Son
réservoir de mazout coule et elle
doit payer 7000 $ pour la décontamination
Une citoyenne de Farnham s'est acheté
un réservoir de mazout tout neuf
en 1998, comme système de chauffage
d'appoint. Quatre ans plus tard, le réservoir
perce. Elle a dû payer 7000 $
pour faire décontaminer le sol.
Journaliste : Madeleine Roy
Réalisateur : Denis Paquet
Le
27 novembre 2002, une habitante de Farnham
tentait sans succès d'allumer son
poêle à mazout. Elle va vérifier
le réservoir; il est vide. Pourtant,
elle s'était peu servie de son poêle
depuis la dernière livraison de combustible.
Elle fait livrer d'autre mazout. Le livreur
de Pétroles Dupont se rend alors
compte que le réservoir est perforé.
Le mazout a coulé et s'est étendu
sur une surface de 2 mètres par 2
mètres.
Richard Béliveau,
de RSR Environnement, a supervisé
les travaux de décontamination. Il
estime que 350 litres de mazout ont pu s'écouler
dans le sol.
La décontamination
à ses frais
Les travaux de décontamination
ont coûté près de 7000 $
à la dame de Farnham. Elle n'a pas
reçu un sou de sa compagnie d'assurance : « Je
me suis fait répondre que l'assurance
ne couvrait pas un réservoir à
l'extérieur. Ça a été
une très grande surprise. Je me suis
sentie plus qu'abusée, vraiment démolie.
Je n'en revenais pas. »
C'était pourtant
bien écrit dans le contrat d'assurance
de la résidente de Farnham. Les dégâts
causés par un réservoir de
mazout installé à l'extérieur
de la maison ne sont pas couverts. Cette
exclusion est courante parmi les assureurs.
Et même si le réservoir est
situé dans la maison, aucune compagnie
ne couvre les frais de décontamination
du sol. Les assureurs se contentent de couvrir
les dommages causés aux biens personnels
et à la maison.
La dame de Farnham
a bien l'intention de récupérer
les 7000 $. Mais elle doit d'abord
comprendre ce qui s'est passé pour
savoir à qui réclamer un remboursement.
Le trou dans le réservoir
Comment expliquer
qu'un réservoir de quatre ans soit
troué? Richard Béliveau, de
RSR Environnement : « C'est
sans doute une faiblesse du métal,
au moment du laminage du produit, quand
on l'a aplati. Cette imperfection n'a pas
été détectée
lorsqu'on a inspecté le métal,
avant la conception du réservoir.
[…] C'est probablement un défaut
de fabrication. »
Ce
réservoir a été fabriqué
par Réservoirs d'acier Granby, le
plus gros fabricant du genre au Québec.
La dame de Farnham : « Eux-autres,
ils voulaient tout simplement changer le
réservoir de mazout et je leur ai
dit que leur responsabilité était
beaucoup plus grande. Ils m'ont répondu
qu'il fallait commencer par aller voir Pétroles
Dupont et qu'ils verraient par la suite. »
La consommatrice
a acheté son réservoir à
Pétroles Dupont. Légalement,
pour obtenir un dédommagement, elle
doit s'adresser à cette compagnie.
Pétroles Dupont risque de se tourner
vers le distributeur, Produits de confort
international. Ce dernier se tournera probablement
vers le fabricant Réservoirs d'acier
Granby qui lui, pourrait blâmer son
fournisseur d'acier. Lorsqu'une cause de
ce genre se rend devant les tribunaux, cela
peut durer des années. Mais dans
la majorité des cas, on en arrive
à un règlement hors cours.
Marie-Josée
Lamothe, porte-parole de Pétroles
Dupont, affirme que la compagnie discute
avec les différentes parties, pour
régler la réclamation de la
cliente de Farnham. Elle précise
que tout passe par l'évaluation du
réservoir car « c'est
comme ça qu'on va pouvoir déterminer
ce qui est arrivé. »
Il est très
rare qu'un réservoir presque neuf
soit à l'origine d'un déversement.
La plupart des déversements sont
plutôt causés par le manque
de vigilance des propriétaires de
réservoirs. Selon Pétroles
Dupont, les déversements sont accidentels
ou alors ils surviennent lorsque les réservoirs
sont très vieux, mal entretenus et
qu'ils n'ont pas été changés
à temps.
Les réservoirs
au Québec
Près du cinquième
des Québécois - 17 %
- utilisent le mazout pour se chauffer.
On parle d'environ 350 000 réservoirs
domestiques. C'est autant qu'en Ontario
ou que dans les quatre provinces atlantiques
réunies. Pourtant, le Québec
est la seule province à ne pas vouloir
se doter d'une réglementation musclée
qui encadrerait la fabrication, l'installation
et l'entretien des réservoirs.
RSR Environnement
nettoie les dégâts d'une quinzaine
de réservoirs domestiques chaque
année. Richard Béliveau croit
que s'il y avait une meilleure réglementation,
il y aurait probablement moitié moins
de problèmes avec les réservoirs
mal installés, mal protégés,
avec la tuyauterie non-conforme.
