux tribunaux. Mais je leur dis que ce n'est pas compliqué, les tribunaux. On a des chances de gagner aussi. Parce qu'on a raison. Moi je vous le dis, j'ai raison.»

Lorsque les résidences sont des entreprises

Pour Lyne Bonneville, de la Régie du logement, le mieux à faire, c'est d'en discuter avec le propriétaire avant même de signer le bail. Line Bonneville: «Une chose est certaine, plus le contrat qu'on signe avec l'autre partie est clair, plus on a prévu les possibilités de règlement en cas de décès, nonobstant ce que la loi dit, si on a prévu quelque chose de précis au bail, si on en a discuté avec le propriétaire au préalable, c'est toujours une bonne idée.»

Pour M. Savoie, pas question de changer sa politique. Chaque année, il y a plus de 600 décès aux Résidences Soleil. C'est, selon lui, une réalité qu'un propriétaire ne peut ignorer. Eddy Savoie: «Les résidences, ce sont quand même des entreprises. Il faut suivre ça de très près, parce que les bénéfices ne sont pas énormes.»

Quant à la citoyenne des Cantons-de-l'Est, elle s'est résignée à se rendre devant la Régie du logement. Pour elle, c'est une question de principe: «On s'en va tous vers ça, l'âge d'or. Et je ne suis pas sûre que nous aurons tous les moyens de prévoir trois mois supplémentaires de loyer, de soins et de services pour nos héritiers. Ma mère était très bien, et très bien traitée au Manoir Granby. J'apprécie beaucoup le personnel. Je trouve ça dommage que ça se termine sur cette note!»

En conclusion

Un conseil en terminant. Si l'un de vos parents meurt, rien ni personne ne peut vous obliger à payer plus d'un mois de loyer à la fois. Alors, si on vous demande trois mois de loyer, payez-les un à la fois. Il y a fort à parier, étant donné la demande, que ce logement sera reloué rapidement, ce qui mettra automatiquement fin à votre obligation de payer le propriétaire.