Les faits

À l'hiver 2002, une mère tente d'obtenir une assurance-vie pour son fils (7 ans) et ses deux fillettes (11 et 12 ans). Elle remplit une proposition d'assurance-vie familiale de la compagnie d'assurance-vie Desjardins sécurité financière.

À sa grande surprise, Desjardins accepte d'assurer la vie de la mère et du bambin mais refuse d'assurer celle des deux fillettes «pour des raisons médicales» et ce, sans aucune explication. Les deux fillettes sont pourtant en bonne santé.

Étonnée et surtout inquiète, madame s'empresse d'écrire à Desjardins pour connaître les raisons médicales qui motivent le refus. En guise de réponse, l'assureur lui transmet un extrait de son propre dossier médical en provenance de l'urgence de l'hôpital de Verdun où elle s'était présentée en 1997.

Non seulement madame ne comprend pas le lien que fait l'assureur entre son dossier personnel et la santé de ses deux fillettes, mais surtout, elle se pose la question suivante : qui a bien pu autoriser Desjardins à obtenir ce rapport de l'urgence? En relisant sa proposition d'assurance, elle réalise qu'elle a signé une clause permettant à l'assureur de recueillir des renseignements personnels à son sujet. Or pour elle, ces renseignements ne se limitaient qu'à ceux fournis par son propre médecin ainsi qu'à celui de ses enfants. * En fait, par cette clause, elle permet à toute personne physique ou morale, à tout organisme public et parapublic, aux professionnels de la santé, et établissements de santé, aux compagnies d'assurances, agents de renseignements personnels, agences d'investigation, employeurs et ex-employeurs, de fournir des renseignements personnels sur elle et sa famille. * Toutes les propositions d'assurances-vie contiennent ce type d'autorisation en dépit de la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels.

Gardiens des dossiers médicaux, les archivistes dans les hôpitaux savent à quel point de telles autorisations d'accès ouvrent la porte des secrets les plus intimes aux assureurs. Mais ne peuvent-ils pas refuser à une compagnie d'assurances d'avoir accès au dossier d'un patient? Non, nous indique Luce Boucher, archiviste médicale : « En autant que nous avons l'autorisation de donner accès à un dossier, nous sommes dans l'obligation de le faire».

Un consentement trop général

Selon l'avocate Hélène Guay, spécialisée en droit hospitalier, le consentement accordé par la cliente, dans le formulaire, est beaucoup trop général : «Elle ne sait pas quels renseignements sont détenus à son sujet; ce qui va se produire à partir de ces renseignements obtenus et; ne sait pas non plus quels organismes vont transférer ses informations personnelles pour les fins de l'assureur.»

Résultat : madame découvre trop tard que grâce à son autorisation, l'hôpital a pu transmettre son dossier médical à Desjardins, à ses réassureurs, et même à une agence d'enquête comme Key facts. Desjardins aurait très bien pu aussi obtenir des renseignements à son sujet au Bureau des renseignements médicaux, qui a pignon sur rue à Toronto et dont le siège social est à Boston. Plus de 700 compagnies d'assurance-vie de l'Amérique du Nord y centralisent des informations sur leur clientèle.

Et la confidentialité professionnelle dans tout ça?

«Je vous dirais que les médecins et les spécialistes leurrent leurs patients quand ils leurs disent : " Ne vous inquiétez pas, tout ce que j'écris dans votre dossier restera confidentiel " », affirme Me Guay.

En octobre 2002, madame se fait livrer, à notre demande, les données que le Bureau des renseignements médicaux détient sur elle et ses enfants. Elle découvre que Desjardins, de même qu'une série d'assureurs et de réassureurs, qu'elle ne connaît même pas, s'étaient échangés à son insu des informations médicales à son sujet.

Qu'en est-il des raisons médicales qui expliquent le refus?

Madame se rend à l'hôpital de Verdun pour consulter l'ensemble de son dossier médical, où elle constate que le seul document qui fait référence à ses filles, est bel bien le rapport de l'urgence du 14 avril 97, dont l'assureur lui avait transmis copie.

