Maison neuve: quand le rêve se brise...

Une jeune femme rêvait de posséder sa maison bien à elle. Elle passe du rêve à la réalité. Et la réalité tourne au cauchemar.

Au printemps 2000, elle achète une maison sur plan. Le plan décrit en détail ce qui doit être fait dans la maison. La jeune femme signe une offre d'achat avec le vendeur d'une entreprise de construction, qui l'assure que sa maison sera telle que sur le plan.

Les travaux débutent.

À chaque étape, la jeune femme doit débourser de l'argent. Mais comme les finances de l'entrepreneur ne sont pas assez solides, l'institution financière qui prête l'argent à la jeune femme exige un contrôle des dépenses par un organisme indépendant, le Groupe Prothèque légal Inc. Celui-ci a pour mission de vérifier les travaux et d'en évaluer les coûts en vue d'établir les versements par l'institution prêteuse.

Sur recommandations du Groupe Prothèque, l'institution prêteuse remet un chèque au notaire choisi par la jeune femme. Et c'est le notaire qui règle financièrement les travaux exécutés par l'entrepreneur.

L'acte de vente est signé

À première vue, tout semble simple. Mais les travaux avancent lentement. Au premier problème, la jeune femme et son conjoint vont voir le vendeur qui se montre arrogant. Pour accélérer le rythme, la jeune femme prend en charge des travaux, en échange d'un rabais de 6400 $, montant que doit lui remettre le notaire à la fin des travaux.

La jeune femme signe l'acte de vente le 15 juin, même si sa maison n'est terminée qu'à 73 %. Elle remet au notaire un chèque de 12 500 $ : c'est le dernier versement de sa mise de fonds.

 

La jeune femme demande son crédit, le vendeur refuse. Il le lui donnera, dit-il, à la fin des travaux parce qu'il a besoin de l'argent pour payer les sous-traitants.

La cadence des travaux ralentit

Dès lors, la cadence des travaux ralentit. La jeune femme prend possession de la maison à la fin de juillet, malgré la longue liste des travaux qui restent à faire. Soudain, elle ne peut plus rejoindre le vendeur ni l'entrepreneur.

Au début du mois, la jeune femme avait demandé à son notaire de retenir les montants qui restaient à verser à l'entreprise de construction pour faire accélérer le rythme des travaux.

Au début août, elle lui demande de cesser tout paiement tant au contrôleur qu'à l'entreprise de construction. Mais le notaire annonce à la jeune femme qu'il reste 2000 $ dans son compte. Pourtant, les travaux ne sont pas finis et elle n'a pas reçu non plus l'argent de son crédit.

Au lieu de consulter le contrôleur pour savoir ce qu'il doit faire de la mise de fonds de 12 500 $, le notaire a directement remis l'argent à l'entreprise de construction. Avec pour conséquence que la nouvelle propriétaire a perdu son argent.

Le notaire refuse de s'expliquer à La Facture sur les raisons de son geste. Quant à l'entrepreneur de la compagnie de construction, il refuse aussi l'entrevue.

Le paiement des infrastructures

La jeune femme n'est pas au bout de ses peines: elle découvre que la Ville de Blainville lui réclame la somme de 18 900 $ pour les infrastructures. Pourtant, la publicité de l'entreprise de construction et l'acte de vente assuraient que les infrastructures étaient
payées à 100 %.

Pour Me Louis-Philippe Hébert, de la Chambre des notaires du Québec, un notaire n'est pas tenu de vérifier les déclarations de toutes les parties. Toutefois, le notaire a une obligation de conseil. «Les gens viennent voir un notaire à titre de conseil, ce n'est pas uniquement une machine à imprimer des contrats», explique Me Hébert. Mais la jeune femme affirme n'avoir jamais reçu de son notaire le conseil de vérifier auprès de la municipalité le paiement des infrastructures.

Quant au vendeur de l'entreprise de construction, il considère qu'il n'a absolument rien à se reprocher.

