Protocole de Kyoto (1997)
Le
protocole de Kyoto s'inscrivait dans le prolongement du Sommet
de la Terre tenu à Rio de Janeiro, au Brésil,
en 1992. En décembre 1997, quelque 160 pays se sont
réunis à Kyoto, au Japon, pour discuter des mesures
à prendre face au réchauffement planétaire.
« L'objectif
ultime de la présente Convention [...] est de
stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes
de la Convention, les concentrations de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère à un
niveau qui empêche toute perturbation anthropique
dangereuse du système climatique. »
-Article 2 de la
Convention de Rio, aussi appelée Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
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Les
négociations sont difficiles, mais les participants s'entendent
pour réduire entre 2008 et 2012 les émissions
de six gaz à effet de serre de 5,2 % par rapport
aux niveaux de 1990. Les trois gaz les plus importants (CO2,
CH4 et N2O) sont mesurés par rapport aux niveaux de 1990,
tandis que les gaz ayant une durée de vie plus longue
(hydrofluocarbures, perfluocarbones et hexafluorures de soufre)
le sont par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995. Les États-Unis
doivent réduire leurs émissions de 7 %, le
Canada, de 6 %, et l'Union européenne, de 8 %.
La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient une exemption…
L'accord doit entrer en vigueur après ratification par
au moins 55 pays dont les émissions combinées
représentent 55 % du total des émissions
de 1990 par les pays développés.
Le protocole de Kyoto laisse cependant aux pays une certaine
marge de manœuvre en ce qui concerne les moyens d'atteindre
ces objectifs. C'est pourquoi certaines mesures dérogatoires
ont été prévues, notamment :
- Un mécanisme de développement propre :
les pays industrialisés pourront obtenir des crédits
d'émissions s'ils financent des projets de réduction
d'émissions dans les pays en développement.
Par exemple, une aciérie américaine devant réduire
de 1000 tonnes ses rejets de carbone d'ici 2012 pourra
payer une vielle aciérie indienne ou russe pour effectuer
la même réduction, mais à un coût
beaucoup moins élevé. Lors de la conférence
de La Haye, le Canada a proposé que l'énergie
nucléaire soit incluse dans ce mécanisme, car
l'électricité produite à partir du nucléaire
est une source d'énergie qui produit peu de GES.
- Un programme d'échange de droits d'émissions :
les pays ayant développé une technologie permettant
de réduire les émissions pourront vendre un
permis, équivalent à cette réduction,
aux pays intéressés à se procurer des
droits d'émissions supplémentaires. Cette idée
de « permis négociables » a été
proposée par les Américains en échange
de la ratification du protocole.
« Ne soyons
pas naïfs, explique Pierre Radanne, président
de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie de France. Pour les Américains,
les permis négociables représentent beaucoup
plus que des économies d'argent. C'est aussi
une fantastique opportunité de développer
fortement leurs liens commerciaux avec les pays de l'Est. »
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Contrairement à la Convention de Rio, le protocole de
Kyoto prévoit aussi des sanctions pour les États
qui ne respecteraient pas les dispositions de l'accord. Cependant,
le texte de l'accord ne précise pas les contraintes qui
pourraient être imposées dans ce cas.
Les États-Unis
et le protocole de Kyoto
Sous Bill Clinton, les États-Unis
se sont engagés à signer le protocole
de Kyoto, mais le Sénat s'y est opposé.
Avant de ratifier le protocole, le Sénat voulait
avoir l'assurance que les engagements de réduction
pouvaient être tenus en recourant sans limitation
au mécanisme du marché et exigeait que
les grands pays en développement comme l'Inde
et la Chine s'engagent eux aussi à limiter leurs
émissions.
 Les
Américains appliquent la logique suivante :
même s'ils sont les plus grands producteurs d'émissions
de gaz à effet de serre du monde (20 tonnes
de CO2 par habitant par an, contre 10 tonnes par
Allemand et 2,3 tonnes par Chinois), ils font davantage
preuve d'efficacité énergétique
que les autres. Un Américain est en effet beaucoup
moins polluant que son homologue chinois quand on raisonne
en tonnes de CO2 par unité de produit national
brut (PNB) : selon les statistiques de l'Agence
internationale de l'énergie, l'Américain
émet 0,77 tonne de CO2 pour 90 dollars
de PNB, alors qu'un Chinois en émet 3,54 tonnes
pour le même montant. Autrement dit, les Américains
font valoir que c'est l'inefficacité énergétique
de certains pays qui met en péril l'atmosphère
de la Terre, et non leur propre mode de vie.
Puis, l'élection de George
W. Bush fait basculer le processus. Le 29 mars
2001, il annonce que les États-Unis ne ratifieront
pas le protocole de Kyoto parce qu'il ne va pas dans
le sens de leurs intérêts économiques.
Le président préfère travailler
avec ses alliés à un plan qui exigerait
des pays en développement qu'ils se conforment
eux aussi à certaines normes environnementales.
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Cette décision a provoqué un tollé. Quelques
jours plus tard, dix personnalités, dont Jimmy Carter
et Mikhaïl Gorbatchev, ex-dirigeants des États-Unis
et de l'Union soviétique, appellent le président
Bush à revenir sur sa décision. Malgré
le retrait des États-Unis, l'Union européenne
décide pour sa part de maintenir ses objectifs à
l'égard du protocole.
« George W.
Bush est très lié aux milieux du pétrole
et, comme tel, est persuadé que tout ce qui
est bon pour
le pétrole
est bon pour l'Amérique. »
- Fabien Gruhier et Gérard
PetitJean, Le Nouvel Observateur, 23-29 novembre
2000
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