L'âge moyen
des réservoirs installés
au Québec serait de 28 ans. Par
comparaison, à l'Île-du-Prince-Édouard,
l'âge limite des meilleurs réservoirs
d'acier est de 25 ans. Au-delà
de cet âge, le consommateur n'a
plus le droit de se faire livrer du
mazout. Mais il y a plus. Il serait
interdit d'installer sur l'île
un réservoir comme celui de la
dame de Farnham. Ce réservoir
est fabriqué avec un acier de
jauge 14, d'une épaisseur de
2 mm et sa sortie de mazout est située
sur le côté. Sur l'île,
seuls les réservoirs d'acier
de jauge 12, d'une épaisseur
de 2,7 mm sont permis. En plus, la sortie
de mazout doit être sous le réservoir,
afin d'évacuer l'eau qui pourrait
s'accumuler au fond à cause de
la condensation. De l'eau qui risquerait
de provoquer une corrosion prématurée.
Pourquoi le Québec
refuse-t-il d'imposer une telle réglementation?
Marc Emond est porte-parole de la Régie
du bâtiment du Québec : « C'est
au propriétaire de faire vérifier
son installation de chauffage et son réservoir
de mazout pour s'assurer qu'il n'y aura
pas de fuite dans sa maison. »
À
défaut de réglementation,
les cinq gros distributeurs de mazout du
Québec ont décidé de
s'imposer des règles. Lorsqu'ils
constatent qu'un réservoir peut comporter
des risques, ils prennent les grands moyens.
Pierre Dupuis, de Joseph Élie Ltée : « On
arrête toutes les livraisons, on dit
au client que s'il ne change pas son réservoir
pour un neuf, on ne lui livre plus de mazout
parce que le risque est trop grand. »
Encore faut-il que
le client ait un plan d'entretien annuel
qui permette de voir le réservoir.
Chez Joseph Élie Ltée, 70 %
des clients en ont. Chez Pétroles
Dupont, c'est 30 % seulement.
Les pétrolières
s'imposent aussi des standards quant aux
réservoirs qu'elles vendent. Par
exemple, depuis deux ans, Joseph Élie
Ltée n'installe que des réservoirs
de jauge 12 - donc plus épais que
ce qui existe en général dans
l'industrie - et avec une sortie vers le
bas.
On propose aussi
depuis peu des abris et des bassins de récupération
qui, en cas de déversement, pourraient
contenir le mazout. On vend des réservoirs
de fibre de verre qui ne rouillent pas et
des réservoirs garanti anti-fuites.
Plastique à l'intérieur, acier
galvanisé à l'extérieur
et détecteur de fuites intégré.
Ce type de réservoir coûte
environ 1500 $, soit le double du prix
d'un réservoir d'acier de jauge 12.
En conclusion
La dame de
Farhnam a finalement conclu une entente
avec Pétroles Dupont, il y a de cela
quelques semaines. Une entente que la consommatrice
doit garder confidentielle mais qui la satisfait.
Elle a cependant décidé de
laisser tomber son chauffage d'appoint au
mazout. Elle n'utilise plus que l'électricité.
Le
27 novembre 2002, une habitante de Farnham
tentait sans succès d'allumer son
poêle à mazout. Elle va vérifier
le réservoir; il est vide. Pourtant,
elle s'était peu servie de son poêle
depuis la dernière livraison de combustible.
Elle fait livrer d'autre mazout. Le livreur
de Pétroles Dupont se rend alors
compte que le réservoir est perforé.
Le mazout a coulé et s'est étendu
sur une surface de 2 mètres par 2
mètres.
Ce
réservoir a été fabriqué
par Réservoirs d'acier Granby, le
plus gros fabricant du genre au Québec.
La dame de Farnham : « Eux-autres,
ils voulaient tout simplement changer le
réservoir de mazout et je leur ai
dit que leur responsabilité était
beaucoup plus grande. Ils m'ont répondu
qu'il fallait commencer par aller voir Pétroles
Dupont et qu'ils verraient par la suite. »
Marie-Josée
Lamothe, porte-parole de Pétroles
Dupont, affirme que la compagnie discute
avec les différentes parties, pour
régler la réclamation de la
cliente de Farnham. Elle précise
que tout passe par l'évaluation du
réservoir car « c'est
comme ça qu'on va pouvoir déterminer
ce qui est arrivé. »
À
défaut de réglementation,
les cinq gros distributeurs de mazout du
Québec ont décidé de
s'imposer des règles. Lorsqu'ils
constatent qu'un réservoir peut comporter
des risques, ils prennent les grands moyens.
Pierre Dupuis, de Joseph Élie Ltée : « On
arrête toutes les livraisons, on dit
au client que s'il ne change pas son réservoir
pour un neuf, on ne lui livre plus de mazout
parce que le risque est trop grand. »
