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Opération
printemps 2001. Quelque 2000 policiers procèdent à
254 perquisitions et arrêtent 141 personnes soupçonnées
d'avoir des liens avec des groupes de motards. Après plusieurs
imbroglios, les procès de certains d'entre eux commencent.
Des procès qui s'annoncent longs et compliqués. On
reconnaît aux accusés le droit d'avoir des avocats
pour les représenter. Quinze d'entre eux auront droit à
l'aide juridique. Une décision qui fait scandale. Ce sont
les conditions d'admission à l'aide juridique qui sont remises
en question. Considérés comme sans emploi, avec un
revenu en deçà de 10 000 $, ils rencontrent
les conditions pour obtenir cette aide.
La
situation est choquante pour plusieurs, puisque dans d'autres cas,
là où l'aide juridique serait essentielle, elle n'est
pas disponible. « Quelqu'un qui gagne le salaire minimum,
qui travaille à temps plein et qui n'a pas de dépendants
n'est pas admissible à l'aide juridique. C'est aussi simple
que ça. Alors, demander à quelqu'un qui ne gagne même
pas 300 dollars par semaine de payer un avocat 150 dollars de l'heure,
c'est complètement utopique! Ces personnes-là, ce
sont les pires cas, parce qu'elles ne sont pas admissibles,
s'exclame Me Denis Poitras. Elles sont condamnées d'avance,
quoi! »
Comme
tous les services sociaux, l'aide juridique est passée à
la moulinette des compressions budgétaires en vue du déficit
zéro. La dernière réforme a eu lieu en 1996.
Elle a eu des effets immédiats : avec des critères
plus sévères, les demandes sont tombées de
331 000 en 1995 à 263 000 en 1998. Les refus sont
passés de 29 000 en 1995 à 43 000 en 1998.
Soit au total 82 000 cas de moins.
Le
principal changement de la réforme de 1996, c'est qu'en matière
pénale, surtout en cas de procédures sommaires pour
des cas considérés moins graves, l'aide juridique
n'est accordée que s'il y a probabilité d'emprisonnement,
perte des moyens de subsistance, ou si l'intérêt de
la justice le requiert.
En
fait, ces cas sont laissés à la discrétion
des avocats de l'aide juridique. Dexter Pereira a connu cela de
près. Ses ennuis se sont produits au Sommet des Amériques,
à Québec. Il était journaliste à la
radio communautaire. Il s'est retrouvé pris dans une foule
qui n'était pas une foule de manifestants, et qui fuyait
les bombes lacrymogènes. La police l'a arrêté.
Maître Julius Grey trouvait que, dans son cas, le refus de
l'aide juridique n'était pas juste. Son cabinet s'en est
chargé bénévolement, et la demande de révision
à l'aide juridique a été vite obtenue.
Maître
Denis Poitras est un des rares avocats à défendre
les jeunes manifestants. Sans l'aide juridique, ces manifestants
qui veulent se faire entendre sans se faire piéger ni faire
de gaffes - des gens comme Dexter Pereira - doivent recourir de
plus en plus à des ateliers d'autodéfense légale.
Car de plus en plus de gens sont obligés de se représenter
seuls en cour. Même des gens de classe moyenne, qui ne peuvent
pas se payer un avocat et qui n'ont pas d'assurance juridique.
Un
phénomène qui pose de plus en plus de problèmes
aux tribunaux. « Ça pose des problèmes
parce que, évidemment, on ne peut pas accorder à ces
gens-là un statut privilégié, explique
Michel Robert, juge en chef de la Cour d'appel du Québec.
Ils sont traités de la même façon que ceux
qui sont représentés par un avocat. Mais il faut quand
même faire montre de compréhension. Ce qui veut dire
qu'il faut expliquer davantage, et c'est plus long parce qu'il faut
leur expliquer les rudiments de la procédure, leur dire ce
qu'ils peuvent faire, leur dire ce qu'ils ne peuvent pas faire. »
Souvent
désemparés, découragés, les gens seuls
vont plaider coupable. Vite. Pour avoir la paix. Sans penser aux
conséquences.
Alors,
où est la justice? Et pour qui? Pour les riches et les grands
criminels : pas de problème! Mais pour tous les autres, le
droit fondamental à la justice est, de plus en plus, une
illusion.

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POUR
VISIONNER
LE REPORTAGE
Première partie
Deuxième partie
images : ALAIN
DAIGNAULT, MICHEL KINKEAD et GEORGES LASZUK
son
: JEAN GREGOIRE et DANIEL LAPOINTE
montage : MICHEL
MONDOR
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L'émission
Zone Libre est diffusée sur les ondes de Radio-Canada
le vendredi à 21 h et présentée en rediffusion
sur les ondes de RDI le samedi à 23 h, le dimanche
à 20 h ainsi que le lundi à 1 h.
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