Après avoir fait enquête, la Chambre des notaires a conclu que le notaire de la jeune femme avait effectivement commis une erreur professionnelle. Étant donné que la jeune femme possédait une assurance couvrant les fautes professionnelles, elle a donc pu être indemnisée.

Hyperlien pertinent Chambre des notaires du Québec

 

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Après avoir passé presque huit ans en Espagne, un musicien professionnel d'Aylmer décide de rentrer au Québec avec sa famille. Il veut ramener tous ses biens. D'Espagne, il téléphone au bureau de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à Mirabel pour savoir s'il peut ramener sa voiture, une Honda Civic achetée en Europe. On lui répond qu'il n'y a pas de problème.

Le musicien rentre au pays le 23 octobre 1999. Ses biens suivent six jours plus tard. Au bureau des douanes de la Place d'Youville, on lui dit qu'il peut récupérer ses effets personnels, mais non pas la voiture: la Honda doit retourner en Espagne ou être détruite sur place.

Tout le problème vient de la loi sur la sécurité automobile qui interdit l'importation d'un véhicule non conforme aux normes canadiennes. Or, la Honda du musicien a été construite en Angleterre, selon des normes différentes des nôtres.

Examen du véhicule litigieux

La Facture a demandé à Georges Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes (APA), d'examiner le véhicule litigieux. Selon lui, le pare-chocs, les ceintures de sécurité et le moteur posent problème.

Pour le pare-chocs, il souligne que la norme canadienne est plus exigeante en termes de protection à faible vitesse. Pour la ceinture, il faudrait la détruire pour savoir si elle est conforme aux normes de Transports Canada. Il note enfin que le «moteur diffère, c'est un modèle VITECH, mais de 1,5 litres qui n'est pas vendu au Canada. Il est possible que la voiture rencontre la norme canadienne, mais le test coûte des dizaines de milliers de dollars. Pour une auto, ça ne vaut pas la peine.»

Comme le propriétaire de la Honda proteste contre la décision de retenir sa voiture, les douanes lui accordent la permission de rouler pendant un an, au même titre qu'un touriste séjournant au Canada.

Convaincu d'avoir été dès le départ mal renseigné par un fonctionnaire des douanes, le musicien s'adresse à nouveau aux autorités de l'aéroport de Mirabel. Elles semblent prêtes à lui accorder le droit de circuler en permanence avec sa voiture mais l'Agence des douanes à Montréal et Transports Canada à Ottawa refusent d'obtempérer à la requête.

Transports Canada lui accorde plusieurs sursis mais maintient pour le musicien l'obligation de se débarrasser de son véhicule.

Le droit d'être correctement informé

L'automobiliste réclame alors des dédommagements de 7700 $ à l'Agence des douanes : c'est ce que son véhicule lui a coûté jusqu'ici pour le faire rouler au Canada, plus ce qu'il lui en coûtera pour aller la revendre en Espagne.

Me Luc Huppé, spécialiste du droit administratif, explique que, si la loi ne permet pas l'importation d'un bien, une information erronée fournie par un fonctionnaire ne donne pas à un citoyen le droit d'importer ce bien. «Cependant, ajoute-t-il, on peut penser que le citoyen pourrait avoir le droit de réclamer du gouvernement tous les dommages qui lui ont été causés par les informations erronées : les dépenses, les pertes de temps, les inconvénients que l'information lui a causés.»

Me Huppé croit qu'un principe est à la base de tout ça : «…les citoyens sont en droit, dans le fond, de se fier aux informations qui leur sont données par les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions, qui consistent à appliquer la loi.»

L'Agence des douanes rejette la réclamation de l'automobiliste lésé. Elle soutient que son douanier de Mirabel n'a commis aucune faute.

Le dernier sursis que le musicien a obtenu de Transports Canada expirait le 30 septembre 2001. Si Transport Canada met fin à son indulgence, il devra ou détruire sa voiture ou la retourner en Espagne pour la vendre.

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