On dit souvent qu'avoir un enfant est l'une des plus belles choses qui soit. Le voir grandir, le voir découvrir le monde, en prendre soin... Parfois, pourtant, la vie se retourne contre nous.

 

Le Code civil du Québec prévoit que les parents ont une obligation alimentaire à l'égard de leur enfant, même lorsque ce dernier est majeur. De plus en plus d'enfants se prévalent de cette disposition du Code civil et entament des poursuites contre leurs parents afin que ces derniers leur versent une pension.

 

 

C'est ce même article de loi qui permettait il y a quelques années les poursuites de petits-enfants contre leurs grands-parents. En 1996, sous la pression des aînés, l'article 585 a été abrogé. On y a retiré la référence grands-parents-petits-enfants, mais la responsabilité entre parents et enfants a été maintenue.

Les enfants ont-ils raison de s'adresser aux tribunaux pour obtenir une aide alimentaire et des montants pour leurs études? Qui sont ceux qui poursuivent? Pourquoi le font-ils? Quel est l'impact d'un procès sur une famille?

Enjeux vous présente l'histoire de plusieurs de ces familles déchirées par l'incompréhension et par l'argent.

 

Un exemple Sylvie Lemieux apprend le 31 août 2001 qu'elle est condamnée à verser une pension alimentaire de 225 $ par mois à sa fille âgée de 21 ans. « Elle m'a envoyé une lettre me demandant de l'aider. C'est comme cela que ça a commencé. » « J'aurais voulu qu'elle soit là pour moi. »

 

L'obligation alimentaire entre les parents de ligne directe ne va pas seulement dans un sens. La nécessité de fournir des « aliments » est réciproque. Cela veut donc dire que des parents peuvent exiger de leur enfant qu'il leur vienne en aide.

 

 

 

Au Québec, l'une des causes qui a le plus attiré l'attention des médias est le cas de parents qui vivaient dans la pauvreté et qui ont poursuivi leur fille qui venait de gagner 2,1 millions à la loterie. Ils ont gagné leur cause et leur fille a été condamnée à leur verser 1000 $ par mois jusqu'à ce qu'ils puissent toucher leur pension de vieillesse.

Il n'existe aucune donnée pour chiffrer le nombre de poursuites d'enfants majeurs. Mais la plupart des avocats s'entendent pour dire que ce type de cause a largement augmenté depuis les 10 dernières années.

 

Affronter son enfant, son père ou sa mère en justice est un processus douloureux qui est souvent le résultat de plusieurs années d'incompréhension entre parents et enfants.

 

 

Un suivi à notre reportage Le père de famille nommé Robert, qui débourse 17 000 $ de pension alimentaire chaque année à son ex-femme et ses trois enfants (dont deux sont majeurs), avait demandé l'annulation des pensions pour sa femme et ses deux enfants majeurs. La Cour avait refusé. Le 18 septembre 2002, la Cour d'appel a une fois de plus rejeté sa demande. Cet homme doit donc continuer à payer les pensions à ses deux enfants majeurs, qui viennent de débuter des études en maîtrise.

 

Journaliste : André Viau
Réalisatrice : Anne Sérode