Déversement de mazout sur le terrain voisin: qui va payer?

Le cas...
En septembre dernier, une famille est victime d'un sinistre. Le réservoir d'huile à chauffage de ses voisins s'est fissuré en laissant s'échapper tout le mazout contenu à l'intérieur. Résultat : le sol des deux terrains est contaminé et de
fortes odeurs d'huile ont gagné leur résidence.

L'assureur des voisins a accepté de défrayer les coûts des travaux de décontamination pour le terrain de son client mais refuse de faire de même pour la «famille victime», car il considère que son client n'est pas responsable de cet accident. La police d'assurance souscrite de la «famille victime» ne couvre d'ailleurs pas ce type de dommages. Alors, qui paiera la facture, évaluée à 14 700 $, pour décontaminer le sol de cette famille victime d'un incident produit chez ses voisins? .

Ce que La Facture a découvert...

· Dans la police d'assurance de la «famille victime», la clause portant sur les exclusions indique en effet, que la famille n'est pas protégée en cas de dommages causés par la contamination ou la pollution. Il s'agit d'une clause standard, selon le Bureau d'assurance du Canada (BAC). Mais, le porte-parole du BAC admet «qu'il y a des contrats où les garanties sont un peu plus larges».

· La compagnie d'assurance des voisins soutient que c'est le propriétaire du réservoir, le distributeur d'huile à chauffage, qui est responsable des dommages subis chez les victimes. Mais le propriétaire du réservoir rejette la faute du fabricant, parce que le réservoir était toujours sous la garantie du manufacturier au moment de l'incident.

· «C'est faux», soutient Me Claude Masse, un avocat spécialisé en droit de la consommation. Le Code civil prévoit que la responsabilité de payer pour les dommages incombe à celui qu'on appelle le gardien du bien. Or, en vertu du contrat, «le gardien du bien était le distributeur», explique Me Masse.

 

Retenez ceci...

*Même si l'une des deux sections de votre contrat d'assurance-habitation concerne la responsabilité civile, il se peut que les dommages produits chez un voisin ne soient pas couverts.

*À ce jour, des odeurs subsistent sporadiquement chez la «famille victime».

*Quant au distributeur, il compte poursuivre des démarches juridiques prouvant qu'il n'est pas responsable de ce déversement. Il a offert à la «famille victime» de lui prêter l'argent nécessaire pour la décontamination du terrain, en attendant la décision d'un juge. Mais la famille a décliné cette offre et a décidé de poursuivre conjointement les voisins et la compagnie du distributeur.

* Entre temps, le ministère de l'Environnement a institué une enquête afin d'identifier le responsable de la fuite et le forcer à décontaminer le terrain de la «famille victime».

Journaliste : François Dallaire
Réalisateur : Alain Abel

 

Pour en savoir plus…

Bureau d'assurance du Canada
www.ibc.ca
(Site disponible en anglais seulement. Version française en construction)
(514) 288-6015 ou 1 800 361-5131

Ministère de l'Environnement du Québec
www.menv.gouv.qc.ca
1 800 561-1616

---

Achat de lunettes soleil :
le prix n'est pas garant de la qualité!
(Émission no 135, en rediffusion)

 

L'enquête…

Une paire de lunettes de soleil à 10 $ vous offre-t-elle la même protection et la même qualité de lentilles que des verres fumés à 100 $ ?

Nous avons posé la question à des vendeurs dans six boutiques d'optique et leurs réponses ont été captées à l'aide d'une caméra cachée.

Pour vérifier si les vendeurs renseignaient bien les consommateurs, nous avons demandé à des experts de l'École d'optométrie de l'Université de Montréal de tester plusieurs paires de lunettes, achetées dans des pharmacies et des magasins à grande surface, de même que chez des opticiens et des optométristes.

 

Ce que La Facture a découvert..

· Sur le plan de la qualité optique, vous verrez aussi bien avec des lunettes valant 190 $ qu'avec certains modèles bas de gamme valant aussi peu que 6 $ ou 13 $.

· Pour moins de 15 $, il est possible d'acheter une paire de lunettes d'excellente qualité visuelle qui vous protégera totalement des rayons du soleil. Une constatation qui ne surprend pas notre expert, puisque le traitement permettant d'absorber les rayons ultra-violets est très simple et peu coûteux.

· Les vendeurs des boutiques d'optique disaient plutôt que les lentilles des lunettes bon marché étaient de mauvaise qualité et que la protection UV n'était pas fiable, voire inexistante. Ils prétendaient que ces lunettes étaient seulement teintées, qu'il y avait des distorsions dans les lentilles, etc. Certains allaient jusqu'à dire que des lunettes achetées dans une pharmacie pouvaient nuire à nos yeux et qu'il fallait carrément les jeter.

· Pour le président de l'Ordre des optométristes du Québec, Michael Chaiken, le prix d'une paire de lunettes n'est pas un gage de qualité. Le problème, c'est que les consommateurs ne disposent d'aucun moyen pour s'assurer de faire les bons choix. Ils se fient à un professionnel ou à une marque connue.

Retenez ceci...

Même s'il n'existe toujours pas de sceau de qualité garantie, voici un petit truc qui vous sera utile lors de votre prochain achat de lunettes de soleil : pour vérifier si les lunettes offrent une bonne qualité visuelle, tenez-les à bout de bras et regardez une ligne droite à travers les verres. Si la ligne ondule, c'est parce qu'elles sont de mauvaise qualité.

 

Nous sommes retournés voir si le discours des vendeurs de magasins d'optique avait changé. Munis encore une fois d'une caméra cachée, nous avons pu constater que le message avait bien passé. Lorsque nous leur demandions si des lunettes achetées dans une pharmacie ou un magasin à grande surface offraient une aussi bonne protection que les lunettes achetées dans leur boutique spécialisée, la réponse était beaucoup plus prudente. Ils ont admis que la plupart des lunettes de soleil, peu importe leur prix, sont dotées d'une protection solaire (2 mai 2000).

 

(Reportage)
Journaliste : Nancy Desjardins
Réalisateur : Luc Leblanc

(Suivi)
Journaliste : Normand Grondin
Réalisatrice : Mireille Ledoux

 

Pour en savoir plus...

Association des optométristes du Québec
www.login.net/assocopto/
(514) 288-6272.