Suivi
: des résidents facturés au
tarif commercial par Hydro-Québec
En janvier
2003, La Facture vous a parlé du
cas d'un client d'Hydro-Québec qui
a payé beaucoup trop cher son électricité.
On lui facturait l'électricité
au taux commercial au lieu du tarif résidentiel.
Il réclamait, sans grand succès
d'ailleurs, plusieurs milliers de dollars
en remboursement à Hydro-Québec.
Il y a du nouveau dans cette affaire.
Journaliste : Caroline Belley
Réalisateur : André Gariépy
Ce
client, dont La Facture vous a déjà
parlé, a demandé à
Hydro-Québec de le rembourser complètement,
parce que son électricité
avait été facturée
au taux commercial durant 17 ans. Sur sa
facture apparaissait le code G, qui signifie
tarif général. Contrairement
à ce qu'on pourrait croire, le tarif
général n'est pas le tarif
que tout le monde paie. C'est un taux réservé
aux petites entreprises. Il est beaucoup
plus élevé que le tarif résidentiel.
Après six
mois d'effort et l'intervention de La
Facture, ce consommateur a reçu
d'Hydro-Québec un chèque de
près de 20 000 $, incluant
les intérêts. Et à la
suite de notre reportage, plusieurs téléspectateurs
ont vérifié leurs relevés
d'électricité. Certains ont
découvert qu'on avait aussi facturé
leur électricité au tarif
commercial. C'est le cas d'une résidente
de Saint-Henri-de-Taillon, au Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Comme l'autre client, elle a dû se
battre pour récupérer ce qu'elle
avait payé en trop à Hydro-Québec.
En écoutant
La Facture
Cette
résidente de Saint-Henri-de-Taillon
raconte que c'est en écoutant La
Facture qu'elle s'est rendu compte qu'elle
payait peut-être son électricité
trop cher : « Étant
donné que ça avait été
un commerce ici pendant plusieurs années,
je me suis dit que le changement n'avait
peut-être pas été fait.
J'ai regardé ma facture, et effectivement,
on me considérait comme un client
général. »
Cette consommatrice
habite un ancien dépanneur, transformé
en immeuble résidentiel dès
1993. Sans le savoir, elle a payé
son électricité au tarif commercial
au lieu du taux résidentiel : « Je
me suis dit que ça faisait 10 ans
que je payais le tarif général
alors que je ne le devrais pas! […]
Je pensais simplement que général,
c'était tout le monde. Je ne savais
pas ce que ça voulait dire. »
Parce qu'elle veut
être remboursée pour ce qu'elle
a payé en trop pendant 10 ans, elle
contacte le service à la clientèle
d'Hydro-Québec à Chicoutimi.
À Hydro-Québec, on lui a alors
dit qu'elle allait être remboursée
pour les trois dernières années
seulement, en vertu de la nouvelle réglementation.
Hydro-Québec
applique ainsi les toutes nouvelles règles
qui encadrent la fourniture d'électricité
aux consommateurs. En cas d'erreur de facturation,
Hydro-Québec limite le remboursement.
Le client peut récupérer ce
qu'il a payé en trop, mais seulement
pour les trois dernières années,
c'est-à-dire 36 mois.
En guise de règlement
final, Hydro-Québec lui envoie un
chèque de 1075 $. La cliente : « J'ai
mis ce chèque de côté
parce que je n'étais pas d'accord
avec le montant qu'ils m'avaient envoyé.
Je me suis dit que si je l'endossais, c'était
comme si j'acceptais ce montant. »
Hydro-Québec
a tort de refuser de rembourser en entier
cette cliente. Voici pourquoi : la consommatrice
a fait sa demande de remboursement dès
le lendemain de la diffusion du reportage
de La Facture - soit le 29 janvier
2003. Contrairement à ce que les
préposés d'Hydro-Québec
ont prétendu, les nouvelles règles
n'entraient pas en vigueur le 1er janvier,
mais plutôt le 15 février.
Ne sachant que faire, cette cliente a appelé
La Facture, et nous lui avons donné
l'heure juste.
Comme cette consommatrice,
plusieurs abonnés d'Hydro-Québec,
dont les réclamations allaient de
4000 $ à 41 000 $,
ont contacté La Facture. Eux
aussi ont été induits en erreur.
Hydro-Québec refusait de leur rembourser
plus de trois années. La Facture
leur a alors fourni le document dans lequel
la date officielle d'entrée en vigueur
de la réglementation apparaissait,
soit le 15 février 2003. Munie de
la bonne information, la résidente
de Saint-Henri-de-Taillon s'est adressée
au département des plaintes de la
société d'État : « Ils
m'ont envoyé une lettre indiquant
que mon dossier était à l'étude,
et ils m'ont envoyé une autre lettre
m'annonçant que c'était accepté. »
Finalement, elle
a reçu un deuxième chèque
de 2940 $. Total du remboursement :
plus de 4000 $, incluant les intérêts.
En conclusion
La Facture
a demandé à Hydro-Québec
combien d'abonnés lui avaient fait
des réclamations pour des motifs
semblables. Hydro-Québec a répondu
qu'il était impossible de réaliser
cette compilation.
En terminant,
n'oubliez pas de vérifier vos relevés
d'électricité. Si on vous
a facturé de l'électricité
en trop, rappelez-vous que vous pouvez bénéficier
d'un remboursement, qui s'étend désormais
sur une période maximale de trois
ans.
Ce
client, dont La Facture vous a déjà
parlé, a demandé à
Hydro-Québec de le rembourser complètement,
parce que son électricité
avait été facturée
au taux commercial durant 17 ans. Sur sa
facture apparaissait le code G, qui signifie
tarif général. Contrairement
à ce qu'on pourrait croire, le tarif
général n'est pas le tarif
que tout le monde paie. C'est un taux réservé
aux petites entreprises. Il est beaucoup
plus élevé que le tarif résidentiel.
Cette
résidente de Saint-Henri-de-Taillon
raconte que c'est en écoutant La
Facture qu'elle s'est rendu compte qu'elle
payait peut-être son électricité
trop cher : « Étant
donné que ça avait été
un commerce ici pendant plusieurs années,
je me suis dit que le changement n'avait
peut-être pas été fait.
J'ai regardé ma facture, et effectivement,
on me considérait comme un client
général. »
Hydro-Québec
a tort de refuser de rembourser en entier
cette cliente. Voici pourquoi : la consommatrice
a fait sa demande de remboursement dès
le lendemain de la diffusion du reportage
de La Facture - soit le 29 janvier
2003. Contrairement à ce que les
préposés d'Hydro-Québec
ont prétendu, les nouvelles règles
n'entraient pas en vigueur le 1er janvier,
mais plutôt le 15 février.
Ne sachant que faire, cette cliente a appelé
La Facture, et nous lui avons donné
l'heure juste.
