Des thermopompes dont on ne peut se départir...

Le cas...

Un couple de retraités de Québec, qui avait une thermopompe depuis 12 ans, se demandait si le temps était venu de la remplacer. Un employé de la compagnie, qui devait examiner le système en place, se présente donc à leur résidence. Mais le couple réalise vite qu'il ne s'agit pas d'un technicien mais bien d'un vendeur.

Celui-ci finit par les convaincre qu'ils doivent absolument changer leur système, faute de quoi, si leur système flanche, les réparations leur coûteront très cher. Un argument inquiétant qui amène le couple à acheter le nouveau système. Le soir même de la visite, il signe donc un chèque de 7 000,16 $.

Le couple accepte que l'installation se fasse rapidement, moyennant un rabais de 3 000 $. Le lendemain matin, moins de 24 heures après la visite du vendeur, la thermopompe est installée.

Mais le couple regrette l'achat. Il ne comprend pas en quoi un nouveau système était si nécessaire, alors que l'ancien ne leur avait posé que des problèmes mineurs. Les deux clients croient avoir acheté trop rapidement : ils demandent donc à la compagnie de résilier le contrat et de reprendre le nouveau système installé. Mais pour l'entreprise, il n'en est pas question.

 

Ce que La Facture a découvert...

• En 1991, la Cour du Québec a mentionné dans un jugement que la compagnie «a le choix et même le devoir de ne pas installer ses biens avant l'expiration du délai de réflexion prévu par la loi».
  
  
• Deux ans plus tard, la Cour d'appel du Québec a précisé que le délai de réflexion de dix jours est une protection spéciale. Ce délai existe «pour faire disparaître les effets de la pression indue et les atteintes au consentement éclairé».

· La compagnie, qui refuse de résilier le contrat, a plutôt suggéré une nouvelle entente, assortie d'une réduction de prix de 3 000 $. Ce que le couple a accepté.

· Me Daniel Petit, qui connaît très bien cette compagnie, affirme que l'entreprise utilise fréquemment ces stratégies de vente douteuses (un changement du système incontournable; l'offre d'un rabais de 3 000 $ si l'installation se fait rapidement, etc.).

 

· Cette approche de renégocier plutôt que de rembourser, «est une pratique qui n'est pas interdite par la loi», nous souligne Jean-Jacques Préaux, de l'Office de la protection du consommateur.

· Le couple, qui a constaté que la compagnie n'offrait pas des prix concurrentiels, a finalement décidé de résilier le contrat. L'entreprise, qui prétend que ses clients ont consenti à la vente, les menace d'aller en cour.

· Une mise en garde qui est familière à Me Daniel Petit: «Ils savent que les gens ont peur des avocats. Les clients finissent par se sentir coincer, pensent au rabais de 3 000 $ et acceptent!»

· Le couple a décidé de poursuivre la compagnie.

Retenez ceci...

* Si un vendeur itinérant se présente chez vous, prenez le temps de réfléchir. Surtout, ne signez rien. Les bonnes aubaines, les rabais qui ne sont valables que le soir même, c'est de la bouillie pour les chats!

*Et si jamais vous signez, n'acceptez pas que l'installation se fasse avant que vos dix jours de réflexion soient passés.

 

Journaliste : Maxime Poiré
Réalisatrice : Mario Hinse

 

Pour en savoir plus...

Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

 

À la Cour des petites créances : armez-vous de patience!

Depuis 1995, si vous gagnez votre cause en Cour des petites créances du Québec, vous devez entreprendre les démarches, avec un huissier, pour obtenir ce qui vous est dû. Mais attention, vous devrez vous armer de patience, car de telles procédures sont souvent longues, compliquées et épuisantes si on est un simple citoyen!

Le cas...

Un consommateur tente depuis le 15 avril 1998 de faire respecter un jugement qu'il a obtenu en Cour des petites créances.

 

 

Monsieur avait acheté une voiture d'occasion qui lui occasionna des dépenses exagérées de 1 200 dollars. En deux ans, deux saisies ont été effectuées chez son garagiste et deux ordonnances de la Cour des petites créances ont été adressées à ce commerçant : il doit rembourser son client. Mais le garagiste refuse toujours.

Ce que La Facture a découvert..

· Lors d'une saisie, si certains des objets qui sont à saisir ne sont pas là, le huissier procède à un recollement, qui vise à saisir d'autres biens

· Le propriétaire du garage a finalement baissé les bras. Son refus obstiné aura fait doubler sa facture, puisque la réclamation initiale logée à son endroit de 1 263 $, lui coûtera finalement près de 2 500 $…

 

 

Retenez ceci...

* Depuis que le gouvernement a remis aux citoyens la responsabilité de faire respecter le jugement, le nombre d'exécutions de jugement par huissier a diminué de moitié.

*Autre conséquence: le nombre de dossiers ouverts chaque année à la Cour des petites créances est passé de 45 000 à 30 000.

* Le gouvernement a sans doute épargné, mais les citoyens, eux, ont perdu un certain accès à la justice.

 

Journaliste : François Dallaire
Réalisateur : Alain Abel

 

Pour en savoir plus...

Office de la protection du consommateur
www.opc.gouv.qc.ca
(514) 873-3701 (418) 643-8652 ou 1 888 672-2556

La Cour des petites créances
www.avocat.qc.ca/public/iipcreances.htm
(514) 683-1815