Un
fabricant de portes et fenêtres
ferme ses portes, des clients sont
poursuivis
Lorsqu'un commerçant
se place sous la protection de la
Loi sur la faillite et l'insolvabilité,
un syndic est généralement
nommé pour récupérer
l'argent des comptes impayés.
Les sommes ainsi recouvrées
doivent alors servir à rembourser
les créanciers. Essentiellement,
le syndic travaille pour les créanciers.
Une résidente de Montréal
a goûté aux méthodes
plutôt expéditives d'un
syndic de faillite.
Une Montréalaise
est à couteaux tirés
avec le syndic de faillite Réjean
Bouchard, de chez Raymond Chabot.
Elle refuse de verser les sommes que
le syndic lui réclame. En octobre
2001, Johanne Pigeon achète
deux fenêtres et une porte chez
Arcon Canada. La facture atteint 2900 $,
installation comprise. Elle verse
500 $ de dépôt.
Elle a un solde de 2400 $.
Ces
travaux de rénovation, qui
s'annonçaient plutôt
bien, prennent une tournure inattendue.
Arcon livre le matériel, mais
les dimensions de la porte ne sont
pas conformes au contrat. La fenêtre
de sa porte n'est pas à la
même hauteur que ses fenêtres
latérales. Pour forcer Arcon
à changer sa porte, cette cliente
retient le paiement du solde de 2400 $.
Arcon ne se manifeste pas. Neuf mois
plus tard, cette cliente montréalaise
reçoit une mise en demeure
du syndic lui réclamant 2400 $,
plus 25 $ pour la lettre.
Elle apprend
brutalement qu'Arcon a fermé
ses portes et que la compagnie s'est
placée sous la protection de
la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
De plus, Réjean Bouchard, syndic
de faillite mandaté pour liquider
les actifs d'Arcon, donne 72 heures
à cette cliente pour acquitter
sa dette, à défaut de
quoi des procédures judiciaires
seront intentées contre elle.
Choquée
et convaincue d'être dans son
droit d'exiger réparation,
la cliente d'Arcon répond à
la mise en demeure. Elle indique qu'elle
n'acquittera pas sa facture tant et
aussi longtemps qu'on ne trouvera
pas une solution à son problème
de porte. « L'avocat
du syndic m'a téléphoné
pour m'offrir une réduction
de 400 $, dans un premier temps. »
Elle refuse l'offre. Mécontente
de cette proposition, la cliente tente
d'expliquer sa situation à
Réjean Bouchard. Le syndic
refuse de rencontrer cette dame, tout
comme il refuse de rencontrer l'équipe
de La Facture. Il a plutôt
dirigé l'équipe vers
son avocat.
Qui
a raison?
Le syndic veut
son argent pour payer les créanciers
d'Arcon, et la cliente veut sa porte.
Un cas classique en matière
de faillite, selon Me Yves Papineau.
« Il y a une question
de logique, une question de bon sens.
Il y a une question d'équité
ou de loi : la dame n'a pas reçu
ce qu'elle devait recevoir. Et ce
n'est pas son problème à
elle. Alors, c'est au syndic d'avoir
une perte, ou aux créanciers,
et non pas à la dame. »
La
cliente d'Arcon veut terminer ses
travaux de rénovation. Elle
part à la recherche d'un autre
fabricant de portes et fenêtres.
Elle trouve une nouvelle porte au
prix de 1300 $. Elle veut déduire
ce montant des 2400 $ qu'elle
doit à Arcon. Le nouveau solde
de la facture chez Arcon serait de
1100 $. Le syndic lui offre plutôt
une réduction finale de 600 $.
Elle refuse, puisqu'elle devrait alors
verser 1800 $ au syndic et garder
sa porte non conforme. Cette solution
lui ferait perdre 700 $, par
rapport à sa proposition.
