Les faits

« Je pense qu'il faut sérieusement considérer la démolition et la reconstruction simple de ce bâtiment.» - Michel Ewert, inspecteur.

Un couple veut quitter la ville pour retrouver l'air pur de la campagne. En juin 2001, ils visitent une maison, à St-Colomban. C'est le coup de foudre. Le couple fait une offre d'achat qui est acceptée. Le prix : 59 500 $.

Mais leur coup de foudre ne dure que 24 heures.

Après avoir fait sa première lessive, madame découvre que l'eau se jette directement à l'extérieur de la maison. Tout comme l'eau de la cuisine, qui prend le même chemin. Ébranlés par la découverte, les propriétaires vérifient les conduits de la salle de bain : l'eau coule directement dans le «sous-bassement» :

«Ça fait une humidité épouvantable, tout le dessous est humide», indique monsieur. Quand à la toilette, les eaux usées se jettent dans un réceptacle de métal, qui sert de fosse septique, et qui est en fait… un bidon d'huile à chauffage modifié. Celui-ci est rouillé et percé. «Comme il y a des fuites, ça pollue les sources aux alentours. Ça pollue tout», ajoute monsieur.

Six mois après avoir aménagé dans la maison, le couple a un doute sur la qualité de l'eau. Il la fait donc analyser par un laboratoire, qui les avise rapidement de ne plus boire cette eau, car elle est contaminée par des coliformes fécaux.

Le taux dépasse 4 fois la norme. Leur puits est donc condamné. Pour s'alimenter en eau, le couple doit se rendre en voiture à une source située à Bellefeuille, un village voisin.

Les propriétaires réclament l'annulation de la vente

Le couple regrette de s'être montré si enthousiaste lors de l'achat de leur maison. Il réclame l'annulation de la vente à l'ancienne propriétaire, qu'il accuse d'avoir délibérément camouflé tous les vices affectant la maison.

Les acheteurs avaient pourtant fait de l'inspection de la maison une condition pré-achat. Mais ils ont commis une erreur : ils ont limité le mandat de l'inspecteur aux fondations de la maison, confiants que le reste était en bon état.

La version de leur inspecteur

La Facture a rencontré leur inspecteur. Celui-ci affirme que le couple ne «voulait qu'une vérification des fondations uniquement». Autodidacte, l'inspecteur effectue à l'occasion des contrats pour une firme : «Ce (qu'ils voulaient), c'est une opinion verbale de la condition de ses fondations», nous dit-il. C'est donc à titre personnel et non d'employé de la firme que cet inspecteur a donné son opinion sur cette maison.

«C'est une maison mobile (…) ils vendent ça comme ça, (c'est) sur des vérins, aux coins, et (..) un support, de deux trois blocs de ciment en dessous pour la tenir. Je suis allé voir en dessous. J'ai dit à la dame qu'il n'y avait rien de détérioré en dessous, qu'un peu de ventilation allait seulement être nécessaire».

Mais ce n'est pas ce qu'en pensent deux autres inspecteurs, qui ont donné leur avis dans le cadre d'une poursuite judiciaire intenté par le couple :«Ce sont des fondations qui sont complètement inadéquates, qui ne ressemblent en rien à ce que les codes, les normes et la bonne pratique exigent.» - Michel Ewert, inspecteur.

L'inspecteur du couple, lui, considère qu'il n'avait pas l'obligation de circuler partout sous la maison, puisque ses clients n'avaient exigé qu'une «opinion verbale des fondations en faisant le tour !» De plus, estime-t-il, «Ce qui inquiétait (madame), c'était les 2-3 craques qu'il y avait dans la roche. Mon mandat était donc de lui dire si cela était oui ou non dangereux. Or, je lui ai dit que ce n'était absolument pas dangereux».

· Ce n'est rien et pourtant, selon le rapport de l'ingénieur, ces fissures indiquent l'instabilité du revêtement extérieur. · De plus les fondations reposent sur des supports improvisés, précaires et sujets aux effets du gel. · Le vide sanitaire est, de surcroît, insalubre. Le système de plomberie est inadéquat et polluant. · Quant au toit, sa pente n'est pas suffisante, ce qui augmente les risques d'infiltration d'eau. Bref, mieux vaut démolir.

L'opinion d'un autre inspecteur

L'inspecteur Michel Ewert n'y va pas par quatre chemins : il met en doute les compétences de l'inspecteur engagé par le couple : «Il ne devrait pas ne pas comprendre ni ne pas voir, parce que sinon, il faut mettre en doute ses compétences.»

Quant à l'inspecteur du couple, il répète que son mandat ne se limitait qu'à répondre à la demande du couple, soit de faire une opinion verbale sur l'état des fondations. Car au-delà de cela, estime-t-il, il aurait fait du «bénévolat».

La fiche descriptive de la maison : trompeuse?

Cette maison avait été inscrite par un agent immobilier. À certains égards, la fiche descriptive de la maison est trompeuse : on peut y lire que le toit a été refait en 1997, toutefois, l'agent affirme n'avoir jamais eu de preuve à ce sujet. Il s'était, en fait, seulement fié à la parole de son client, le vendeur. :

Les devoirs et obligations des agents immobiliers sont pourtant très clairs. L'agent doit être en mesure de démontrer l'exactitude des informations qu'il diffuse aux acheteurs.

De plus, on peut lire sur la fiche que la maison est desservie par une fosse septique. Or, l'agent savait-il que la fosse n'était pas fonctionnelle?

L'agent affirme qu'il n'a jamais, lors de ses visites, senti d'odeurs particulières. De plus, il indique que la municipalité lui aurait affirmé «qu'il n'y avait eu aucune plainte sur cette propriété». C'est vrai. Mais La Facture a appris que la municipalité de St-Colomban a écrit en 1998 qu'elle ne pouvait attester ni garantir le bon fonctionnement de l'installation septique. Une information qui n'a jamais été communiquée au couple.

Malgré nos efforts répétés, l'ancienne propriétaire, refuse de nous donner sa version des faits.

En conclusion…

À ce jour, la propriétaire ne conteste pas la présence de vices mais refuse de reprendre sa maison. Cela se règlera sans doute devant un juge.

Si vous avez l'œil sur une maison de campagne, demandez à la municipalité qu'elle certifie la conformité de la fosse septique. Si vous avez des doutes, faites faire un test de couleur pour au moins savoir si la fosse est étanche.

Surtout, n'hésitez pas à faire faire une inspection complète de la propriété et exigez de l'inspecteur qu'il vous remette un rapport écrit, ce qui vous sera fort pratique, en cas de poursuite.

Hyperlien pertinent : Les vices cachés (La gravité; le caractère caché du vice, les recours,etc.) Réseau juridique du Québec