Dans ce rapport d'urgence, madame se souvient alors avoir notamment révélé que ses deux fillettes avaient été victimes d'abus sexuel. Une information, qui n'a pas échappé à l'assureur. À l'époque, madame n'aurait jamais pensé que cette information, qu'elle croyait confidentielle, serait dévoilée à un assureur. Encore moins que celui-ci s'en servirait pour discréditer les deux enfants et cela, sans même consulter le médecin de famille. Révoltée, madame a décidé de porter plainte à la Commission des droits de la personne.

Après trois mois d'attente, l'assureur répond enfin à la Commission : il confirme avoir rejeté les deux enfants en raison des abus sexuels commis à leur endroit : «La pratique générale chez les assureurs est de refuser les enfants ayant de tels antécédents (…) compte tenu du risque accru de développer des problèmes de santé mentale, de comportement»

Pourtant, le bilan de santé du médecin personnel des deux fillettes, dont La Facture a obtenu copie, ne fait état d'aucune séquelle sérieuse. Desjardins a refusé de nous expliquer son comportement dans ce dossier.

Refus de l'assureur : quels sont les critères?

Est-ce qu'on peut refuser d'assurer des gens pour n'importe quoi? Tout est question de l'analyse du risque, explique Mme Claude Di Stasio, vp-adj. aux Affaires québécoises, à l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes : «Je crois qu'on refuse sur bases de critères qui sont pertinents à l'analyse du risque et pas seulement de critères médicaux. Il peut s'agir de critères d'occupation, d'activités financières et autres.»

Mais l'assureur doit-il prouver qu'il s'agit bel et bien d'un risque? Non, ajoute Mme Di Satsio : «Je ne pense pas qu'un assureur doit mettre sur la place publique ses critères de sélection.»

La Facture demande l'avis d'un expert

Jacques Turmel a plus de 40 ans de carrière en évaluation de risque pour les assureurs. Il admet qu'il aurait lui-même hésité à assurer les deux fillettes : «En raison du milieu familial : les enfants sont jeunes et vivent dans un milieu de violence (…) Ce n'est donc pas (juste) l'abus sexuel, mais c'est l'ensemble (des facteurs), qui vont faire que le risque sera supérieur. Il peut y avoir plus de violence dans un cas comme ça.»

Mais pour Me Guay, on parle alors d'atteinte à la vie priée : «L'information est rattachée à une personne humaine et doit être prise dans un contexte . Si c'est inscrit dans un dossier, c'est parce que (c'est en lien) avec un événement et que c'est rattaché à une personne qui vivait un événement important. Lorsqu'on retrouve (cette information) entre les mains d'administrateurs et de gestionnaires dans un bureau d'assurance, c'est totalement hors contexte. Or, c'est ça la protection de la vie privée : c'est contrôler l'information qui est véhiculée à notre sujet».

Peut-on limiter la portée d'une autorisation?

L'assuré est en droit d'indiquer la durée de l'autorisation et aussi de «rayer toute partie qui nous semble inutile (par exemple, si on est à son propre compte, de rayer la clause qui donne accès à son employeur ou ex-employeur)», nous explique Me Guay.

Les restrictions imposées par les clients dans leur consentement demeurent une pratique peu courante.

Une telle restriction peut-elle amener une certaine méfiance de la part de l'assureur? «Ça va jouer contre le client parce que dans un cas comme ça, la compagnie va être plus prudente.» Et ce, jusqu'à amener un refus, estime Me Guay.

En conclusion

La Commission des Droits de la personne enquête en ce moment sur le comportement de Desjardins dans cette affaire.

Entre-temps, madame a trouvé un assureur qui accepte de couvrir la vie de ses filles. La compagnie ACA a accepté sans hésiter après avoir consulté le dossier médical des enfants. Ce que Desjardins n'avait pas fait.

Hyperlien pertinent : La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse