Un déversement de mazout
dans le sous-sol d'un citoyen

Après avoir vendu des diamants pour la bijouterie Birk's pendant 20 ans, un citoyen de Montréal pensait vivre des jours heureux grâce à une retraite bien planifiée. Mais il n'avait jamais prévu que l'achat d'un nouveau réservoir de mazout ferait basculer sa vie dans un cauchemar.

C'est un préposé à l'entretien d'une importante compagnie pétrolière qui lui propose un jour de remplacer le réservoir de son vieux système de chauffage, qui date des années 1930.

«J'avais posé, l'année précédente, en 96, le brûleur, le foyer, la ligne d'huile neuve et là, il ne restait plus que le réservoir. Là, il m'a posé un réservoir. Alors je me suis dit, j'ai la paix pour le restant de mes jours», explique le retraité. Le réservoir neuf était garanti pour trois ans.

 

Le déversement d'huile

Le retraité et sa femme remarquent bien de temps à autre des odeurs de pétrole qui flottent dans le sous-sol mais le retraité, qui prend la peine de vérifier tous les tuyaux de sa fournaise, n'y trouve rien d'anormal: le plancher semble sec et l'aiguille du réservoir indique qu'il est encore plein aux trois-quarts de sa capacité de 1136 litres…

Un jour, pourtant, le retraité constate avec stupeur que l'aiguille du réservoir est tombée à son plus bas niveau. Muni d'une lampe, il se penche sous le réservoir et aperçoit «une goutte d'huile qui tombait de temps en temps».

Le citoyen téléphone immédiatement à la compagnie, qui lui envoie un homme de service dans le courant de la journée même. Constatant les dégâts, ce dernier assure le citoyen que la compagnie lui fournira un nouveau réservoir. «Une minute, là! M'en poser un neuf, c'est bien beau de dire ça, mais l'huile qui est en dessous, je veux qu'elle soit enlevée», lui rétorque le citoyen.

Les travaux de décontamination

L'expert en sinistre de la compagnie décline toute responsabilité dans cette affaire sous prétexte que la compagnie n'est pas «responsable du matériel en tant que tel». Et la compagnie d'assurance-habitation du retraité ne couvre pas ce genre de sinistre.

Le retraité n'a plus tellement le choix: les travaux de décontamination seront exécutés à ses frais. «J'ai été obligé de briser mon fonds de retraite, emprunter de l'argent de la banque parce que mes placements étaient toutes faites», raconte-t-il tristement.

Au total, 75 tonnes de terre sont retirées du sous-sol de sa maison. «Ça représente, pour faire une image, cinq camions 10 roues (…) chargés de terre: 15 tonnes par camion, cinq fois : 75 tonnes. Ça vous donne une idée du dégât qu'il y a eu ici», explique le responsable des travaux de décontamination.

Les travaux durent trois mois et coûtent 84 000 dollars.

Mais, selon Me Carole Therrien, le code civil est clair : la compagnie ne peut pas se soustraire à ses responsabilités en jetant le blâme sur des sous-traitants. Il semble cependant que cette pratique soit courante. Le consommateur doit alors exercer un recours judiciaire pour obtenir un dédommagement de la compagnie.

Le citoyen a déposé une action en justice contre la compagnie pétrolière: 111 465 dollars, plus les intérêts. La compagnie a répliqué avec une offre finale et globale de 100 000 dollars. La balle est maintenant dans le camp du citoyen.

Hyperliens pertinents Réservoirs d'huile à chauffage Site du gouvernement du Nouveau-Brunswick Régie de l'énergie du Québec

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Le nouveau propriétaire d'une cabane à sucre est au bord de la faillite à cause d'un vice caché. La fosse septique de l'établissement n'est pas conforme aux lois environnementales et nécessite des réparations évaluées à 40 000 dollars.

«Moi, j'appelle cela la boîte à surprise, ni plus ni moins…», se désole le nouveau propriétaire de la cabane à sucre en désignant la vieille fosse septique de l'établissement. «Une fosse septique comme cela, si pendant cinq jours de temps, j'ai 100 personnes qui viennent ici, ça se remplit vite cette affaire-là!»

Le nouveau propriétaire a officiellement acheté l'établissement au mois de mars 2000 pour la somme de 170 000 dollars. «Pour l'installation au complet, la grandeur du terrain, la grange, la cabane, la cuisine, les accessoires et tout, 170 000 $. On a mis toutes nos économies, un dépôt garanti de 34 000 $, ce qui veut dire qu'on avait plus rien», explique-t-il.

La garantie légale contre les vices cachés

L'automne suivant, le nouveau propriétaire invite la municipalité à vérifier ses installations sanitaires et son eau potable. Constatant que la fosse septique n'est pas conforme aux lois environnementales, la municipalité lui indique de rénover ses installations, faute de quoi il devra fermer l'établissement.

Le nouveau propriétaire prétend que l'ancien propriétaire, qui a exploité pendant 32 ans cette cabane à sucre, aurait dû l'avertir de la situation. Mais l'avocat de l'ancien propriétaire affirme qu'il a été prévenu «deux fois plutôt qu'une» et qu'il est «l'artisan de son propre malheur».

Le problème, c'est que le nouveau propriétaire a renoncé par écrit, devant le notaire, à sa garantie légale contre les vices cachés.

La municipalité refuse de prendre le blâme. «Si une installation septique ne pollue pas, (…) on n'a pas à intervenir», répond un responsable de l'administration municipale.

La clause 13 sur les normes environnementales

Or, toute l'ambiguïté de la situation vient du fait que l'ancien propriétaire de la cabane à sucre a signé devant le notaire la clause 13, qui affirme que son établissement est conforme aux lois sur l'environnement. Selon son avocat, il s'agit d'une clause «de style», qui n'a aucune valeur légale.

Mais selon l'avocate Pauline Roy, ce n'est pas le cas. «Le vendeur déclare que son établissement ne déroge pas aux lois environnementales. Donc, l'acheteur a des raisons de s'y fier. Ce type d'affirmation de la part du vendeur est lourde de conséquences parce qu'on peut croire que c'est sur la foi de telles déclarations que l'acheteur est prêt à accepter la clause 13 à ses risques et périls.»

L'ancien et le nouveau propriétaires reconnaissent tous deux qu'ils n'ont jamais discuté de cette clause avant la vente de la cabane à sucre. Si l'affaire se rend devant les tribunaux, ce sera donc au juge de décider s'il s'agissait ou non d'une clause de style.

Le printemps dernier, le nouveau propriétaire, qui n'a toujours pas les 40 000 dollars pour la rénovation de ses installations sanitaires, a entamé des procédures judiciaires contre l'ancien propriétaire. Depuis, rien n'a bougé.

Avant de renoncer à vos droits de poursuite en cas de vices cachés, inspectez donc, deux fois plutôt qu'une, ce que vous êtes en train d'acheter.

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